Séance du 2 octobre 2008

1 – Lagune Le Lutron : choix des entreprises
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres concernant les travaux de réalisation de l’assainissement collectif au Lutron est terminé et que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 2 octobre 2008 afin d’attribuer les marchés.

Pour le lot n°1 : lagune, quatre entreprises ont répondu :

 - BOISARD TP pour un montant de 114 521.50 € HT,
 - SODAF pour un montant de 134 384.10 € HT,
 - SEDEP pour un montant de 130 997.50 € HT
 - SSM TP pour un montant de 113 826.80 € HT.

Le choix de la commission d’appel d’offre s‘est porté sur l’entreprise SSM TP pour un montant total de 113 826.80 € HT soit 136 136.85 € TTC.

Pour le lot n°2 : réseaux, sept entreprises ont répondu :

 - SOCOVATP pour un montant de 91 210.50 € HT,
 - BOISARD TP pour un montant de 96 677.50 € HT,
 - VALOT pour un montant de 86 991.50 € HT,
 - SYOTRA pour un montant de 137 842 € HT,
 - SEDEP pour un montant  de 91 985.50 € HT,
 - SOTRAMAT TP pour un montant de 88 542.50 € HT,
 - EUROVIA pour un montant  de 111 281.90 € HT.

Le choix de la commission d’appel d’offres s’est porté sur l’entreprise VALOT pour un montant total de travaux de 86 991.50 € HT soit 104 041.83 € TTC.

Le Conseil Municipal valide le choix de la commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a obtenu une subvention du Conseil Général pour la réalisation de la lagune dans le village du Lutron.

Le coût de l’opération s’élève à  218 818.30 € HT comprenant la construction de la lagune et de la 1ère tranche de réseau. Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut également prétendre à une subvention de l’Agence de l’Eau.       

Le Conseil Municipal décide de solliciter l’octroi de cette subvention de l’Agence de l’Eau pour la construction de la lagune et de la première tranche de réseau.

2 – Eglise : choix du maître d’oeuvre
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au diagnostic réalisé par Patricia JAUNET, Architecte, et dans la continuité des travaux d’urgence sur le clocher, une nouvelle tranche de travaux va être engagée, portant sur la mise en sécurité de l’abside et les absidioles du chevet ainsi que sur la rénovation du chauffage.

Le suivi de ces travaux nécessite le recours à un architecte. Suite à l’appel d’offres effectué, un seul architecte a repondu, Patricia JAUNET pour un montant de 25 600 € HT (12.80 % du montant prévisionnel des travaux). La commission d’appel d’offres propose donc de confier la mission de maîtrise d’oeuvre à Patricia JAUNET, Architecte D.P.L.G à Aizenay.       

Le Conseil Municipal valide le choix de la commission d’appel d’offres pour l’attribution de la mission de maîtrise d’œuvre de la rénovation de l’ église à P. JAUNET.

3 – CAF : signature du Contrat Enfance Jeunesse
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différentes démarches effectuées auprès de la Caisses d’Allocations Familiales de la Vendée, pour le renouvellement du « Contrat Temps Libre » signé en 2005 pour une durée de trois ans. Celui-ci se transforme en Contrat Enfance Jeunesse, mais a toujours vocation à subventionner les différentes actions proposées aux Jeunes. Il est également signé pour une durée de trois ans.    

Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de la Vendée et donne pouvoir au Maire pour signer ledit contrat.

4 – Rapport annuel service assainissement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel Assainissement pour l’exercice 2007, contenant : la rétrospective des aspects techniques et financiers, les participations et redevances applicables, les résultats de l’exercice, les tarifs et la qualité de l’eau potable.

Le Conseil approuve le rapport à l’unanimité.

 
5 – Tarifs redevance assainissement 2009

Afin de continuer à financer les travaux d’assainissement sur la commune et notamment l’assainissement du village du Lutron, le conseil décide d’une augmentation de 2 % soit :
 - Abonnement annuel :  44.84 €
 - Prix au m3 : 0.91 €

6 – SyDEV : durée d’amortissement opérations d’extension
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à un courrier de la Trésorerie, les investissements réalisés dans le cadre des extensions de réseaux doivent être amortis. Il est proposé de fixer la durée d’amortissement à 15 ans, ce qui correspond à un montant de 1 947.89 € pour l’année 2008.

Le Conseil Municipal fixe la durée d’amortissement des opérations d’extensions réalisées par le SyDEV à 15 ans.

Installation de motifs lumineux :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établit par le SyDEV pour la réalisation des travaux d’illuminations de fin d’année (pose et dépose des motifs lumineux). Le montant des travaux s’élèvent à 1 243.50 €.    

Le Conseil Municipal décide de confier les travaux d’illuminations au SyDEV et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention.
 

7 – Tarifs chalets 2009
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle tarification des chalets pour 2009, élaborée par l’association des Ouches du Jaunay et qui doit être validée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal décide d’approuver les nouveaux tarifs tels que présentés sur le dépliant ci-joint.

8 – Salles municipales : Fonctionnement et tarifs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a déjà des demandes de location des salles municipales (salle polyvalente et salles de sports) pour l’année 2009. Il serait donc nécessaire de fixer les nouveaux tarifs.

Il présente également le projet de règlement de la Salle Polyvalente, élaboré par la Commission Vie locale et Associations.

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2009 et valide le règlement de la salle polyvalente.

 
9 – Dossiers et travaux en cours :
 - Travaux FDUR – Avenant n°1 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché signé le 26 janvier 2007 avec l’entreprise SEDEP pour les travaux d’aménagement des entrées de bourg (lot n°1 : travaux de voirie et d’assainissement EP). Il informe le Conseil des adaptations apportées au projet initial et des travaux supplémentaires effectués, notamment sur la Rue de l’Océan.      

Monsieur le Maire présente la proposition d’avenant de l’entreprise, pour un montant de 19 177.50 € HT.

Le Conseil Municipal accepte la proposition d’avenant au marché de travaux pour l’aménagememnt des entrées de bourg, pour un montant de 19 177.50 € HT soit 22 936.29 € TTC.

 - Chicane Rue de l’Océan :

L’installation provisoire est en place depuis plusieurs mois, mais son efficacité est relative. Le Maire rappelle au conseil que 2 options étaient possibles pour faire ralentir la circulation, une chicane ou un plateau. Il rappelle le coût de chaque installation, 4500 € HT pour la chicane et 6 300 € HT pour le plateau. Le Conseil vote à l’unanimité pour l’installation d’un plateau Rue de l’Océan.

 

 - Impasse du Moulin de la Brunière :

Mr le Maire présente au Conseil le devis établi par la DDE pour des travaux de voirie sur l’Impasse du Moulin de la Brunière et portant  notamment sur le réseau d’eaux pluviales. Il informe le Conseil que ces travaux pourraient être menés parallèlment à la reprise des pavés sur la rue de l’Océan. Coût : 11 646 € HT. Le Conseil donne son accord pour la réalisation de ces travaux.

 - Lotissement La Vilnière :

Les travaux sont en cours, ainsi que la signature des compromis par les acquéreurs.

 - Site Internet :

En cours de construction, il est consultable à l’adrese suivante : www.martinet.A3w.fr

 - Cantine :

Réunion le 11 septembre avec les associations, celles-ci sont très attachées à la possibilité de préparer les repas sur place. Cependant, les possibilités sont limitées par le manque de terrain. Le Maire présente donc les derniers plans envoyés par l’architecte correspondant à une cuisine en liaison chaude. Une convention devra être passée avec l’évêché pour le passage et l’accès par l’arrière de la cantine.

 
10 – Associations : mode de gestion Les Ouches et ASA

 - Association de drainage (ASA) :

Mr le Maire fait part de la lettre du président de l’association demandant la dissolution de celle-ci et le suivi des opérations par la commune. Le fond de caisse reviendrait alors à la commune qui serait chargée de l’entretien des fossés.

 - Associations Les Ouches :

Suite à la démission du trésorier et aux difficultés rencontrées pour le remplacer, la commune étudie la possibilité de passer en système de régie pour la gestion financière du site des Ouches. La partie animation resterait à la charge de l’association. Une rencontre avec la trésorerie est prévue le 9 octobre 2008.

11 – Opération Vendée Réussite Scolaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n’a pas encore épuisé les droits de l’aide à la lecture du Conseil Général. L’achat des livres est subventionné à raison de 65 % du montant hors taxes (petites communes).

Le Conseil Municipal décide de participer à l’opération pour la somme de 292.64 € HT, soit 350 € TTC et autorise Mr le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil Général.


12 – CCPA

La voirie communautaire et le matériel sont en bon état, le classement de certaines voies en voirie communautaire est à l’étude.

13 – Questions diverses
 - Fleurissement :

Remise en place de fleurs à l’église, projet de bande fleuries aux Ouches.

 - Illuminations de Noël :

Mr Lucas a donné son accord pour réaliser de nouvelles illuminations. La commune doit prendre contact avec  le SyDEV pour la mise en place des prises nécessaires.

 - Bâches plantations :

Mr le Maire présente au conseil les différents devis pour la bâche biodégradable que doit fournir la commune dans la cadre de l’opération plantation.Celle-ci sera prise en largeur d’un mètre chez Atlantic vert.

 - Matériel :

La friteuse a été livrée cette semaine.