Urbanisme -Suites enquête publique

A la suite de l’enquête publique, vous pouvez prendre connaissance :

- des conclusions motivées du PLUIH et du SDAEU

- du rapport de l’enquête publique unique

-  des réponses apportées par les élus aux questions des commissaires enquêteurs.

Il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.cc-paysdesachards.fr/?r=vivre-au-pays-des-achards&m=urbanisme