Séance du 27 juillet 2011

1 – Intervention ADMR

L’intervention du représentant de l’association est reportée.    

2 – Bibliothèque 

-choix de l’entreprise pour le lot 4 – couverture : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de la bibliothèque a eu lieu au mois de novembre 2010 et que le lot n°4 – couverture, avait été déclaré infructueux. Il l’informe qu’une seconde consultation a eu lieu et présente les différentes propositions reçues : SARL Pauvert pour un montant de 7 823 € HT et Les Couvertures Lopez pour un montant de 9 033.90 € HT.

Après analyse des offres par le cabinet d’architecture Philocles, Maître d’œuvre de l’opération, il s’avère que l’offre la plus avantageuse est celle de la SARL Pauvert, pour un montant de 7 823 € HT.

Le conseil municipaldonne son accord pour attribuer le marché à la SARL Pauvert. 

- l’aménagement intérieur et le mobilier : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres est terminé. Il présente les différentes propositions reçues : Quadra Concept pour un montant de 16 321 € HT, Equip Bureau pour  12 123.60 € HT, ABI pour 19 077.17 € HT et DPC pour 12 871.29 € HT. Après analyse des offres, il s’avère que l’offre la plus intéressante serait celle de Quadra concept. Cependant, compte tenu du prix, Mr le Maire propose de revoir cette entreprise afin de renégocier les prix. Le conseil municipal charge Mr le Maire de poursuivre les négociations avec les entreprises et de signer le marché.

- choix du prestataire mission SPS : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de nommer un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour suivre les travaux d’aménagement de la bibliothèque. Il présente les devis des diverses entreprises consultées : APAVE pour un montant de 1787.50  HT, Bureau Véritas pour un montant de 1 482 € HT et SOCOTEC pour un montant de 1 625 € HT. Le conseil municipaldécide de confier cette mission à Bureau Véritas.

3 –  Indemnité de conseil au comptable

      Le décompte envoyé par le Trésor Public concernant l’indemnité de conseil au comptable pour l’exercice 2010 est présenté au Conseil Municipal. Le montant net total s’élève à 454.65 €. Il convient donc de décider du taux de l’indemnité à verser. Mr le Maire propose de verser 100 % du montant total. Le conseil donne son accord.

4 – Mise en place d’un droit de préemption : Rue de l’Océan et Rue de la Fontaine

Mr le Maire informe le Conseil que la mise en place d’un droit de préemption sur certaines parcelles du centre bourg et notamment dans la rue de la Fontaine, permettrait à la commune d’être prioritaire lors de la vente de ces parcelles afin de réaliser des équipements publics…

Le Conseil Municipal décide d’instituer un droit de préemption sur les parcelles cadastrées section A n°13, 21, 23, 24, 34, 269, 1562, 1726 et 1733 sur la Rue de la Fontaine et sur les parcelles cadastrées section A n°51, 52, 56, 72, 73, 74 sur la Rue de l’Océan et la Rue des Moulins.

5 – Conseil Général : programme ECO-PASS Propriétaires en Vendée

Mr le Maire rappelle l’adhésion de la commune au programme du Pass Foncier pour trois terrains sur le lotissement des Vignes 2. Ce programme est aujourd’hui remplacé par le programme Eco-PASS, permettant aux futurs acquéreurs de bénéficier d’une aide du Conseil Général (1 500 €) et d’une aide de la commune (1 500 €).

Le Conseil Municipal décide de mettre en place ce programme sur trois terrains du Lotissement La Vilnière, parmi ceux ayant une superficie de moins de 545 m² 

6- Dossiers et travaux en cours :

- Aménagement de sécurité au Lutron : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de sécurité au Lutron est terminé et que l’ouverture des plis à eu lieu le 25 juillet 2011. Six entreprises ont répondu, deux se sont excusées : GTP pour un montant de 79 988.95 € HT, Boisard TP pour un montant de 69 802 € HT, SEDEP pour un montant de 72 643.50 € HT, MERCERON TP pour un montant de 92 320 € HT, Poisonnet TP pour un montant de 67 602.80 € HT et SYOTRA pour un montant de 79 757.25 € HT. Les offres ont été analysées par le cabinet SUSSET, Maître d’œuvre de l’opération, il en ressort que l’offre la plus avantageuse est celles de Poissonnet TP. La commission d’appel d’offres propose d’attribuer le marché à Poissonnet TP.

Le conseil municipal décide de valider la propostion de la commission d’appel d’offres.

-Avenant Maîtrise d’œuvre : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de confier la maîtrise d’œuvre de l’opération au cabinet SUSSET, géomètre au Poiré sur Vie, sur la base d’un forfait de rémunération de 5.7 % du montant prévisionnel HT des travaux, celui-ci n’étant pas déterminé au moment de la consultation de maîtrise d’œuvre . Il  présente le projet d’avenant établi par le cabinet SUSSET, fixant le forfait définitif de rémunération à 4 314.90 € HT. Le conseil municipal accepte le projet d’avenant.

-Bornage lotissement La Vilnière 2 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la création du lotissement de La Vilnière 2 nécessite le recours à un géomètre pour la délimitation et le bornage des lots. Il  présente les devis reçus. Le cabinet SUSSET pour un montant de 17 600 € HT et Francis Gaillard, Géomètre expert pour un montant de 18 400 € HT. Mr le Maire propose d’accepter la proposition du cabinet SUSSET, au vu du prix et compte tenu qu’il a déjà réalisé la première tranche. Accord du Conseil.

- Lotissements : Les Vignes 2, signature pour la vente du 3ème lot. La Vilnière 1, les enrobés seront terminés fin août.

- PLU : Avis de Mr Simmonnet de la Chambre d’agriculture : il demande qu’une distinction soit faitre entre les zones humides et les zones N. De même, les habitations des agriculteurs doivent être situées en zone A, afin de protéger les sièges d’exploitation. Prochaine réunion le 19 septembre 2011 à 16h.

- Eglise : l’entreprise Bénaiteau a repris les enduits défectueux, ainsi que les solins qui devaient être fait par l’entreprise Lopez.

Mr le Maire informe également que les derniers relevés sur les jauges installées à l’intérieur de l’église montre que les fissures continuent à s’écarter. Il convient donc de poursuivre les contrôles. Il présente le devis de Bénaiteau : 1 146 € HT. Le Conseil donne son accord. Une réunion avec Mme Jaunet et un bureau de structure aura lieu en septembre 2011.

-Presbytère : concernant l’achat du bâtiment, les domaines estiment son coût à 170 000 € non occupé ou 136 000 € occupé.

- Salon de coiffure : Mr le Maire informe le Conseil que le bail précaire signé en 2007 pour un an s’est transfromé en bail commercial d’une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2008. Il convient donc de faire un avenant, avec la possibilité de modifier le loyer. Le Conseil donne son accord pour faire un avenant au bail du salon de coifffure et décide de fixer le prix du loyer à 350 €, avec possibilité de révision chaque année selon l’indice INSEE de la construction.

 7 – Questions diverses :

  • Location terrain de foot : Mr le Maire informe le Conseil de la demande de Mr Barotin concernant le montant de la location du terrain de foot pour son mariage du mois de juin. Il propose de fixer le tarif à 90 €, l’équivalent d’une location de la salle de sports. Le Conseil donne son accord.
  • Location de stand pique-nique de quartier :le conseil décide de maintenir la gratuité du matériel.
  • Tarifs chalets 2012 :Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle tarification des chalets pour la saison 2012, celle-ci reste inchangée par rapport à 2011. Le conseil municipal décide d’approuver les tarifs 2012.
  • Charvonnex : Accueil de 35 pers fin août.