Séance du 3 novembre 2008

1 – DM n°3 : Budget Principal
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits pour faire face à des opérations budgétaires de fin d’année notamment d’intégration et d’amortissement des subventions.

Le Conseil donne son accord pour effectuer les virements de crédits nécessaires.
 
2 – Cantine et achat bâtiments scolaires : demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une cantine scolaire. Il informe le Conseil que la commune pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Général, à hauteur de 35 %  d’un plafond de travaux de 75 000 €.
Monsieur le Maire présente le dossier d’APS établi par Mr TROUSSICOT, architecte et maître d’œuvre de l’opération. Le montant des travaux s’élève à 245 000 € HT pour un bâtiment pouvant accueillir jusqu’à 100 rationnaires.

Le plan de financement s’établirait comme suit : Subvention Conseil Général 26 250 €, DGE 73 500 €, Emprunt et autofinancement : 145 250 €.    

Le Conseil Municipal approuve le dossier  d’APS établi par Mr TROUSSICOT, architecte, pour un montant de 245 000 € HT et donne son accord pour solliciter cette subvention auprès du Conseil Général.

3 – SyDEV : extension réseau et poste de refoulement La Vilnière
 - Extension réseau :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement du nouveau lotissement La Vilnière, nécessite une extension du réseau électrique. Il présente le nouveau devis établi par le SyDEV pour la tranche 1, suite à la modification du poste de transformation.

Le montant des travaux s’élève donc à 98 057 € HT.

Mr le Maire informe qu’une partie des travaux est subventionnée par le SyDEV et qu’il reste donc à la charge de la commune une participation de 90 095 €.

Le Conseil donne son accord pour la prise en charge de cette participation.

 - Extension poste de refoulement :
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’aménagement du lotissement La Vilnière nécessite la mise en place d’un poste de refoulement et qu’une extension du réseau électrique est donc nécessaire. Il présente le devis établi par le SyDEV. Le montant des travaux s’élève à 5 127 € HT

Le Conseil donne son accord pour la prise en charge de cette participation.
 

4 – France Télécom : extension Rue des Sources
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la visite de la commission de sécurité pour la salle polyvalente, la commune doit installer un téléphone dans cette salle. Cette installation nécessite une extension du réseau téléphonique. Il présente au Conseil le devis de France Télécom, le montant des travaux s’élève à 1 573.10 € HT soit 1 881.43 € TTC.

Le Conseil donne son accord pour la prise en charge de ces travaux.

5 – PVR Rue des Jardins
Monsieur le Maire informe le Conseil que plusieurs demandes de certificat d’urbanisme ont été déposés pour des projets de construction sur des terrains situés Rue des Jardins. Ces terrains sont situés en zone constructible mais ne sont pas déservis par le réseau d’assainissement collectif de la commune, une extension du réseau est donc nécessaire. Mr le Maire propose de mettre en place une PVR spécifique afin de financer cette extension. Le coût des travaux s’élève à 17 489 € HT.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la mise en place d’une PVR spécifique sur la Rue des Jardins pour financer les travaux d’extension du réseau d’assainissement et décide de mettre 80 % de leur coût à la charge des propriétaires.

6 – Opération plantation 2008
Monsieur le Maire expose qu’en 2008 le Conseil Général de la Vendée poursuit sa politique sur l’environnement et à cet effet organise avec les collectivités, les exploitants, les propriétaires, une nouvelle opération départementale pour encourager les plantations d’arbres, de haies, de bosquets… La chambre d’agriculture est chargée de constituer les dossiers pour cette action.

Le Conseil donne son accord pour participer à cette action.
 

7 – Dossiers et travaux en cours :

 - Assainissement Le Lutron :
le dossier de demande de subvention déposé à l’Agence de l’Eau a été rejeté pour l’année 2008, tout les crédits ayant déjà été attribués.
La commune pourra représenter son dossier au mois de mars 2009 et sera prioritaire. Afin de ne pas retarder le début des travaux, l’agence de l’eau devrait nous accorder l’autorisation de commencer les travaux avant l’attribution de la subvention.

 - Indemnité d’éviction :
La commune doit verser une indemnité d’éviction à l’exploitant Mr Bernard Barotin, correspondant à la surface clôturée de la lagune soit environ 4 280 m². L’indemnité s’élève donc à 888.10 €.

 - Lotissement La Vilnière :
Le fond des voies, le réseau d’assainissement et la clôture du bassin d’orage sont terminés. Sur les 25 réservations, 18 ont signé leur compromis et 2 se sont désistés.

8 – CCPA
La commune de Beaulieu sous la Roche souhaite faire partie d’une communauté de communes, cela pourrait être celle du Pays des Achards.

9 – Questions diverses
 - Droit de préemption Rue de la Fontaine : 
la commune renonce à exercer son droit de préemption

 - Salle de sports :
Mr le Maire présente le devis établi par l’entreprise Y.G Couverture pour le changement du toit de la salle de sports. Selon les matériaux utilisés, le coût des travaux s’élève à 26 998 € HT ou 42 734 € HT. La commune doit demander d’autres devis.

 - Charvonnex :
les deux directeurs d’école sont en contact, un projet d’échange serait possible pour l’année prochaine.

 - Incendie Lotissement Les Rochers :
suite à l’incendie dans un logement HLM Rue des Rochers, les occupants ont été pris en charge dans l’urgence par l’association des Ouches pour leur assurer un logement. Il n’y aura pas de réparation avant 12 à 18 mois. Les personnes sont en contact avec Vendée Logement pour un éventuel relogement sur les communes environnantes.

 - Le Lutron :
suite à un problème de voisinage, Mr Hillairet Joseph a porté plainte.