Séance du 3 septembre 2009

1 – Clôture enquête publique étude d’impact La Vilnière
    Monsieur le Maire rappelle au conseil sa décision du 20 mai 2009 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique concernant l’étude d’impact pour la création du lotissement communal de la Vilnière.  Il informe le Conseil que l’enquête est maintenant terminée et lui soumet le dossier comprenant : l’étude d’impact, le registre d’enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur, qui émet un avis favorable aux choix d’aménagements arrêtés dans l’étude d’impact du lotissement communal La Vilnière.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le dossier d’étude d’impact pour la création du lotissement communal « La Vilnière », ainsi que le rapport du commissaire enquêteur.

2 – Modification règlement lotissement Les Rochers
    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de déclaration de travaux pour la construction d’un abri de jardin dans le lotissement Les Rochers a été refusée par la DDE, compte tenu que le règlement n’autorise pas les constructions annexes non accolées au bâtiment principal. Il serait donc nécessaire de modifier le règlement de ce lotissement afin d’autoriser les constructions annexes indépendantes des habitations, de même pour les clôtures qui manifestement ne sont pas conformes au règlement. Le Maire propose donc de modifier l’articles 7 : implantation des constructions et l’article 11 : clôtures.
Le Conseil donne son accord pour la modification du règlement du lotissement Les Rochers.

3 –  Mise  en place droit de préemption parcelles A 278  et A 1747
    Monsieur le Maire informe le Conseil que la mise en place d’un droit de préemption sur ces parcelles, situées l’une en centre bourg à proximité de l’école et l’autre en entrée d’agglomération près de l’église, permettrait à la commune d’être prioritaire lors de la vente de ces parcelles afin de réaliser des équipements de nature diverse : sociaux, éducatifs, culturels…
Le Conseil Municipal décide d’instituer un droit de préemption sur les secteurs suivants : parcelles A 278 et A 1747.
 
4 – Dossiers et travaux en cours :
 - Aménagement de sécurité Rue des Sources :
Difficulté de mise en place de la lisse isolante compte tenu de l’enrochement réalisé lors des travaux de la nouvelle école. En effet les distances nécessaires pour le passage handicapé ne seraient plus respectées. La Commune est en contact avec les entreprises ayant réalisé les travaux pour déplacer les rochers et l’escalier. En attendant, des ganivelles ont été installées pour assurer la sécurité des enfants.

 - Lotissement La Vilnière :
14 maisons sont en construction, 18 terrains ont été vendus, 3 compromis signés, 2 réservations confirmé par téléphone en attente de compromis, 2 options récentes, il reste 1 terrain libre.

 - Cantine :
La maçonnerie est faite. Les charpentiers sont sur place, l’ancienne charpente a finalement été conservée. Des travaux supplémentaires non inscrits au marché sont à prévoir.

 - Église :
Installation du chantier en début de semaine prochaine. Pour les nécessités du chantier, l’église sera fermée du lundi 7 septembre 2009 jusqu’à Noël.

 - Plateau Rue de l’Océan :
Mr Robert a repris contact avec la SEDEP, les travaux seront réalisés d’ici fin septembre à la suite des travaux d’assainissement dans la Rue des Jardins. Ils doivent débuter le 7 septembre 2009.

 - Lotissement Les Vignes :
Réalisation du bornage par le géomètre de Mr Tessier.

 - Aménagements des anciens bâtiments de l’école :
Une consultation auprès de plusieurs architectes ou maîtres d’œuvre va être lancée afin de pouvoir commencer à établir des plans et des devis.

5 – CCPA
 - Zone Artisanale :
Les travaux commenceront à la mi-septembre.

 - Enquête SyMPTAMM enfance Jeunesse :
Elle entre dans sa phase active, plusieurs familles vont recevoir des questionnaires à remplir en plus de celui reçu par la mairie. Le bureau d’étude et le comité de suivi dégageront ensuite des pistes de travail pouvant aboutir à des réalisations concrètes dans ce secteur.

6 – Questions diverses :
 - Plantations – Fleurissement :
Un bilan des plantations du FDUR doit être fait. Bilan très positif pour la jachère fleurie aux Ouches, à étendre à différents emplacements.

 - Chemin de la lagune :
Différend avec Mr BAROTIN concernant la barrière compte tenu de l’empierrement du chemin. Le Conseil décide de ne pas intervenir sur le chemin.

 - Demande des habitants du Lutron :
Mr le Maire a rencontré le 2 septembre 2009 Mr PONTVIANNE, responsable de l’agence routière départementale. Il préconise la mise en place d’un comptage pour évaluer la circulation et définir comment intervenir pour réduire la vitesse. Les possibilités compte tenu de la situation du village, isolement en campagne, ne sont pas très nombreuses. Éventuellement faire un marquage au sol.

 - SIVU transport scolaire :
Cela concerne 514 élèves dont 18 à Martinet. A la rentrée 2010 un tarif unique sera mis en place d’où une perte financière pour le SIVU ayant des conséquences sur le financement des frais de gestion et des accompagnants. Une participation des communes pourraient être demandée pour financer ces accompagnants.

 - Grippe A :
Un Plan de Continuité d’Activité doit être mis en place pour assurer un maximum de services en cas d’épidémie.

 - Cimetière :
Mr le Maire a reçu une demande de l’abbé Paul Arnaud pour supprimer une des deux sépultures des anciens prêtres de la maison de retraite. Le Conseil Municipal donne son accord.

 - Demande de Mr BOUGAULT :
Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de Mr BOUGAULT concernant la réparation des bancs du parc de la Salette. Mr le Maire propose de transférer cette question au CCAS de la commune.

 - Personnel :
Mr le Maire informe le Conseil que Gwénaëlle DONNETTE, embauchée en Contrat d’Avenir pour la garderie et l’école, lui a fait part de sa démission ayant trouvé un autre emploi en CDI. Les démarches ont été faites pour trouver une remplaçante.