Séance du 8 octobre 2009

1 – Indemnité régisseur de recettes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision de créer une régie de recettes pour encaisser les locations du camping des Ouches du Jaunay et la nomination de Mme Lucie Mornet comme régisseur de recettes. Il informe le Conseil que le régisseur peut prétendre à une indemnité de responsabilité dont le montant est fonction de l’importance des fonds maniés. En ce qui concerne le camping, Mme Mornet peut prétendre à une indemnité de 110 €/an.
Le Conseil donne son accord pour attribuer cette indemnité à Mme Mornet.

2 – Rapport annuel du service assainissement – exercice 2008

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel Assainissement pour l’exercice 2008, contenant : la rétrospective des aspects techniques et financiers, les participations et redevances applicables, les résultats de l’exercice, les tarifs et la qualité de l’eau potable.
Le Conseil approuve le rapport à l’unanimité.

3 –  Tarifs redevance assainissement 2010
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence assainissement sera transférée à la Communauté de Communes au 1er janvier 2010. Les nouveaux tarifs identiques à toutes les communes prendront effet en 2014 avec réajustement progressif tous les ans jusqu’à cette date. La Communauté de Communes engage donc les communes à prendre en compte cette progression lors du vote des taux pour 2010. Afin de continuer à financer les travaux à venir, et notamment la 2ème tranche du réseau d’assainissement du village du Lutron et d’anticiper l’augmentation due au transfert de compétence,  il serait donc souhaitable d’augmenter la redevance.
Le Conseil Municipal décide d’appliquer pour l’année 2010 les tarifs suivants :
 - abonnement annuel = 46 €                             
 - prix du m3 consommé = 0.92 €

4 – Tarifs des Ouches 2010
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle tarification des chalets pour 2010. Le Conseil décide d’approuver les nouveaux tarifs.

5 – SyDEV
 - Participation  effacement réseaux et éclairage public Rue de la Salette :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le SyDEV pour l’effacement du réseau électrique et téléphonique sur la Rue de la Salette ainsi que l’installation de nouveaux candélabres d’éclairage public. Le montant estimé des travaux s’élève à  58 500 € HT. Compte tenu de la prise en charge du SyDEV à 30 % pour l’éclairage public et 100% pour les réseaux électriques, la participation communale s’élève à 19 266  €. Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux.

 - Prises guirlandes programme 2009 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de mettre en place 11 prises supplémentaires pour installer les illuminations de Noël. Il présente le dossier établi par le SyDEV, le montant des travaux s’élève à 1995 € HT. Le taux de participation du SyDEV est de 30 %, il reste donc 1397 € à la charge de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux.

6 – Dossiers et travaux en cours
 - Eglise :
les travaux avancent, des suppléments sont à prévoir sur les colonnes et ferrures extérieures en très mauvais état, une fissure importante à également été découverte dans la sacristie due à des infiltrations du toit de la maison voisine. Le problème doit être vu avec la paroisse.

 - Les Vignes :
le bornage a été fait le jeudi 8 octobre. Modification de la limite du terrain de Mr Tessier afin d’élargir le trottoir. Le géomètre prépare les plans pour déposer la demande de permis de lotir.

 - Cantine :
les travaux ont pris du retard notamment au niveau de la pose des ouvertures. Compte tenu de la configuration des pièces, celles-ci sont difficilement meublables, des transformations ont donc été demandées, notamment la suppression de la chambre froide pour une simple armoire froide positive.

 - Centre multi accueil / Bibliothèque :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’achat des anciens bâtiments de l’école, il est prévu de créer un nouveau centre multi accueil ainsi qu’une bibliothèque. La réalisation de ce projet nécessite le recours à un maître d’œuvre. Suite à la consultation effectuée, deux entreprises ont répondu, Mr CHARRIER pour 8.5 % du montant HT des travaux et Mr FERRE pour 8.45 % du montant HT des travaux. Le Conseil Municipal donne son accord pour confier la mission de maîtrise d’oeuvre à Mr FERRE.

 - Plantations entrées de bourg :
La commission accompagnée de Mme Lecointre, architecte paysagiste, ont fait le diagnostic des plantes abîmées. Mme Lecointre note le travail peu soigné de l’entreprise ayant réalisé les plantations. Elle doit fournir une liste de plantes pour le remplacement et un devis pour replanter en novembre.

 - Sécurité au Lutron :
Le comptage réalisé par l’Agence routière donne des résultats moins alarmants que prévu. L’Agence propose un marquage au sol à la peinture et un cheminement piétonnier sécurisé sur un des côtés de la route. Le Conseil décide de poursuivre la réflexion et de faire chiffrer ces aménagements.

7 – CCPA
 - ZA les Échoignes:
Lancement des travaux de viabilisation

 - Routes communautaires :
Classement des nouvelles routes. Mise en régie des travaux de fauchage et d’entretien des routes communautaires.

La commission piscine a arrêté sa décision sur le choix du site.

8 – Questions diverses
 - Modification du règlement du lotissement de la Vilnière :
Mr le Maire informe le Conseil de la demande de Mr Craipeau Tanguy de modifier l’emplacement de son entrée sur son terrain compte tenu de son handicap. Le Conseil donne son accord, les démarches nécessaires seront faites auprès des propriétaires du lotissement.

 - Achat immeuble Rue du Jaunay :
Mr le Maire informe le conseil de la proposition de Mr Bridge de vendre à la commune l’immeuble au carrefour de la Rue des Jardins et de la rue du Jaunay, pour une somme de 2000 €. Cela permettrait d’améliorer le carrefour. Des contacts doivent être repris pour renégocier le prix.

 - Dates à retenir :
accueil nouveaux habitants le 22 novembre 2009, concours paysage le 28 novembre 2009, vœux du maire le 9 janvier 2010.

 - Opération plantation 2009 :
Monsieur le Maire expose qu’en 2009 le Conseil Général de la Vendée poursuit sa politique sur l’environnement et à cet effet organise avec les collectivités, les exploitants, les propriétaires, une nouvelle opération départementale pour encourager les plantations d’arbres, de haies, de bosquets… La Chambre d’Agriculture est chargée de constituer les dossiers pour cette action. Mr le Maire propose que cet organisme établisse les éléments estimatifs et les subventions attribuées par le Conseil Général. Le Conseil Municipal approuve cette proposition de Mr le Maire et le charge de poursuivre ce dossier pour son aboutissement.

 - Défibrillateur :
il sera installé à la Maison de retraite du Clergé, Rue de la Salette, une réunion de formation  sera organisée.