Séance du 29 mars 2012

L’an deux-mil douze, le 29 mars

Le Conseil Municipal de la commune de MARTINET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr. Alain PERROCHEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 mars 2012

PRÉSENTS :MM.PERROCHEAU Alain, FORTINEAU Martial, BRET Patrice, Mme FELIX Danielle, MM. HILLAIRET Dominique, CHAUVIN Jean, ELINEAU Jean-Rémy, GIRAUDEAU Jacques Mmes AGEON Stéphanie, BASSEE Laurence, BLUTEAU Catherine, CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, MORNET Evelyne, GUILLET Marie-Laure. Excusé : GUILBAUD Patrick  

Mme GUILLET Marie-Laure a été désignée secrétaire de séance

 

OBJET :  Approbation comptes de Gestion du receveur – année 2011 (Budgets Principal, lotissement La Vilnière 1, la Vilnière 2, les Vignes 2 et budget camping des Ouches)               

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de gestion de l’année 2011 tenus par le Receveur Municipal, Mme Sandrine PERRIER. Après examen des différents comptes de gestion – Budget Principal, Budget Lotissement La Vilnière, Budget Lotissement La Vilnière 2, Budget Lotissement Les Vignes 2 et Budget Camping Les Ouches du Jaunay – et comparaison avec les comptes de l’ordonnateur, le Conseil Municipal, ayant constaté que les résultats étaient rigoureusement identiques :  

  • Approuve les comptes de Gestion 2011 et donne quitus de sa gestion au receveur municipal.

 

OBJET :  Vote du compte administratif – Budget Principal – Affectation des résultats de l’exercice 2011               

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr FORTINEAU Martial, le Maire s’étant retiré,

Après avoir entendu et adopté le compte administratif du budget Principal de l’exercice 2011

Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011,

Constatant que le compte administratif présente : un excédent de fonctionnement de 106 012.01 €

 

 

 

 

 

A) EXCÉDENT AU 31/12/2011

106 012.01

 

Affectation obligatoire

 

 

* à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

 

 

Déficit résiduel à reporter

 

 

 

 

 

* à l’exécution du  virement à la section d’investissement (compte 1068)

 

 

Solde disponible

 

 

Affecté comme suit :

 

 

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

91 012.01 

 

 * affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002)

15 000.00   

 

 

 

 

B) DÉFICIT AU 31/12/2011

 

 

Déficit antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

 

 

reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

 

 

Déficit résiduel à reporter –

 

 

 

 

 

C) le cas échéant, affectation de l’excédent antéreiur reporté

 

  

OBJET :  Vote du compte administratif – Budget Lotissement La Vilnière – Affectation des résultats de l’exercice 2011               

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr FORTINEAU Martial, le Maire s’étant retiré,

Après avoir entendu et adopté le compte administratif du budget lotissement La Vilnière de l’exercice 2011

Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011,

Constatant que le compte administratif présente : un déficit de fonctionnement de 70 804.99 €

 

 

 

 

 

A) EXCÉDENT AU 31/12/2011

 

 

Affectation obligatoire

 

 

* à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

 

 

Déficit résiduel à reporter

 

 

 

 

 

* à l’exécution du  virement à la section d’investissement (compte 1068)

 

 

Solde disponible

 

 

Affecté comme suit :

 

 

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

 

 

 * affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002)

   

 

 

 

 

B) DÉFICIT AU 31/12/2011

70 804.99 

 

Déficit antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

 

 

reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

 

 

Déficit résiduel à reporter –

 

 

 

 

 

C) le cas échéant, affectation de l’excédent antéreiur reporté

 

 

OBJET :  Vote du compte administratif – Budget Lotissement La vilnière 2 – Affectation des résultats de l’exercice 2011               

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr FORTINEAU Martial, le Maire s’étant retiré,

Après avoir entendu et adopté le compte administratif du budget Lotissement La Vilnière 2 de l’exercice 2011

Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011,

Constatant que le compte administratif présente : un résultat de fonctionnement nul

 

 

 

 

 

A) EXCÉDENT AU 31/12/2011

0

 

Affectation obligatoire

 

 

* à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

 

 

Déficit résiduel à reporter

 

 

 

 

 

* à l’exécution du  virement à la section d’investissement (compte 1068)

 

 

Solde disponible

 

 

Affecté comme suit :

 

 

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

 

 

 * affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002)

 

 

 

 

 

B) DÉFICIT AU 31/12/2011

 

 

Déficit antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

 

 

reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

 

 

Déficit résiduel à reporter –

 

 

 

 

 

C) le cas échéant, affectation de l’excédent antéreiur reporté

 

 

OBJET :  Vote du compte administratif – Budget Lotissement Les Vignes 2 – Affectation des résultats de l’exercice 2011               

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr FORTINEAU Martial, le Maire s’étant retiré,

Après avoir entendu et adopté le compte administratif du budget Lotissement Les Vignes 2 de l’exercice 2011

Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011,

Constatant que le compte administratif présente : un excédent de fonctionnement de 8 735.82 €

 

 

 

 

 

A) EXCÉDENT AU 31/12/2011

8 735.82

 

Affectation obligatoire

 

 

* à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

 

 

Déficit résiduel à reporter

 

 

 

 

 

* à l’exécution du  virement à la section d’investissement (compte 1068)

 

 

Solde disponible

 

 

Affecté comme suit :

 

 

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

 

 

 * affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002)

8 735.82

 

 

 

 

B) DÉFICIT AU 31/12/2000

 

 

Déficit antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

 

 

reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

 

 

Déficit résiduel à reporter –

 

 

 

 

 

C) le cas échéant, affectation de l’excédent antéreiur reporté

 

 

OBJET :  Vote du compte administratif – Budget Camping Les Ouches du jaunay – Affectation des résultats de l’exercice 2011               

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr FORTINEAU Martial, le Maire s’étant retiré,

Après avoir entendu et adopté le compte administratif du budget Campign Les Ouches du Jaunay de l’exercice 2011

Considérant que les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011,

Constatant que le compte administratif présente : un excédent de fonctionnement de 31 775.21 €

 

 

 

 

 

A) EXCÉDENT AU 31/12/2011

31 775 .21

 

Affectation obligatoire

 

 

* à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

 

 

Déficit résiduel à reporter

 

 

 

 

 

* à l’exécution du  virement à la section d’investissement (compte 1068)

 

 

Solde disponible

 

 

Affecté comme suit :

 

 

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

30 775.21 

 

 * affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002)

1 000.00    

 

 

 

 

B) DÉFICIT AU 31/12/2000

 

 

Déficit antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

 

 

reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

 

 

Déficit résiduel à reporter –

 

 

 

 

 

C) le cas échéant, affectation de l’excédent antéreiur reporté

 

 

OBJET :  Budget Principal : Vote des subventions 2011               

Après avoir examiné les demandes de subventions pour l’année 2012, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

  • Les P’tits Gourmets (cantine)                                     1 500 €
  • CCAS                                                                             1 500 €

                                                                         TOTAL =     3 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : 

  • Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2012

 

OBJET :  Ecole privé et OGEC : Participation contrat d’association               

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 15 décembre 2005 de transformer le contrat simple de l’école privée en contrat d’association à compter du 1er septembre 2006. Il convient donc de déterminer le montant de la participation par élève, pour l’année 2012. Il rappelle également au Conseil, que selon les termes du contrat, la totalité des élèves inscrits à l’école sont pris en charge. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :  

Conformément à

La Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°86-663 du 22 juillet 1985,

L’article 7 du décret n°30-369 du 22 avril 1960 modifié pas l’article 4 du décret n°85-728 du 12 juillet 1985,

La circulation de Monsieur le Préfet n°1109-PM/ML N du 18 juin 1985

  • Décide d’un montant de participation de 550 € par élève pour l’année 2012 soit 62 150 €
  • Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2012

 

 

OBJET :  Vote des taux d’imposition 2012            

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition pour l’année 2012. 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

  • Décide d’augmenter les taux d’imposition de 3 % soit pour l’année 2012 :

                         Taxe d’habitation = 19.21 %

                         Taxe foncier bâti = 15.90 %

                         Taxe foncier non bâti = 46.71 %

 

OBJET :  Recrutement sous la forme d’un C.A.E(CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI) à temps non complet

Monsieur le Maire informe le Conseil que les services techniques doivent faire face à un surcroît de travail à cette période de l’année et que la commune pourrait embaucher une personne pendant 6 mois dans le cadre d’un contrat aidé. 

Dans cette optique, une convention individuelle avec les services de Pôle Emploi (ou le Conseil Général) peut être conclue en retenant les éléments suivants :

  • Date de début : 2 avril 2012
  • Durée de la convention : 6 mois

De plus, un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi sera également conclu sur la base des éléments suivant :

  • Date de début et durée du contrat (la même que la convention),
  • La nature des fonctions demandées : entretien des espaces verts, nettoyage des salles
  • La durée hebdomadaire : 20 h/sem
  • La rémunération : SMIC horaire
  • Le niveau minimum de l’agent qui serait tuteur. 

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :

  • D’approuver la convention individuelle qui fixe les modalités d’orientations et d’accompagnement professionnel et qui prévoit les actions de formation professionnelle et la validation des acquis de l’expérience
  • D’autoriser Mr le Maire à signer la convention définie ci-avant,
  • D’autoriser Mr le Maire à signer le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi lié à cette convention sur la base d’un temps de travail de 20 heures hebdomadaires et d’une rémunération correspondant au S.M.I.C. en vigueur lors de la conclusion dudit contrat à compter du 2 avril 2012 et pour une durée de 6 mois tel que défini ci-avant, 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

  • D’approuver la convention  individuelle qui fixe les modalités d’orientations et d’accompagnement professionnel et qui prévoit les actions de formation professionnelle et la validation des acquis de l’expérience
    • D’autoriser Mr le Maire à signer la convention définie ci-avant,
    • D’autoriser Mr le Maire à signer le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi lié à cette convention sur la base d’un temps de travail de 20 heures hebdomadaires et d’une rémunération correspondant au S.M.I.C. en vigueur lors de la conclusion dudit contrat à compter du 2 avril 2012 et pour une durée de 6 mois tel que défini ci-avant,
    • D’ouvrir les crédits budgétaires nécessaires au financement de ce dispositif.

 

OBJET :  Enrobé cour de la garderie-bibliothèque et parking du camping des Ouches               

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres pour la réalisation de l’enrobé de la cour de la garderie-biboliothèque et le parking des Ouches, est terminé et que les offres ont été analysées par Mr Ordonneau de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

Quatres entreprises ont répondus à la consultation : la SEDEP pour un montant de 23171.50 € HT, la SCREG pour un montant de  19 840.80 € HT, BODIN pour un montant de 25 266.00 € HT et SYOTRA pour un montant de 28 502.50 € HT.

Après vérification des offres, Mr le Maire propose d’attribuer le marché à l’entreprise SCREG.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

  • Donne son accord pour attribuer le marché à l’entreprise SCREG, pour un montant de 19 840.80 € HT
  • Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer le marché.

 

–  Vote des budgets primitifs 2012 :

Budget principal :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 623 139.95 € dont virement à la section d’investissement = 93 703.57 €

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 1 021 726.68 €.Les principaux travaux d’investissement concernent la fin des travaux de la bibliothèque, la construction d’une nouvelle mairie et des travaux de voirie.

Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

Budget Camping Les Ouches du Jaunay :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 81 000 € dont virement à la section d’investissement = 13 085.30 €

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 57 860.51 €.

Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

Budget Lotissement La Vilnière :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 161 090.80 €.

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 250 000 €.

Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

Budget Lotissement La Vilnière 2 :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 696 607.25 €.

La section d’investissement s’équilibre à la somme de  572 438.36 €.

Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

Budget Lotissement Les Vignes 2 :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 18 819.92 €.

Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

 

Achat de terrain à Mme Ménard et à l’Evêché :

Terrains assainissement : Mme Ménard semblerait d’accord pour vendre  au prix agricole, soit 2000 €/ha, à condition que la commune achète les deux terrains (derrière la salle de sports et rue des Noues = 9 330 m²). Cela laisse une possibilité de choix et une base de discussion, notamment pour l’indemnité d’éviction de Mr Prouteau qui exploite le terrain rue des Noues. Celui-ci a un droit  de préemption, donc Mr le Maire propose de le mettre au courant des projets de la commune et de faire une proposition d’achat à 2000 €/ha pour les 9 330 m² soit 1 866 €. Le Conseil donne son accord.

Evêché (emprise de la nouvelle mairie) : Mr le Maire présente au conseil le devis de l’architecte pour la démolition (7 500 €) et la reconstruction (15 000 €) du mur du presbytère. Il convient donc de faire une proposition pour l’acquisition des 200 m² de terrain. Mr le Maire propose 2 000 € pour les 200 m², le Conseil donne son accord.

 

Busage village de la Malvergne :

  Mme Laidet : le devis retenu par son architecte est celui de Poissonnet pour un montant de 6 896.36 € TTC. Mme Laidet demande une participation de la commune à hauteur de 50 % soit 3 448.18 €. Le Conseil donne son accord.

Verrier/Boisseau : ils demandent l’autorisation de buser le long de leur terrain, un regard devra être posé, à la charge de la commune. Le Conseil donne son accord.

 

Dossiers en cours :

- PVIC centre bourg : lancement d’un appel d’offres pour le recrutement d’une équipe de travail. Grandes orientations du projet : circulation, vitesse et sécurité, cheminement piétonnieret stationnement, accessibilité handicapés, embellissement et paysage.

- Salle de sports : l’appel d’offre est terminé, l’ouverture des plis aura lieu le vendredi 30 mars 2012 à 10h.

- Mairie : une réunion avec les architectes à au lieu le 12 mars, suite à la visite de la nouvelle mairie du Bernard. Quelques ajustement ont été demandés : couloir moins large, un bureau supplémentaire (en réduisant la surface de ceux existants), communication de la tisannerie avec les 2 salles de réunion, sas d’entrée dans le hall qui doit également être réduit.

 

SAGE Vie et Jaunay :

Présentation et distribution d’une plaquette d’information. 

                                                                                                                                                             Le Maire