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URBANISME ET HABITAT

URBANISME CCPA

PROJETS SOUMIS À UNE AUTORISATION D’URBANISME

Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc.), vous devez :

Toutefois, les décisions restent bien de la compétence juridique de la commune. Le service ADS peut, cependant, vous apporter des conseils réglementaires ou architecturaux pour la réussite de votre projet.

Pour plus d’informations cliquez sur le bouton ci dessous

AMENAGEMENT DE L’HABITAT

« Vous êtes propriétaire (bailleur ou occupant) d’un logement sur la Communauté de Communes du Pays des Achards, alors vous pouvez certainement bénéficier d’un accompagnement (conseil, visite dans le logement) et d’aides financières pour la réalisation de vos travaux.

Travaux éligibles :

Pour connaitre vos conditions d’éligibilité, nous vous invitons à vous rapprocher du service Habitat de la Communauté de Communes au  02.51.05.94.49 ou habitat@cc-paysdesachards.fr.

Plus d’informations cliquez sur le bouton ci-dessous: