Séance du 28 août 2008

1 – Budget Principal DM n°2 : Virements de crédits
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits suite à des dépenses non budgétées lors du vote du budget, notamment au niveau du personnel et de l’étude de chauffage de l’église.

Le Conseil donne son accord pour effectuer les virements de crédits nécessaires.

2 – SyDEV : Participation extension La Vilnière
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement du nouveau lotissement La Vilnière, nécessite une extension du réseau électrique.
 
Il présente le devis établi par le SyDEV pour la tranche 1.Le montant total des travaux s’élève à 92 412 € HT.
Mr le Maire informe le Conseil que le SyDEV participe à hauteur de 30 % pour les travaux concernant les réseaux électriques et l’éclairage, le réseau téléphonique n’étant pas subventionné.
Reste donc à la charge de la commune une participation d’un montant total de 83 875 €.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge de cette participation d’un montant total de 83 875 € et donne pouvoir à Mr le maire pour signer la convention.


3 – Vendée eau : Participation extension La Vilnière

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 3 avril 2008 concernant l’extension du réseau d’eau, nécessaire à l’aménagement du nouveau lotissement communal de la Vilnière.
Il informe le Conseil que la protection incendie n’ayant pas été prévue, il convient de passer une nouvelle convention avec Vendée Eau et présente le nouveau devis d’un montant de 38 144.26 € HT.
Vendée Eau participant à hauteur de 50 %, le montant restant à la charge de la commune s’élève à 19 919.29 € HT.
     
Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge de cette participation d’un montant total de 19 919.29 € HT soit 23 823.47 € TTC et donne pouvoir à Mr le maire pour signer la nouvelle convention.

4 – Route de la Réveillère : PVR
Mr le Maire informe le Conseil que des terrains constructibles ont été vendus Rue des Jardins.
Ces terrains n’étant pas desservis par le réseau d’assainissement, il convient de faire réaliser les travaux d’extension nécessaires.
 
Le Maire informe le Conseil que la commune peut mettre en place une PVR (Participation pour Voie et Réseaux), afin de répercuter le coût  de ces travaux sur les propriétaires des parcelles nouvellement désservies.
Le devis concernant l’extension de réseau n’étant pas encore parvenu à la mairie, la mise en place de cette PVR est reportée au prochain conseil.

5 – Lotissement La Vilnière
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres concernant les travaux de viabilisation du lotissement La Vilnière est terminé et que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 26 août 2008 afin d’attribuer le marché.

Pour le lot n°1 : travaux de voirie et d’assainissement
sept entreprises ont répondu :
   – Boisard TP pour un montant de 395 689.50 € HT,
   – GTP pour un montant de 517 183.10 € HT,
   – SEDEP pour un montant de 477 817.51 € HT,
   – BODIN TP pour un montant de 420 861.80 € HT,
   – VALOT TP pour un montant de 357 797.35 € HT,
   – POISSONNET TP pour un montant de 415 221.70 € HT,
   – SYOTRA pour un montant de 423 806.35 € HT.

Le choix de la commission d’appel d’offres s’est porté sur l’entreprise VALOT pour un montant total de travaux de 396 416.85 € HT, la commission ayant décidé de retenir l’option n°1.

Pour le lot n°2 : poste de refoulement des eaux usées,
trois entreprises ont répondu :
   – SEDEP pour un montant de 30 900 € HT,
   – Vendée Epuration pour un montant de 19 660 €
   – Bonneau Assainissement pour un montant de 18 220 € HT.
 
Le choix de la commission s’est porté sur Vendée Epuration pour un montant total de 21 316 € HT, l’option n°1 ayant été retenu et non chiffrée par Bonneau Assainissement.
      
Le Conseil Municipal valide le choix de la commission d’appel d’offres et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer les marchés.

Nom des Rues :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de faciliter les démarches administratives des acquéreurs des terrains du lotissement de la Vilnière, il conviendrait d’attribuer un nom aux différentes rues et de les numéroter.
      
Le Conseil Municipal décide de nommer Rue Léonie Texier, la rue constituant l’entrée du lotissement, Rue de Fàràgàu, la rue faisant une boucle et Rue de Charvonnex celle se terminant en Impasse.

6 – Dossiers et travaux en cours
   - Cantine : une rencontre avec l’architecte a eu lieu le  29 juillet afin de présenter une première esquisse de plan et une estimation du coût de l’opération.

Pour un bâtiment comprenant 82 m² de salle à manger et 55 m² de cuisine et dépendances, le coût serait de 193 000 € HT, avec fourniture des repas par une entreprise extérieure.
Il faut ajouter 160 000 € HT pour la fabrication des repas sur place.
 
Le conseil se prononce donc en faveur de la solution qui consiste à faire préparer les repas par une entreprises extérieure.

Une autre réunion avec l’architecte, la commission et l’association des P’tits Gourmets aura lieu le 11/09/2008 à 19h.

   - Eglise :
l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre est en cours, ouverture des plis le 9 septembre.

   - Chauffage église :
Mr le Maire rappelle au Conseil le diagnostic effectué par l’architecte P.JAUNET.
Il apparaît notamment que le système de chauffage doit être remplacé.
Afin de déterminer le système le mieux adapté à l’église de Martinet, il convient de faire réaliser une étude par un bureau spécialisé.
Mme JAUNET propose de confier cette tâche à Mr Jean-Paul MARSAULT, Ingénieur Conseil, avec lequel elle a l’habitude de travailler.
Le montant de cette étude s’élève à 3 300 € HT.  

          Le Conseil Municipal donne son accord pour confier la réalisation de cette étude à Mr MARSAULT pour un montant de 3 300 € HT soit 3 946.80 € HT et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer le contrat.

   - Assainissement Le Lutron :
L’appel d’offres pour le choix de l’entreprise aura lieu début septembre.
Les travaux de la première tranche concernant la construction de la lagune et le raccordement des maisons Route d’Aizenay et de celles desservies par le chemin privé de Mr Hillairet Joseph, auront lieu 1er semestre 2009.

7 – CCPA
Projet de mise en réseau des bibliothèques communales.
La commune doit donc transférer la compétence « bibliothèque » à la communauté de communes.
 
Le conseil donne son accord.

8 – Questions diverses
   - Abribus :
Le Conseil Général a décidé d’obliger la sécurisation des arrêts de bus sur la commune (quelle quesoit la destination des transports scolaires).
Travaux à faire dans les 5 ans.
Des aides financières seront accordées jusqu’à 50%.
Les abribus de la commune sont classés à un niveau de « dangerosité » de 4 ou 6 sur une échelle de 1 à 7.
Une rencontre aura lieu avec le responsable de l’opération au Conseil Général pour définir les priorités.

   - SIVU Transports scolaire Aizenay :
1 car de plus cette année, 11 circuits.
Accompagnateur obligatoire à partir de 2010.

   - Association des Ouches :
l’association recherche un trésorier suite à la démission de Mr Chevallereau.

   - Visite commission de sécurité Salle polyvalente :
Elle a eu lieu le 14 août dernier.
Quelques travaux sont à réaliser pour être aux normes :
 - revoir installations électriques selon les préconisations du rapport APAVE ;
 - remettre les ferme-porte défectueux en place ;
 - signaler le local électrique ;
 - installer des boutons moletés sur les issues de secours ;
 - installer un téléphone urbain.

   - 27 septembre : journée fossés propres :
Opération nettoyage des fossés des routes et espaces publics de 10 à 13h.
Participation des Jeunes du Foyer et des enfants de l’école.

 


Prochaine réunion le Jeudi 2 octobre 2008 à 20h30 à la mairie