Séance du 20 novembre 2008

1 – Assurance risques statutaires : Contrat groupe

Le Maire rappelle au Conseil sa décision du 15 mai 2008 donnant mandat au Centre de Gestion pour effectuer une mise en concurrence de sociétés d’assurances en vue de garantir notre collectivité contre les risques statutaires du personnel.
A l’issue de cette démarche le CDG a retenu la proposition de CNP Assurance qui présentait les meilleures garanties en termes de modalités de gestion du contrat, de prestations annexes, de couverture globale et de taux.
La commune doit se prononcer sur les choix proposés, à savoir notamment  une franchise de 15 ou 30 jours fermes.
Le Conseil décide d’adhérer au contrat groupe proposé par le centre de gestion, avec une franchise de 15 jours fermes.

2 – Recensement de la population
Il doit avoir lieu du 15 janvier au 14 février 2009. Deux agents recenseurs seront nécessaires, les recrutements sont en cours.

3 – Dossiers et travaux en cours :
 - Lotissement La Vilnière :

les travaux se poursuivent, il est proposé de mettre en place un candélabre tous les 30 m sur la voie d’accès au lotissement (route du cimetière). Réservation des lots : il reste 2 lots suite aux désistements et deux autres restent à confirmer.

 - Financement :
deux des prêts accordés en 2007 pour l’achat des terrains et le financement des premiers travaux et non débloqués à ce jour doivent être révisés. Le crédit Mutuel propose :
 - pour le prêt de 100 000 € sur 7 ans, le passage de 4.03 % à 5.23 % 
 - pour le prêt de 200 000 € sur 2 ans ( relais TVA), le passage de 3.99 % à 4.99 %.

Le Conseil donne son accord pour ces avenants.

 - Lagune Le Lutron :

l’étude de sol a montré la nécessité de poser une géomembrane.
La commune attend toujours la réponse de l’agence de l’eau concernant l’autorisation de commencer les travaux en janvier avant leur accord de subvention.
La DDE prépare actuellement le dossier pour la 2ème tranche de travaux.

 - Régie les Ouches :

le type de régie et le mode de fonctionnement restent à déterminer, la commune est conseillée par le percepteur et le service juridique de la Maison des Communes.
Concernant le poste de Lucie Mornet, un poste d’adjoint administratif peut être créé par la commune.

 - Cantine :

L’architecte va refaire les plans pour remettre au droit le bloc cuisine et l’extension de la salle à manger, d’autre part il prépare le dossier de permis de construire qui pourrait être déposé en décembre.

 - Eglise :

Le Maire présente le dossier d’APS (Avant Projet Sommaire) préparé par Mme JAUNET.
Les travaux concerneront principalement le chauffage et la réfection de la partie arrière de l’église. L’estimation du coût des travaux s’élève à 225 000 € HT.
Le Conseil approuve l’APS.

4 – Information Régime indemnitaire
Monsieur le Maire informe le Conseil du souhait des agents de la commune de bénéficier d’un régime indemnitaire. Le Conseil donne son accord de principe pour la mise en place d’un régime indemnitaire sur la commune.

Les modalités de mise en œuvre seront votées au prochain conseil.

5 – CCPA
Les travaux du restaurant d’entreprise doivent bientôt commencés, la reflexion se poursuit concernant la piscine.

6 – Questions diverses
 - Entretien du Parc de la Salette :

une rencontre entre Mr le Maire, l’évêché, la paroisse et la directrice de la maison de retraite a eu lieu le 20 novembre. Ce parc privé étant ouvert au public, il est demandé une participation à la commune pour son entretien.

 - Plantations FDUR :
L’entreprise PAJOT est intervenue pour remplacer des végétaux, notamment des arbres dont l’un a été abimé depuis par un acte de vandalisme.

 - Fleurissement – illuminations :
Mr LUCAS va réaliser de nouvelles guirlandes pour l’année prochaine, de nouvelles prises seront également installées Rue de la Fontaine et Rue du Jaunay. Cette année une guirlande sera installée sur la façade de la mairie.

 Troc aux plantes dimanche 23 novembre 2008.

 - Sentiers de randonnées :
Le Maire présente le courrier recu de la mairie de Beaulieu sous la Roche qui propose de prendre un arrêté pour interdire la circulation des engins motorisés sur les sentiers de randonnées, ainsi que la fourniture de panneaux, au prix de 5 euros, pour y apposer les arrêtés.