Séance du 3 mars 2011

1 – Dissolution du SIAEP Région Ouest de la Roche et adhésion au SIAEP Vallée du Jaunay
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réorganisation territoriale de l’ensemble des SIAEP (Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable) adhérant à Vendée Eau a été entreprise de façon à mettre en cohérence les bassins d’alimentation (correspondant bien souvent aux sites de production d’eau potable) et les limites administratives des SIAEP. Ainsi le SIAEP de la Région Ouest doit être dissous et la commune de Martinet serait intégrée au SIAEP Vallée du Jaunay. Mr le Maire propose donc au conseil de valider la dissolution du SIAEP Région Ouest de la Roche, d’adhérer au SIAEP Vallée du Jaunay et de procéder à l’élection des délégués de la Commune au SIAEP de la Vallée du Jaunay.

Le Conseil donne son accord, les délégués élus sont :
 - titulaires :
Jean CHAUVIN et Dominique HILLAIRET,
 - suppléants :
Patrick GUILBAUD et Jean-Rémy ELINEAU.

2 – Personnel : création de poste et indemnités heures supplémentaires
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable à l’inscription de Mme Isabelle Charrier, sur le tableau d’avancement au grade d’adjoint Administratif principal de 2ème classe au titre de l’année 2011. Il convient donc de transformer le poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe qu’elle occupe en poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe, à temps complet soit 35 heures à compter du 1er août 2011. Le Conseil Municipal donne son accord.
De plus, il propose au Conseil Municipal de mettre en place le paiement des heures supplémentaires effectuées par les agents.

Le Conseil donne son accord.

3 –  SyDEV : Avenant n°1 extension Les Vignes 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant de la prise en charge de la commune pour les travaux d’extension du lotissement les Vignes 2 s’élève à 10 472 € (convention n°2010.EXT.0687). Il informe le Conseil que des travaux supplémentaires ont été demandés afin d’assurer le raccordement des terrains Tessier et présente l’avenant préparé par le SyDEV. Le montant de cet avenant s’élève à 446 €.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux supplémentaires et leur prise en charge pour un montant de 446 €.

4 – Budget Les Ouches : ouverture de crédits en section d’investissement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avant le vote du budget, les dépenses de fonctionnement peuvent être réglées à hauteur des crédits ouverts l’année précédente et dans la limite de 25 % des crédits ouverts pour la section d’investissement. Cette ouverture de crédits en section d’investissement doit faire l’objet d’une délibération. Il informe le Conseil que des travaux doivent être faits en ce début d’année, avant la saison, dans la salle commune du camping des Ouches et que des factures risquent d’arriver avant le vote du budget en avril.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’ouverture d’un crédit en section d’investissement, à hauteur de  1 800 €, réparti de la façon suivante :
Art 2313 :
 - porte salle commune : 1 000 €
 - électricité salle commune : 800 €

5 – SIVU transport scolaire d’Aizenay : participation communale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIVU d’Aizenay assure la gestion et le suivi de l’organisation du transport scolaire des enfants scolarisés au collège public d’Aizenay. Il informe le Conseil que le SIVU sollicite une participation financière des communes au prorata du nombre d’enfants transportés. Pour l’année scolaire 2009/2010, le montant de la participation annuelle demandée est de 29 € par enfant transporté, soit 580 € pour la commune de Martinet.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge de cette participation d’un montant de 580 €

6 – Création Budget Lotissement La Vilnière 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de poursuivre l’aménagement du quartier de la Vilnière, avec la création d’un nouveau lotissement de 32 lots, nommé « La Vilnière 2 ». Cette opération nécessite la création d’un budget annexe.

Le Conseil Municipal décide la création d’un budget annexe pour le lotissement « La Vilnière 2 ».

7 – Préparation du budget :
 - Orientations budgétaires :
Mr le Maire présente au Conseil les différents travaux  envisageables pour l’année 2011 :

  • Voirie :
    • accès terrain de foot : 5 510 € HT,
    • Rue du cimetière : 6 995 € HT,
    • Lutron : 18 357 € HT,
    • Route de la Marronnière 8 575 € HT
       
  • Matériel :
    • motoculteur (1200 €),
    • benne : 500 €,
    • sécateur : 800 €,
    • aspirateur : 1 000 €,
    • camion benne : 1 6000 €,
    • pneus tracteur : 1 300 €,
    • citerne arrosage : 1 500 €,
    • désherbeur thermique et débroussailleuse : 14 550 € avec possibilité d’une subvention de 80 %.
       

   Le Conseil décide de donner la priorité au changement des pneus du tracteur et à l’acquisition du désherbeur.
 

  • Salle de sports : le montant des travaux estimé par le cabinet d’architecte ayant réalisé le diagnostic s’élève à  138 900 € HT. La commune pouvant prétendre à une subvention du Conseil Général de 40 %. Le Conseil décide de réaliser en priorité les travaux concernant :
    • la charpente : 7 000 € HT,
    • le bardage : 36 000 € HT,
    • la mise à la norme de l’électricité : 14 352 € HT,
    • couverture des vestiaires : 18 600 € HT,
    • le nettoyage des façades : 9 300 € HT.
       

 - Sécurité rue du Jaunay :
un comptage doit être fait par l’agence routière. En cas de réel besoin des travaux tels que la mise en place d’un séparateur central au niveau de la chicane et la pose de deux coussins berlinois (2 500 € + panneaux de signalisation) pourraient  être envisagés.

 - Subventions :
Compte tenu du nombre important d’absent, Mr le Maire propose de reporter le vote des subventions concernant l’école et la cantine à la prochaine réunion. Il informe cependant le Conseil que la moyenne départementale par élève est de 437 € (selon une enquête de l’Association des Maires) et de 442 € (selon l’inspection Académique). Le nombre d’élèves inscrits au 1er janvier 2010 est de 98, l’OGEC demande une participation par élève de 550 € soit 53 900 €. Concernant la cantine, la subvention demandée est de 3 000 €.

 - Budget Les Ouches :
la subvention demandée par l’association des Ouches du Jaunay pour couvrir les dépenses d’animation du site est moins importante que l’année dernière, 2 000 € au lieu de 3 300 €.
Le conseil donne son accord pour l’attribution de cette subvention.

 - Andema :
Mr le Maire rappelle que lors de la confection des nouveaux bancs, le matériel nécessaire avait été acheté par l’association « ANDEMA » pour un montant de 331 €. Il propose donc de régulariser la situation et de leur restituer cette somme sous la forme d’une subvention.
Le Conseil donne son accord.

 - Répartition prestation de service CAF-MSA dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse :
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de cette prestation devra être réparti entre les différents partenaires des activités jeunes. Il y a donc lieu de décider de cette répartition.
Le Conseil Municipal décide de la répartition suivante : Familles Rurales 13 500 € et Ass Les Pêcheurs des Ouches du Jaunay 150 €

8 – Dossiers et travaux en cours
 - Les Vignes 2 :
en attente de l’arrêté autorisant la vente des lots par la DDTM.

 - Garderie :
Les travaux sont en cours. Mr le Maire informe le Conseil Municipal que ceux-ci nécessitent la mise en place d’un compteur jaune pour l’alimentation des différents bâtiments. Le marché concernant le lot chauffage – électricité, attribué à l’entreprise FAVREAU doit donc être modifié. Il présente le projet d’avenant établi par le maître d’œuvre, Mr FERRE.
Il a pour objet ; travaux en plus value :
 - alimentation électrique pour un tarif jaune 72 KW, pour un montant de 3893 € HT. Le montant total du lot 12 chauffage
 - électricité est donc porté de la somme de 14 129.20 € HT (hors options) à la somme de 18 022.20 € HT (hors options).
Le Conseil accepte l’avenant tel que présenté ci-dessus.

 - Église :
l’orgue et la chorale ont été déplacés. Toujours en attente des devis pour la réparation de la poutre.

 - Mairie :
la signature concernant l’achat du terrain à l’évêché doit avoir lieu le 16 mars prochain. Une nouvelle réunion aura lieu le 9 mars avec l’architecte du CAUE et l’évêché concernant la transformation de la cours du presbytère en future place de la mairie. Planning envisagé : choix de l’architecte et préparation des plans au second semestre 2011.

 - Vente de la maison R. du Jaunay (salon de coiffure) :
la coiffeuse est très intéressée mais demande une baisse de prix, Mr le Maire lui a déjà proposé 85 000 € au lieu de 90 000 €.
Le Conseil décide d’en rester à 85 000 €.

 - PLU :
la commission urbanisme a confirmé les zones à urbanisation organisées. Concernant les éléments remarquables à préserver, la réflexion continue. Une réunion de la commission aura lieu le 14 mars afin de déterminer le zonage, une autre aura lieu avec les agriculteurs le 21 mars.

9 – CCPA
Le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence « Animation et Gestion du relais d’Assistantes Maternelles » de la commune vers la communauté de communes.
Mr le Maire informe le Conseil que les itinéraires des sentiers pédestres de la commune nécessitent le passage sur des propriétés privées. Un accord est donc nécessaire entre les propriétaires, les exploitants et la commune, d’où la mise en place de conventions de passage qui doivent être signées par le Maire.

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer les conventions de passage concernant les sentiers pédestres de la commune.

10 – Questions diverses :
Mr le Maire rappelle au Conseil sa décision du mois de décembre 2010 concernant la durée d’amortissement des biens acquis au compte 20417 et 202. Il informe le Conseil que cette décision correspond à une erreur matérielle puisque les délibérations concernant la durée d’amortissement de ces biens avaient déjà été prises en 2006 et 2008. Le Conseil Municipal annule la Délibération n°10.12.03 du 16 décembre 2010.

 - Stationnement école :
suite à une plainte des riverains concernant le stationnement des véhicules venant déposer les enfants à l’école, le Conseil envisage de poser des bornes pour empêcher le stationnement.

 - Terrain Michel POIRAUDEAU :
lancement du projet pour effectuer les branchements avant les travaux de finition de voirie du lotissement La Vilnière.

Camion pizza :
le conseil décide de fixer un tarif de 10 €/mois pour les frais d’électricité.

Nettoyage salle polyvalente :
samedi 6 mars 2011 à partir de 9h30

 - Aire de covoiturage :
projet mis en place par la CCPA en lien avec le Conseil Général. A Martinet cela correspond à la mise en place d’un panneau sur le parking des Ouches, Rue du Jaunay. Inauguration le 16 mars 2011 à 18h.

 - Concert des Hivernales :
à Martinet le dimanche 13 mars 2011 à 17h.