Séance du 3 mai 2012

L’an deux-mil douze, le 3 mai

Le Conseil Municipal de la commune de MARTINET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr. Alain PERROCHEAU, Maire. 

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 avril 2012

 PRÉSENTS :MM.PERROCHEAU Alain, FORTINEAU Martial, BRET Patrice, Mme FELIX Danielle, MM. HILLAIRET Dominique, GUILBAUD Patrick, CHAUVIN Jean, ELINEAU Jean-Rémy, Mmes AGEON Stéphanie,  BLUTEAU Catherine,, MORNET Evelyne, GUILLET Marie-Laure. Excusés : GIRAUDEAU Jacques, BASSEE Laurence, CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée. Mme FELIX Danielle a été désignée secrétaire de séance

 

OBJET :  Vote du compte administratif – Budget lotissement Les Blaires                

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr FORTINEAU Martial, le Maire s’étant retiré,

Après avoir entendu et adopté le compte administratif du budget Lotissement Les Blaires de l’exercice 2011

Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011,

Constatant que le compte administratif présente : un résultat de fonctionnement nul

 

 

A) EXCÉDENT AU 31/12/2011

0

 

Affectation obligatoire

 

 

* à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

 

 

Déficit résiduel à reporter

 

 

 

 

 

* à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

 

 

Solde disponible

 

 

Affecté comme suit :

 

 

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

 

 

 * affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002)

 

 

 

 

 

B) DÉFICIT AU 31/12/2011

 

 

Déficit antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

 

 

reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

 

 

Déficit résiduel à reporter –

 

 

 

 

 

C) le cas échéant, affectation de l’excédent antéreiur reporté

 

 

OBJET :  Indemnité de conseil au comptable                        

Le décompte envoyé par le Trésor Public concernant l’indemnité de conseil au comptable pour l’exercice 2011 est présenté au Conseil Municipal. Le montant net total s’élève à 455.70 €. Il convient donc de décider du taux de l’indemnité à verser. Mr le Maire propose de verser 100 % du montant total.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Décide de verser à Mme Perrier, comptable du trésor, pour l’exercice 2011, une indemnité de Conseil de 100 %, soit un montant net de 455.70 €

 

OBJET :  Indemnité de gardiennage de l’église                        

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son accord de principe donné au cours de l’année 1999 pour attribuer une indemnité au gardien de l’église, à partir de l’an 2000. Il rappelle également que c’est Mme Reine Simmonneau qui assure actuellement cette fonction. Il convient donc de fixer le montant de l’indemnité pour l’année 2012.

                            Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Décide de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église à la somme de 270 euros pour l’année 2012

 

OBJET :  Annulation des titres en non valeur                

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une liste de pièces se rapportant à des titres de l’année 2002, qui n’ont pu être encaissés par le Trésorier Municipal et dont le montant total s’élève à 34,93 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Accepte la non valeur présentée soit la somme globale de 34.93€ de créances irrécouvrables,
  •  Autorise Mr le Maire à émettre un mandat au compte 6541 de la somme présentée.

 

OBJET :  Vote des taux d’imposition 2012 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’annuler la précédente délibération (n°2012.03.09), en effet suite à une erreur de frappe, le taux de taxe d’habitation est erronnée. Il rappelle au Conseil sa décision d’augmenter de 3 % les taux d’imposition pour l’année 2012.  Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Décide d’augmenter les taux d’imposition de 3 % pour l’année 2012 :

                            Taxe d’habitation = 19.26 %

                            Taxe foncier bâti = 15.90 %

                            Taxe foncier non bâti = 46.71 %

  • Cette délibération annule et remplace la précédente (delib n°2012.03.09)

 

-C.C.P.A : Présentation du bilan 2011 par Mr Gracineau, Maire de la Mothe –Achard et Vice président de la CCPA

 

– Mairie : réunion du 26/04/2012

Présentation des nouveaux plans intérieurs avec l’ajout d’un bureau, réduction du hall et des pistes d’aménagements extérieurs. Cependant les surfaces doivent être revues car les bureaux restent un peu grands. Concernant l’acquisition du mur du presbytère et d’une partie de la cour, le bornage aura lieu le 9 mai avec le cabinet Susset et l’évêché.

 

-Dossiers et travaux en cours :

Bibliothèque : Mr le Maire informe le Conseil qu’il reste toujours les travaux de revêtement du murs extérieurs, la pose du portail et les enrobés à terminer. Le montant des travaux d’accessibilité handicapés s’élèvent à 1791 € HT.

Camping des Ouches : les travaux d’enrobés sur le parking sont terminés.

Achat terrains Assainissement : Mr le Maire informe le Conseil que les terrains nécessaires à la construction d’une nouvelle station d’épuration seront acquis par la C.C.P.A.

Travaux Rue des Moulins : début le 9 mai avec creusage de la tranchée et pose de canalisations, puis terrassement et empierrement du passage la semaine suivante.

-Questions diverses :

- PLU : la fin du délais de réponse des personnes associées est fixée au 7 mai 2012.

Zonage : les terrains de Mr Norreel ont été oubliés lors de la définition des zones constructibles, cette erreur devra être rectifiée lors de l’enquête publique.

-Lotissement La Vilnière 2 : 7 réservations, dont 3 sur des terrains Ecopass.

                                                                                                                                                             En Mairie le 7 mai 2012   

                                                                                                                                                             Le Maire