Séance du 26 mars 2009

1 – Approbation compte de gestion du receveur pour l’année 2008
Après avoir pris connaissance des différents comptes de gestion – Budget principal, Budget assainissement, Budget Lotissement Les Chênes, Budget Lotissement Les Blaires et Budget Lotissement La Vilnière de l’année 2008, le Conseil Municipal, constatant la concordance avec les comptes de l’ordonnateur,
Donne quitus de sa gestion au trésorier Mr Cenac.

2 – Vote des comptes administratif 2008 – Affectation des résultats de l’exercice 2008

Budget Principal :

Section de fonctionnement
Dépenses = 286 457.66
Recettes = 601 669.77

Excédent = 315 212.11

Section d’investissement
Dépenses = 671 008.62
Recettes = 460 242.93
Déficit = 210 765.69

Affectation
002 – excédent fonctionnement = 162 563.58
001 – déficit d’investissement = 210 765.69
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Martial FORTINEAU, le Maire s’étant retiré, approuve le compte administratif 2008 à l’unanimité.

Budget assainissement :
Section de fonctionnement
Dépenses = 17 089.68
Recettes = 64 164.83
Excédent = 47 075.15

Section d’investissement
Dépenses = 15 291.16
Recettes = 23 356.9
Besoin de financement = 52 845.21
RAR = 60 910.95

Affectation
besoin de financement = 52 845.21
excédent reporté   = 8 065.74
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Martial FORTINEAU, le Maire s’étant retiré, approuve le compte administratif 2008 à l’unanimité.

 Budget Lotissement Les Chênes :
Section de fonctionnement
Dépenses = 1 043.37
Recettes = 1 043.37                           

résultat = 0

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Martial FORTINEAU, le Maire s’étant retiré, approuve le compte administratif 2008 à l’unanimité.

Budget Lotissement Les Blaires :
Section de fonctionnement
Dépenses = 12 941.40
Recettes = 83 435.02

Excédent = 70 493.62

Section d’investissement
Dépenses = 12 941.40
Recettes = 12 941.40                           

Affectation
excédent reporté = 70 493.62
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Martial FORTINEAU, le Maire s’étant retiré, approuve le compte administratif 2008 à l’unanimité.

Budget Lotissement La Vilnière :
Section de fonctionnement
Dépenses = 619 972.51
Recettes = 550 000

Déficit = 69 972.51

Section d’investissement
Dépenses = 550 000
Recettes = 550 000  

                     
Affectation
déficit reporté = 69 972.51
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Martial FORTINEAU, le Maire s’étant retiré, approuve le compte administratif 2008 à l’unanimité.

Concernant le Budget Lotissement Les Chênes, Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’aménagement du lotissement des Chênes sont terminés et informe le Conseil que cette opération pourrait être clôturée.   
Le Conseil Municipal décide de clore l’opération lotissement Les Chênes à la date du 1er avril 2009.

3 –  Ecole privée : participation contrat d’association
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 15 décembre 2005 de transformer le contrat simple de l’école privée en contrat d’association à compter du 1er septembre 2006. Il convient donc de déterminer le montant de la participation par élève.
Le Conseil Municipal décide d’un montant de participation de 450 € par élève pour l’année 2009 soit  37 800  €.

4 – Plateau rue de l’Océan 
  
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision d’installer un plateau surélevé sur la Rue de l’Océan afin de faire ralentir la circulation. Il présente le devis de l’entreprise SEDEP d’un montant de 5  430 € HT.
Le Conseil Municipal décide de confier la réalisation des travaux à l’entreprise SEDEP pour un montant total de 5 430 € HT.
       
5 – Taux d’imposition 2009
Le Conseil Municipal décide une augmentation de 2 % des taux d’imposition pour 2009, soit :
TH :17.63%    TFB : 14.55 %    TFNB : 42.75 %

6 – Vote des budgets Primitifs 2009
Budget Principal :    
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 635 362.43 € dont virement à la section d’investissement = 304 456.05 €.
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 1 015 894.43 €. Les principaux travaux d’investissement concernent la réhabilitation de l’église et la construction d’une cantine scolaire.
Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

Budget Assainissement :    
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 42 357.21 € (dont autofinancement  de 23 635.11 €)
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 408 288.31 €. Les travaux concernent principalement la réalisation de l’assainissement collectif dans le village du Lutron.
Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

Budget Lotissement Les Blaires :    
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 70 493.62 €.
Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

Budget Lotissement La Vilnière :    
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 1 072 730.20 €.
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 550 000 €.
Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

7– Création et vote du budget du camping des Ouches du Jaunay
Création : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de créer une régie pour la gestion du camping des Ouches du Jaunay. Cette mise en régie nécessite la création d’un budget annexe.
Le Conseil Municipal décide la création d’un budget annexe pour la gestion du camping des Ouches du Jaunay.

Vote :  La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 94 020 €.
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 31 080.61 €.
Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

8 – Dossiers et travaux en cours
 - Lotissements :

La Vilnière : Les premières signatures chez le notaire ont eu lieu, certains permis sont revenus de la DDE, les premières maisons devraient sortir de terre d’ici un mois. L’étude d’impact sur les 2ème et 3ème tranches touche à sa fin. 
Les Blaires : les travaux de finition des trottoirs ont été commandés.


 - Cantine :
l’appel d’offre est en cours , plusieurs entreprises ont demandés à voir les lieux.
Église : le dossier d’appel d’offre devrait être déposé très bientôt.

 - Assainissement :
les travaux de la lagune sont bien avancés, l’entreprise Valot a commencé les travaux de réseaux. L’employé municipal doit contacter les propriétaires afin de déterminer les points de branchement. Certains propriétaires ont demendé la pose d’une deuxième antenne sur leur terrain. Le Conseil donne son accord, les frais supplémentaires seront à la charge des propriétaires.

9CCPA
Le restaurant d’entreprise ouvre ses portes le lundi 30 mars 2009. La route des Sarrazins a été proposée pour devenir route communautaire.

10 – Approbation Zones Humides
La carte reçue en mairie ce jour doit être étudiée.

11 – Questions diverses
 - Compte rendu réunion Mission Locale du Pays Yonnais :
il s’agit d’une association pour la réinsertion et l’aide aux jeunes de 16 à 25 ans. Elle demande l’aide des communes pour identifier les jeunes en difficulté.

 - SIVU transport scolaire Aizenay :
le résultat de l’exercice étant excédentaire, cela va permettre l’embauche de trois accompagnateurs.

 - Le médecin de la PMI doit visiter les locaux de l’école maternelle pour avis avant leur transformation en garderie – centre de loisirs.

Prochaine réunion le Jeudi 23 avril 2009  à 20h30 à la Mairie