Séance du 18 décembre 2008

1 – Budgets : Décisions Modificatives
 - DM n°1 Budget Assainissement :
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits car le déficit d’investissement de l’année précédente n’a pas été reporté au budget primitif de 2008.

 - DM n ° 4 : Budget Principal – virements de crédits :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des ajustement de crédits pour faire face aux dépenses de fin d’année.
Le Conseil Municipal donne son accord pour procéder aux virements de crédits nécessaires.

2 – Régie Les Ouches
Monsieur le Maire rappelle au conseil sa décision de créer une régie afin d’assurer la gestion du camping des Ouches du Jaunay. Il propose de mettre en place une régie de recette simple avec nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant pour assurer l’encaissement des recettes. Les prix resteront ceux en vigueur actuellement et approuvés par le conseil municipal en octobre 2008. Cette régie prendrait effet au 1er mars 2009.
Le Conseil donne son accord pour la mise en place de cette régie de recettes et donne pouvoir au Maire pour nommer le régisseur et le régisseur suppléant.

3 – Mise en place d’un régime indemnitaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision de principe de mettre en place un régime indemnitaire pour les agents de la commune. Il convient donc d’en préciser les modalités d’application.

Les agents administratifs ainsi que les agents techniques peuvent prétendre à l’Indemnité d’Administration et de Technicité dont le calcul du montant moyen se fait par application au montant de référence annuel fixé par arrêté Ministériel, d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 et à l’Indemnité de Mission de Préfecture dont le calcul du montant moyen se fait par application au montant de référence annuel fixé par arrêté Ministériel, d’un coefficient multiplicateur, un agent ne pouvant percevoir plus de trois fois le montant de base correspondant à son grade.
Ces dispositions s’appliqueront aux fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires.
Les attributions individuelles seront effectuées par arrêtés du Maire selon le grade et la fonction occupée par l’agent et la manière de servir de l’agent.
Le Conseil Municipal adopte le nouveau dispositif indemnitaire ci-dessus présenté avec une date d’effet au 15 janvier 2009.

4 – Recensement de la population
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un nouveau recensement de la population aura lieu, pour Martinet, du 15 janvier au 14 février 2009. Il convient donc de recruter des agents recenseurs et de nommer un coordonnateur communal pour mener à bien cette opération. La commune s’étant fortement développée depuis le recensement de 2004, la création de 2 postes d’agents recenseurs est nécessaire.
Mr le Maire propose d’établir leur rémunération comme indiqué ci-dessous :
 - 0.60 € net par feuille de logement remplie
 - 1 € net par bulletin individuel rempli
 - 5 € net par bordereau de district
La collectivité versera un forfait de 30 € pour les frais de transports à l’agent recenseur chargé du district 002 et un forfait de 80 € pour les frais de transports à l’agent recenseur chargé du district 003.
Les agents recenseurs recevront 30 € net pour chaque séance de formation et 30 € net pour la demi-journée de repérage.
Concernant le coordonnateur, qui peut être un élu ou un agent de la collectivité :
 - S’il s’agit d’un agent, il bénéficiera d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle ;
 - S’il s’agit d’un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L2123-18 du C.G.C.T
En sus, il lui sera versé 30 € net pour chaque séance de formation.

Mr le Maire propose de nommer Mme Isabelle Charrier en tant que coordonnateur et de recruter Melle Carole Prouteau et Melle Muriel Goi en tant qu’agents recenseurs.
Le Conseil accepte cette proposition et donne son accord pour établir la rémunération comme énoncée ci-dessus. Le Maire est chargé de prendre les arrêtés nécessaires.

5 – Dossiers et travaux en cours
 - Achat école et travaux cantine :

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté d’acquérir une partie des bâtiments de l’école de Martinet, notamment la classe de maternelle, l’ancienne cantine ( terrains cadastrés section A n°279 et 1980 pour une superficie de 11a76ca) ainsi qu’un terrain à usage de passage (cadastré section A n° 1572 d’une superficie de 2a71ca).
Il informe le Conseil du prix de vente proposé par l’Association l’Alouette du bocage, propriétaire des lieux et qui s’élève à 150 000 €. De plus, il fait part de leur demande de différer la jouissance des biens jusqu’à la réalisation des nouveaux bâtiments de l’école soit jusqu’au 1er septembre 2009.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition des bâtiments ci-dessus énoncés pour un montant de 150 000 € et pour différer la jouissance des biens jusqu’au 1er septembre 2009. Il donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document à intervenir.

Il informe également le Conseil qu’une étude de sol est nécessaire et présente le devis de l’entreprise IGESOL qui s’élève à un montant de  1 802.35 € HT. Il précise que ce bureau d’étude a également été désigné  pour réaliser l’étude de sol nécessaire  au projet d’extension de l’école et qu’il pourrait en découler une économie sur les frais de déplacement et de mise en place du matériel.
Le Conseil Municipal donne son accord pour confier la réalisation de cette étude géotechnique au cabinet d’étude IGESOL, pour un montant de 1 802.35 € HT soit 2 155.61 € TTC.

Suite au départ du locataire, les travaux de l’école devraient commencer en janvier 2009, notamment par la destruction de la maison.
Le permis de construire pour la cantine est déposé depuis le 11décembre 2008.

 - Assainissement Le Lutron :
début des travaux en janvier 2009, les employés municipaux devront défricher le chemin d’accès.
 - Travaux de voirie Impasse du Moulin de la Brunière :
suite à l’appel d’offres réalisé par la DDE, trois entreprises ont répondu, la SEDEP pour 12 921.50 €, Atlanroute pour 13 256 € et Bodin pour 14 134 €. Le Conseil décide de confier les travaux à la SEDEP.
 - FDUR :
la réception des travaux a eu lieu le 17 décembre 2008, quelques réserves sur la Rue du Petit Bois,  le revêtement à reprendre à l’angle de la Rue des rochers et de la Rue de St Joseph et sur le carrefour Rue des Moulins.
 - Eglise :
présentation de l’APD établi par l’architecte P.Jaunet et nécessité de se prononcer sur le choix d’une option concernant la régulation du chauffage à une température réduite pour un coût de 1500 € HT. Le Conseil approuve l’APD et décide de valider l’option chauffage.

6 – CCPA
Le Conseil Communautaire a eu lieu le 17 décembre 2009. A compter du 1er janvier 2010, l’assainissement collectif deviendra une compétence communautaire. En 2009, la communauté de communes préparera l’adhésion de la commune de Beaulieu sous la Roche et une étude sur une nouvelle tarification du service ordures ménagères va être lancée.

7 – Questions diverses
 - SyDEV participation remplacement candélabre Rue des Sources :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le candélabre devant la salle polyvalente a été accidenté et doit être changé. Il présente le devis établi par le SyDEV. Le montant des travaux s’élève à 570 € HT avec une participation du SyDEV à hauteur de 60 %. Reste donc à la charge de la commune 342 €. Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge de cette participation d’un montant de 342 € et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention.
 - Salle de sports :
des devis ont été demandés pour le remplacement des fibrociments : YG Couverture pour un montant de 26 998 € HT et Bonin couverture pour 17540 € HT. Avant de prendre une décision, le Conseil décide d’aller visiter un bâtiment réalisé par Bonin couverture.
 - Garantie d’emprunt à Myriam Noirot :
Mr le Maire rappelle au Conseil que la commune s’est portée caution lors de l’installation de la ferme pédagogique de Mme Noirot. Depuis celle-ci a cessé son activité, mais le remboursement des prêts n’est pas terminé. Devant les difficultés de Mme Noirot, le Crédit Agricole a accepté de ré échelonner le remboursement des prêts sur une plus longue période, augmentant ainsi la durée du cautionnement de la commune de 6 années. Le Conseil donne son accord pour poursuivre le cautionnement des emprunts de Mme Noirot aux nouvelles conditions fixées par le Crédit Agricole.
 - Entretien Parc de la Salette :
Après discussion avec les employés municipaux, la commune pourrait prendre en charge la tonte de la pelouse face à l’entrée et de celle derrière la chapelle.
 - Course Circuit des Plages :
Martinet sera ville étape le 19 février 2009, il sera fait appel à toutes les bonnes volontés, notamment aux associations de la commune, pour organiser au mieux cette manifestation.
 - Réunion présidents d’associations :
la réunion pour établir le planning de la salle polyvalente pour le 2ème semestre 2009, aura lieu le 13 janvier 2009 à 20h30 à la mairie.
 - Alimentation EDF camping des Ouches :

la puissance n’étant pas suffisante pour alimenter sans problèmes l’ensemble des chalets, il est proposé de demander l’installation d’un deuxième compteur bleu, solution moins onéreuse que la pose d’un compteur jaune. Le Conseil donne son accord.