Séance du 29 avril 2010

1 – Intervention de Mme PERRIER, Receveur Municipal
   Mme PERRIER présente une synthèse des comptes 2009. Le bilan financier de la commune est plutôt positif avec un endettement maîtrisé et une bonne capacité d’autofinancement.
Elle informe également le Conseil des difficultés de la trésorerie par rapport aux délais de paiement compte tenu du manque d’effectifs (personnel en longue maladie ou à temps partiel).

2 –  Indemnité de conseil aux comptables
   Présentation au Conseil Municipal du décompte envoyé par le trésor Public concernant l’indemnité de conseil au comptable pour l’exercice 2009. Le montant net total s’élève à 384.68 € pour Mr CÉNAC (Trésorier de janvier à mi-novembre 2009) et à 49 € pour Mme PERRIER (Trésorière de mi-novembre à décembre 2009). Il convient donc de décider du taux de l’indemnité à verser.
Au terme de vote :
 - pour Mr CÉNAC, 0 voix pour 50 %, 9 voix pour 25 % et 5 voix pour 0 %, le Conseil décide de verser une indemnité de 25 % à Mr CÉNAC pour l’exercice 2009 soit un montant de 96.17 €.
 - pour Mme PERRIER, 14 voix pour 100 %, le Conseil décide de verser une indemnité de 100 % à Mme PERRIER pour l’exercice 2009 soit un montant de 49 €.

3 – PLU : résultats appel d’offres 
   L’ouverture des plis à eu lieu le 19 avril 2010, 4 entreprises ont répondu : PARCOURS (79), FRED PETR (35), CONCEPT Ingénierie (79) et Voix Mixtes (44). Les offres ont été envoyées à Mme FLOTTES de la DDE pour une analyse plus complète. Le rapport d’analyse des offres est donc présenté au Conseil. Selon les critères de choix définis dans le cahier des charges (Méthode de travail, prix, références et compétences, délai) l’offre la plus avantageuse est celle de PARCOURS pour un montant de 23 805 € HT.
Le Conseil décide d’attribuer le marché à l’entreprise PARCOURS.

4 – Conseil général : subvention travaux garderie
   La commune peut prétendre à une subvention de 10 % du montant HT des travaux de rénovation des bâtiments de l’ancienne école maternelle. Ceux-ci sont estimés à 221 100 € HT, soit une subvention possible de 22 110 €.
Le Conseil donne son accord pour demander cette subvention.

5 – Maîtrise d’œuvre plateau Rue de l’Océan et trottoirs
   Ces travaux supplémentaires ont été réalisés dans le cadre des aménagements des entrées de bourg. La SAET alors chargée de la Maîtrise d’œuvre des entrées de bourg s’est également chargée du suivi de ces travaux. Il convient donc de régulariser la situation et d’établir un contrat spécifique pour la maîtrise d’œuvre de ces travaux. Le montant du contrat s’élève à 1395.42 € HT. Le Conseil donne son accord pour la signature de ce contrat.

6 – Dossiers et travaux en cours :
 - Église :
le litige avec l’entreprise Les Couvertures Lopez (lot n°3) n’est toujours pas réglé malgré les différentes relances par mail de Mme Jaunet, Architecte. Il reste donc des malfaçons à reprendre et des éléments à changer car non conforme au cahier des charges signé par l’entreprise. Selon Mr PONS de la Préfecture, ce type de litige doit être réglé par l’architecte selon les dispositions et les moyens inscrits dans le CCAG du marché. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le tribunal devra être saisi.

 - Garderie :
Dotation de développement durable. Cette dotation est destinée à financer les opérations de maintien et de développement des services publics en milieu rural. Elle est donc envisageable pour les travaux de la garderie. Cependant la commune a déjà déposé un dossier de demande de DGE pour cette opération et ces deux subventions ne sont pas cumulables. Toutefois la DGE n’étant pas encore accordée, un dossier pourrait être déposé.
Le Conseil donne son accord pour demander cette subvention.

 - Achat terrain Évêché :
le 1er adjoint présente le courrier de l’Évêché acceptant la proposition de la commune pour l’achat des terrains au prix de 7 000 €. Une clause devra cependant être inscrite dans l’acte de vente concernant la non réalisation d’immeuble à usage d’habitation sur ces terrains.
          
7 – Enquête publique : vente du domaine public (La Réveillère)
   Rappel au Conseil de sa décision de vendre une parcelle de terrain à Mme Bonnet à La Réveillère. Le bornage est maintenant effectué et fait ressortir une surface de 14 m². S’agissant de la vente d’une partie du domaine public de la commune, il convient d’ouvrir une enquête publique. Le Conseil donne son accord pour l’ouverture de cette enquête.

8 – Village du Lutron : signalisation nom de rue et n° des maisons
   Suite aux différentes propositions de la dernière réunion, plusieurs conseillers vont se rendre sur les lieux et établir un plan précis avec les noms de rues et les n°. Ce plan sera validé lors de la prochaine réunion de conseil.

9 – CCPA
 - Maison médicale : les discussions se poursuivent, notamment sur son lieu d’implantation.

 - Mr Navarre, Président de la CCPA viendra présenter un bilan des actions menées lors du Conseil du 20 mai 2010.

 - Soirée des Conseillers le 28 mai 2010

10 – Questions diverses
 - Chiens :
le système mis en place avec la CCPA n’est pas satisfaisant, plusieurs problèmes avec les particuliers concernant les chiens mis en fourrière à tort ou ceux signalés en divagation et considérer comme dangereux de part leur catégorie et ne pouvant être attrapés.

 - Stand :
lors d’une manifestation d’une association, le stand mis à leur disposition a été endommagé. Le Conseil décide de faire réparer le stand et de facturer cette réparation à l’association.

 - Bénévoles Jaunay’Stivales :
cette année une manifestation sera organisée au Pré à la Chapelle-Hermier, regroupant plusieurs communes. Il est demandé à chacune de trouver des bénévoles.

 - Cérémonie du 8 mai :
un dépôt de gerbe aura lieu au cimetière de Martinet, puis une cérémonie religieuse et un vin d’honneur à Saint Julien des Landes.

 - Voirie :
la réunion cantonale a eu lieu le 28 avril 2010 à Martinet. Une dotation de 11 511 € a été attribuée à la commune.
Pour le programme 2010 : VC de la Maison Neuve et accès maison neuve au village du Lutron, 3 entreprises ont répondu à la consultation, la SEDEP pour un montant de 21 595 € HT, la SACER pour un montant de 27 380 € HT et BOISARD TP pour un montant de 22 395 € HT. Le Conseil décide de confier le marché à la SEDEP.