Séance du 27 octobre 2011

L’an deux-mil onze, le 27 octobre

Le Conseil Municipal de la commune de MARTINET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr. Alain PERROCHEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 octobre 2011

PRÉSENTS :MM.PERROCHEAU Alain, BRET Patrice, Mme FELIX Danielle, MM. GUILBAUD Patrick, CHAUVIN Jean, ELINEAU Jean-Rémy, Mmes AGEON Stéphanie, CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, BASSEE Laurence, BLUTEAU Catherine, MORNET Evelyne, GUILLET Marie-Laure. Excusés : Mr FORTINEAU Martial, GIRAUDEAU Jacques, HILLAIRET Dominique,

 Mr GUILBAUD Patrick a été désigné secrétaire de séance

 

N°2011.10.01 – OBJET :  Salle de sports : résultats appel d’offres maîtrise d’oeuvre

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le suivi des travaux de rénovation de la salle de sports nécessite le recours à un architecte. Il l’informe également que l’appel d’offres pour le choix de cet architecte est terminé et que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 octobre 2011 pour l’ouverture des plis.

Un seul architecte a répondu : Olivier DUGAST pour un montant de 26 425 € HT soit 12.5% du montant HT des travaux.

Mr le Maire précise que ce taux de 12.5% sera appliqué sur le montant définitif des travaux, après consultation des entreprises. Il rappelle également au Conseil que l’enveloppe attribuée pour la rénovation de la salle de sports est d’environ 130 000 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :                                                                                               

            – donne son accord pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de la salle de sports à l’architecte Olivier DUGAST, pour un montant de 12.5% du montant HT définitif des travaux.

            – donne pouvoir à Mr le Maire pour signer le marché.

 

N°2011.10.02 – OBJET :  Plantations Vilnière 1 et Lutron : résultats appel d’offres

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres concernant les travaux de plantation à la Vilnière et au Lutron est terminé et que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 octobre 2011 pour l’ouverture des plis.

Deux entreprises ont répondus : Jardins de Vendée pour un montant de 4 489.52 € HT pour la fourniture des plants et de 8 058.00 € HT pour la préparation du terrain et la plantation et Chauviré Pépinière pour un montant de 5 600.90 € HT pour les plants, cette entreprise n’ayant pas répondu pour l’option préparation et plantation.

La commission d’appel d’offres propose de confier le marché à l’entreprise Jardins de Vendée, pour un montant total de 12 547.52 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :                                                                                                          

            – valide la proposition de la commission d’appel d’offres

            – donne pouvoir à Mr le Maire pour signer le marché.

 

N°2011.10.03 – OBJET :  Lotissement La Vilnière 2 : avenant n°2 marché Valot

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le marché concernant la viabilisation du lotissement La Vilnière 2, attribué à l’entreprise Valot doit être modifié suite notamment aux travaux supplémentaires pour le passage du réseau d’assainissement des riverains de la Vilnière.

Il présente le projet d’avenant établi par le maître d’œuvre, et s’élevant à 8 494.50 € HT soit 10 159.42 € TTC.

Le montant du marché est donc porté de la somme de 354 690.67 € HT à la somme de 364 850.09 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :       

            – Accepte le projet d’avenant tel que présenté ci-dessus

            – donne pouvoir à Mr le Maire pour signer l’avenant à intervenir.

 

N°2011.10.04 -OBJET :  Annulation de la délibération n°2011.07.06 du 28 juillet 2011

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération en objet, concernant la mise en place d’un DPU sur la Rue de l’Océan et le Rue de la Fontaine, a  fait l’objet d’un recours gracieux de la Sous-Préfecture tendant à son retrait. En effet, la délibération en cause n’énonce pas clairement la nature des opérations projetées.

Il informe le Conseil que la commune pourra instituer un DPU sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future dans le cadre de l’élaboration de son PLU.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :                                                                                                          

            – Prononce le Retrait de la délibération n°2011.07.06 du 28 juillet 2011

 

N°2011.10.05 – OBJET :  Bibliothèque : Avenant n° 2 – Lot 1 Démolition Gros Oeuvre

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le marché concernant le lot n°1 – Démolition Gros Œuvre, pour la bibliothèque doit être modifié suite notamment à des travaux supplémentaires sur le puits découvert dans la cour.

Il présente le projet d’avenant établi par le maître d’œuvre. Il a pour objet :

Travaux sur puits comprenant désarasement, chainage périphérique, tampon béton et fonte pour un montant de 1 400.00 € HT.

Le montant total du  lot n°1 – Démolition Gros Œuvre -  est donc porté de la somme de 44 565.55 € HT à la somme de 45 965.55 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :                                    

            – Accepte le projet d’avenant tel que présenté ci-dessus

            – donne pouvoir à Mr le Maire pour signer l’avenant à intervenir.

 

N°2011.10.06 – OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL – DEFINITION DE RATIO DE PROMOTION AU GRADE D’Adjoint Administratif principal de 2ème classe

 

Mr Le Maire informe le Conseil que, conformément aux dispositions de l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux organes délibérants de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires d’un cadre d’emplois remplissant les conditions pour être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois.

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des grades d’avancement, sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Le ratio d’avancement fixé par l’organe délibérant, après avis du CTP, fixe un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus. Les décisions individuelles d’avancement de grade restent de la compétence de l’autorité territoriale (Maire ou Président), après avis de la CAP.

 

Le Conseil Municipal

 

. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et notamment son article 49,

. Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus au grade d’avancement d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade, par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire.

. Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 19 septembre 2011

. Sur la proposition de Monsieur le Maire

 

Décide :

* Øde fixer le taux de promotion suivant :

 

Grade(s) d’avancement : Adjoint Administratif principal de 2ème classe

(lister les grades d’avancement concernés)

 

 

Nombre d’agents remplissant les conditions d’avancement au grade

(référence année 2007)

Taux de promotion proposé

Nombre d’agents pouvant être promus

un

100 %

un

 

 

Ød’autoriser le Maireou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

 

N°2011.10.07 – OBJET :  Vendée Logement : Garantie d’emprunt : Prêt sans préfinancement – Révisable Livret A

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des Collectivités Territoriales

Vu les articles 2298 du Code Civil 

Le conseil municipal,

DELIBERE

            Article 1 :L’assemblée délibérante de Martinet accorde sa garantie à hauteur  de 30 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 120 000,00 euros souscrit par Vendée Logement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné  à financer la construction de 2 logements individuels situés à MARTINET (85) La Vilnière 1.

 

            Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

 

Prêt PLUS d’un montant de 120 000,00 euros

Durée totale du prêt : 35 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

Taux annuel de progressivité : 0.00%

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A

 

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

 

            Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Vendée Logement dont l’emprunteur  ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

 

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Vendée Logement pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion  et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

            Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

 

            Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

 

 

N°2011.10.08 – OBJET :  Nom de Rue Lotissement Les Vignes 2

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de faciliter les démarches administratives des nouveaux propriétaires des terrains du lotissement Les Vignes 2, il conviendrait d’attribuer un nom de rue et de numéroter les parcelles.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :                                                                       

            – décide de nommer l’unique voie du lotissement Les Vignes 2 : Impasse des Vignes et de numéroter les parcelles comme suit : N°1 pour le terrain de Mr Tessier, N°2 pour le lot 1, N°3 pour le lot 2 et N°4 pour le lot 3.

.

N°2011.10.09 – OBJET :  CCPA : transfert de compétence Accueil des gens du voyage

 

Par délibération en date du 21 septembre 2011, le Conseil Communautaire a approuvé le transfert de compétence pour l’accueil des grands groupes de caravanes qui se déplacent au cours de l’été dans le cadre des rassemblements traditionnels ou religieux (missions évangéliques).

Conformément à l’article L 5211-17 du code  général des collectivités territoriales, ce transfert de compétence pourra être prononcé par arrêté du représentant de l’Etat après délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI.

Monsieur le Maire propose par conséquent au Conseil Municipal de transférer à la Communauté de Communes cette compétence et de modifier ses statuts comme suit : 

 

- « accueil des gens du voyage  : acquisition, aménagement, entretien et gestion de terrains pour l’accueil de courts séjours (8 à 15 jours) de grands groupes de caravanes qui se déplacent au cours de l’été pour des rassemblements traditionnels ou religieux (missions évangéliques).

Les communes conservent leurs compétences pour les aires permanentes d’accueil en faveur des gens du voyage pour les moyens à longs séjours. »

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

De transférer à la Communauté de Communes du Pays des Achards la compétence « accueil des grands passages de gens du voyage »

De modifier en conséquence l’article 4 des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Achards comme suit :

« accueil des gens du voyage  : acquisition, aménagement, entretien et gestion de terrains pour l’accueil de courts séjours (8 à 15 jours) de grands groupes de caravanes qui se déplacent au cours de l’été pour des rassemblements traditionnels ou religieux (missions évangéliques).

Les communes conservent leurs compétences pour les aires permanentes d’accueil en faveur des gens du voyage pour les moyens à longs séjours. »

N°2011.10.10 – OBJET :  Tarif spécial location salle polyvalente

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la salle polyvalente a été loué à une personne de la commune (du 24/09 au 25/09/2011) afin qu’une personne de sa famille, non domiciliée sur la commune puisse organiser une fête d’anniversaire. Afin d’éviter de créer un précédant, le tarif étant plus avantageux pour les personnes de Martinet, Mr le Maire propose de fixer un tarif spécifique pour cette location.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :                                                                                                          

            – Fixe le prix de cette location du 24 au 25 septembre 2011 à 200 € tout compris

 

N°2011.10.11 – OBJET :  Poissonnier ambulant : opération du Conseil Général  « Aide au Commerce en Milieu Rural »

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Romain Duranteau, poissonnier ambulant, souhaite exercer son activité une journée par semaine sur la commune. Mr Duranteau pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Général dans le cadre de l’opération «  Aide au commerce en Milieu Rural » pour l’acquisition du matériel professionnel nécessaire.

            Il rappelle au Conseil que la présence d’un pizzaïolo sur la place de l’église une fois par semaine est très appréciée et que la présence d’un poissonnier viendrait renforcer  et étoffer l’offre de services proposés à la population de la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :                                                                                                                      

            – Autorise Mr Duranteau a installer sa poissonnerie ambulante une fois par semaine sur la place de l’église,

            – Soutient la demande de Mr Duranteau pour obtenir une subvention du Conseil Général dans le cadre de l’opération «  Aide au commerce en Milieu Rural »

 

N°2011.10.12 – OBJET :  Fixation d’un droit de place

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 16 décembre 2010 fixant un droit de place pour les marchands ambulants désirant s’installer sur la commune. Cette délibération ne faisant pas de distinction entre les commerçants réguliers (ex : une fois par semaine) et les occasionnels (ex : une ou deux fois par an), il convient de modifier celle-ci. Il propose de fixer un droit de place comme suit :

10 € par mois pour les commerçants réguliers

10 € par jour pour les commerçants occasionnels

Le conseil municipal, après avoir délibéré :                                                                                                         

            – prononce le retrait de la délibération n°10.12.04 du 16 décembre 2010

            – adopte à l’unanimité la proposition de Mr le Maire

 

 –  Dossier et travaux en cours :

Aménagement de sécurité au Lutron : la première tranche des travaux est terminée, la suite des travaux aura lieu au printemps 2012.

PLU : la commission s’est réunie le 24/10/2011, les propositions suivantes ont été faites : placer toute les maisons d’exploitants agricole en zone A, placer tous les étangs agricoles en zone A, mettre les zones humides seulement en annexe du PLU, limiter les agrandissements des maisons en zone NH à 50% et autoriser les affouillements en zone N.

Une réunion publique aura lieu le 9 novembre 2011.

Projet Mairie: Mr le Maire informe le Conseil que l’appel d’offre pour le choix de l’architecte est terminé et que la commission s’est réunie le lundi 24 octobre 2011, afin de sélectionner trois ou quatre architectes pour un entretien plus approfondie, selon la procédure établie par Mr Espot, Architecte du CAUE, également présent à la commission d’appel d’offres. Quatre cabinets ont été retenus : Chabrol, Gauthier, Nicolas et Vallée. Les auditions auront lieu le 8 novembre 2011.

Mr le Maire informe également le Conseil que la proposition d’achat du presbytère, pour un montant de 170 000 €, a été rejetée par l’Evêché.

 

 – Salles municipales :

Le Maire informe le Conseil que lors d’une location à la salle polyvalente, le bitume de l’entrée a été taché. Le conseil décide de ne pas retenir la caution, Jérôme ayant réussi à laver le bitume.

Matériel : Achat de tables et de chaises, identique à celles de la salle polyvalente, afin de meubler la salle de réunion de la bibliothèque. Mr le Maire présente le devis : 10 tables pour 1 150 € HT et 20 chaises pour 270 € HT. Le Conseil donne son accord pour l’acquisition de ce matériel.

 

– Questions diverses :

- Commerce :  Mr le Maire informe le Conseil que l’épicerie est en vente. La situation est préocupante. Il informe également le Conseil que la mairie a reçu une demande pour l’installation d’une boulangerie-patisserie. Les personnes souhaitent la mise à disposition d’un local (environ 100 m²) et une aide à l’acquisition de matériel. Certaines aides sont possibles, un recensement est en cours.

- Vendée Logement : locatifs Vilnière 2 :Proposition pour l’acquisition d’une parcelle dans le lotissement La Vilnière 2, pour un montant de 8000 € soit 2 400 € par logement. La décision sera prise lors du prochain conseil.

- AG des Associations de l’école : participation faible, redressement de la situation financière de l’OGEC.

- SyDEV : informations sur la réunion du 26/10/2011. Modification des statuts, schéma directeur d’aménagement lumière.

- Fàràgàu : voyage envisagé en aout 2012.