Séance du 7 juin 2012

L’an deux-mil douze, le 7 juin, le Conseil Municipal de la commune de MARTINET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr. Alain PERROCHEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 mai 2012

PRÉSENTS :MM.PERROCHEAU Alain, FORTINEAU Martial, BRET Patrice, Mme FELIX Danielle, MM. GUILBAUD Patrick, CHAUVIN Jean, ELINEAU Jean-Rémy, GIRAUDEAU Jacques, Mmes AGEON Stéphanie,  BASSEE Laurence, BLUTEAU Catherine, CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, MORNET Evelyne, GUILLET Marie-Laure. Excusés : Mr HILLAIRET Dominique  

Mr BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance

 

OBJET :  Contrat d’étude pour l’élaboration d’un PVIC (Plan de Valorisation de l’Identité Communale) centre bourg : choix du bureau d’étude

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait bénéficier, par l’intermédiaire d’un F.D.U.R (Fonds Départemental d’Urbanisme Rural), d’une subvention pour l’aménagement du centre bourg. Il faut pour cela élaborer un P.V.I.C afin de définir le programme des travaux à réaliser.

                La réalisation de ce P.V.I.C doit être confiée à une équipe composée d’un architecte urbaniste, d’un paysagiste et d’un bureau d’étude VRD. Un appel d’offre a donc été lancé pour le recrutement de cette équipe. Mr le Maire présente les différentes offres reçues :                                                – le cabinet Voix Mixte : tranche ferme d’un montant de 18 750 € HT et tranche conditionnelle à 4.20 % pour un montant de travaux supérieur à 500 000 € HT.

- la SARL Yves Nicolas : tranche ferme d’un montant de 14 500 € HT et tranche conditionnelle à 3.50 % pour un montant de travaux supérieur à 500 000 € HT.

- l’agence Gilles GAROS : tranche ferme d’un montant de 20 680 € HT et tranche conditionnelle à 5.50 % pour un montant de travaux supérieur à 500 000 € HT.

- Le cabinet « La Vie est belle » : tranche ferme d’un montant de 14 765 € HT et tranche conditionnelle à 4.00 % pour un montant de travaux supérieur à 500 000 € HT.

- Le cabinet Côté Paysage : tranche ferme d’un montant de 14 150 € HT et tranche conditionnelle à 4.75 % pour un montant de travaux supérieur à 500 000 € HT.

Après examen des offres par Mr Benoît Marie, architecte conseil du CAUE, Mr le Maire propose d’attribuer le marché à la SARL Yves Nicolas. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Donne son accord pour confier la réalisation du P.V.I.C Centre bourg à la SARL Yves Nicolas, pour un montant total de 14 500 € HT soit un total de 17 342 € TTC, se décomposant comme suit :        PVIC: 5 500 € HT (6 578 € TTC)       FDUR : 9 000 € HT (10 764 € TTC)
  • Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer le marché
  • Décide de solliciter la subvention du Conseil Général et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document  à intervenir.

OBJET :  Travaux de voirie 2012 : réultats appel d’offre

           Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres pour les travaux de voirie, programme 2012, est terminé et que les offres ont été analysées par Mr Ordonneau de la DDTM (Direction Départementales des Territoires et de la Mer).

              Cinq entreprises ont répondu à la consultation : SEDEP pour un montant de 24 247 € HT, BOISARD TP pour un montant de 27 921.50 € HT, SCREG pour un montant de 26 964.30 € HT, BODIN SA pour un montant de 31 155.00 € HT et GIRASE TP pour un montant de 29 992.50 € HT.

Après vérification des offres, Mr le Maire propose d’attribuer le marché à l’entreprise SEDEP. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : 

  • Donne son accord pour attribuer le marché à la SEDEP, pour un montant de 24 247.00 € HT
  • Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer le marché.

 

OBJET :  Révision des statuts du SyDEV

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-17,

Vu  la délibération du comité syndical du SyDEV n°DEL03CS230412 en date du 23 avril 2012 relative à la révision des statuts du SyDEV,

Considérant que le Comité Syndical du SyDEV a décidé par délibération en date du 23 avril 2012 d’une révision statutaire,

Considérant que la mise en œuvre du Shéma Départemental d’Aménagement Numérique approuvé par le Conseil Général de la Vendée prévoit une répartition de la compétence « communications électroniques » entre les communes et les groupements de communes à fiscalité propre pour la part de compétence d’intérêt intercommunal.

Considérant que cette révision statutaire a pour objet :

      – Dans le cadre de la mise en œuvre du Shéma Départemental d’Aménagement Numérique, la modification de l’article 5-2-2 des statuts du SyDEV approuvé par arrêté préfectoral du 3 avril 2012 afin qu’il soit substitué à l’ancienne rédaction de l’article une compétence « communications électroniques » décrite au nouvel article 5-4 du projets de statuts.

      – De permettre aux communes de transférer au SyEDV leur compétence « communications électroniques » à leur initiative

      – De préciser, à l’article 5-2 du projet de statuts, à partir de critères de puissance électrique, stables et chiffrés, la part de compétence « production d’énergies » exercée par le SyDEV de celle exercée par les communes à l’effet de permettre à ces dernières de réaliser des petites unités de production d’énergie.

Considérant que l’adoption du projet de statuts par notre commune n’emporte pas transfert de cette nouvelle compétence, une délibération expresse de notre part étant requise en application de l’article 6 du projet de statuts.

Considérant que conformément à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, notre conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de statuts joint en annexe de la présente délibération.

                      Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Adopte les statuts du SyDEV  joints en annexe de la présente délibération

 

OBJET :  Renouvellement contrat CAE d’Eloïse Danieau

             Monsieur le Maire rappelle qu’Eloïse Danieau a été recutée en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (20 heures par semaine), le 5 septembre 2011 pour une période de 9 mois, en qualité d’agent d’animation en Centre de loisirs et accompagnement scolaire. Il rappelle que ce contrat est renouvelable dans la limite de 24 mois 

             Mr le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de renouveler ce contrat CAE, pour une période de 16 mois, les besoins existants toujours. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Autorise Mr le Maire a signer le renouvellement de la convention CAE avec Mission Locale, pour une durée de 16 mois, à compter du 5 juin 2012.

 

OBJET :  Inscription du sentier de la Boëre au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR)

Après avoir pris connaissance des modalités d’aides départementales pour la création de sentiers de randonnée et des pièces requises par le Département pour la constitution du dossier de demande de subvention.

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi de décentralisation n° 83-663 du 22 juillet 1983, codifiée aux articles L.361-1 et L.361-2 du Code de l’Environnement, et du décret n° 86-197 du 6 février 1986, relatif au transfert de compétences au Département en matière d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée, ainsi que de la circulaire du 30 août 1988,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Approuvele projet de création d’un sentier.

Emet un avis favorable pour solliciterauprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Vendée, l’inscription au P.D.I.P.R. des sentiers :

-  « Sentier de la Boëre »                    

projeté(s) sur le territoire de la commune et défini (s) par :

le plan du tracé du sentierreporté sur l’extrait de carte au 1/25 000 en date du 27 septembre 2006 et annexé à la présente délibération,

le tableau descriptifdu tracé en date du 27 septembre 2006 et annexé à la présente délibération.

Donne en particulier son accordà l’inscription au P.D.I.P.R. des propriétés privées de la commune et chemins ruraux recensés dans le tableau descriptif du tracé (1).

Indiqueque l’itinéraire sera référencé au P.D.I.P.R. comme itinéraire pédestre.

Autorise le balisagede(s) (l’)itinéraire(s) empruntant les chemins selon les recommandations faites par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Vendée (Charte Officielle du Balisage et de la Signalisation, édition Fédération Française de la Randonnée Pédestre 2006).

S’engageà :

  - conserver aux chemins retenus sur son territoire leur caractère public et ouvert,

 -maintenir la libre circulationde(s) (l’)activité(s) ci-dessus désignée(s),

   – à rechercher un itinéraire de substitution en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural inscrit au P.D.I.P.R. et à procéder à son aliénation ou à sa suppression du P.D.I.P.R, dans le respect des articles 56 et 57 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983,

 - assurer ou à faire assurer un entretien régulier (débroussaillage et élagage de l’itinéraire, au moins une fois par an, pour permettre le passage des randonneurs et favoriser la continuité des tracés.

S’engageà préserver l’attrait touristique et paysager du sentier, ainsi que son caractère initial.

Pour les tronçons de l’itinéraire situés sur des propriétés ne faisant pas partie du domaine privé communal ou départemental (2) :

autorise Monsieur le Maireà signer la (les) convention(s) de passage et à la (les) transmettre à Monsieur le Président du Conseil Général pour signature ;

autorise Monsieur le Maire, en cas de vente ou de changement de locataire, à solliciter le nouveau propriétaire ou le nouveau locataire pour signer une nouvelle convention et à la transmettre à Monsieur le Président du Conseil Général pour signature ;

autorise Monsieur le Maire, en cas de suppression d’une convention de passage, à rechercher un passage de substitution pour maintenir la continuité de l’itinéraire ;

Autorisela diffusion et l’exploitation des données (cartographiques et numériques) dans le S.I.G. départemental.

 

OBJET :  Participation aménagement quartier des Vignes

             Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal l’accord passer avec Mr Luc Tessier, concernant la particiaption de la famille Tessier lors des travaux d’aménagement du quartier des Vignes, leurs terrains destinés à la vente bénéficiant de ces aménagemements.

Il convient de fixer le montant de cette participation. Mr le Maire, après concertation avec Mr Luc Tessier, propose de fixer le montant de cette participation à 10 000 €.

                      Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Donne son accord pour demander une participation de 10 000 €  à la famille Tessier.

 

– Désignation des jurés d’assise

Le tirage au sort des représentant de la commune aux jurys d’assises donne les noms suivants :

  • Mr Yvrenogeau Bertrand
  • Mme HILLAIRET ep MASSONNET Aurélie
  • Mme BELIER ep PATEAU Caroline

 

-Dossiers et travaux en cours :

Bibliothèque : Les portails sont posés, les travaux d’enrobé ne se feront que debut juillet (avant l’inauguration).

Salle de sports : Le constat d’huissier pour le sol a été fait le 4 juin. La première réunion pour le lancement du chantier a également eu lieu le 4 juin, les travaux doivent débuter semaine 25.

Nouvelle mairie : Compte rendu de la réunion du 5 juin, présentation des nouveaux plans intérieur, de l’esquisse VRD et paysagement : réajustement des locaux intérieur (surface = 323 m²), le bâtiment sera rehaussé de 50 cm pour faciliter l’accès des PMR. Chiffrage au stade APS : 545 000 € HT, hors aménagement extérieur.

Le Conseil Municipal fait part de ces remarques : surface des bureaux toujours un peu importante ainsi que la terrasse bois (enlever notamment la partie derrière le secrétariat) . Intérogation sur le coût des « décrochés » (ex : les archives), surface identique dans les bureaux (plus facile pour le choix du mobilier), manque de placard dans le bureau d’accueil. D’une manière général intérogation sur le coût élévé (prix au m² élevé/prix moyen actuel). Prochaine réunion le 25 juin à 14h30.  

PLU : L’enquête publique aura lieu du 29 juin au 2 août 2012. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie le 29 juin de 9h à 12h, le samedi 21 juillet de 9h à12h et le 2 août de 16h à 19h.

Réunion avec le cabinet Parcours le 11 juin 2012 à 14h30, suite aux remarques des personnes associées.

 

-Questions diverses :

- CCPA : lancement d’une étude pour la prise de compétence tourisme.

- Passage d’une convention avec la Maison de Retraite  pour l’utilisation de la réserve d’eau du terrain de la nouvelle mairie.

 

 

                                                                                                                                                            En Mairie le 8 juin 2012   

                                                                                                                                                             Le Maire