Séance du 25 mars 2010

1 – Approbation compte de gestion du receveur – année 2009
   Après avoir pris connaissance des différents comptes de gestion – Budget Principal, budget assainissement, Budget Lotissement Les Blaires et Budget Lotissement La Vilnière de l’année 2009 ; Le Conseil Municipal, constatant la concordance avec les comptes de l’ordonnateur,
   Donne quitus de sa gestion aux trésoriers.

2 –  Vote des comptes administratifs 2009 – Affectation des résultats de l’exercice 2009
Budget Principal :
Section de fonctionnement :
Dépenses = 320 976.33
Recettes = 667 051.72
Excédent =  346 075.39

Section d’Investissement :
Dépenses = 793 193.93
Recettes = 315040.35
Déficit = 478 153.58

Affectation :
002 – Excédent fonctionnement = 204 829.14
001 – Déficit d’Investissement = 478 153.58


   Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Martial FORTINEAU, le Maire s’étant retiré, approuve le compte administratif 2009 à l’unanimité.

Budget assainissement :

Section de fonctionnement :
Dépenses = 19 875.08
Recettes = 56 106.89
Excédent =  36 231.81

Section d’Investissement :
Dépenses = 278 224.54
Recettes = 92 778.99
Déficit = 185 445.55

   Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Martial FORTINEAU, le Maire s’étant retiré, approuve le compte administratif 2009 à l’unanimité.

Budget Lotissement Les Blaires :
Section de fonctionnement :
Dépenses = 53 017.79
Recettes = 70 493.62
Excédent =  17 475.83

Affectation :
002 – Excédent fonctionnement = 17 475.83
    
   Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Martial FORTINEAU, le Maire s’étant retiré, approuve le compte administratif 2009 à l’unanimité.

Budget Lotissement La Vilnière :
Section de fonctionnement :
Dépenses = 818 645.44
Recettes = 860 927.50
Excédent =  42 282.06

Section d’Investissement :
Dépenses = 175 038.5
Recettes = 550 000
Excédent = 374 961.50

Affectation :
002 – Excédent fonctionnement = 42 282.06
001 – Excédent d’Investissement = 374 961.50

   Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Martial FORTINEAU, le Maire s’étant retiré, approuve le compte administratif 2009 à l’unanimité.

Budget camping Les Ouches du Jaunay :
Section de fonctionnement :
Dépenses = 64 704.37
Recettes = 70 737.59
Excédent =  6 033.22

Section d’Investissement :
Dépenses = 4 2467.41
Recettes = 18 564.95
Excédent = 14 297.54

Affectation :
002 – Excédent fonctionnement = 6 033.22
001 – Excédent d’Investissement = 14 297.54

   Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Martial FORTINEAU, le Maire s’étant retiré, approuve le compte administratif 2009 à l’unanimité.

3 – Village du Lutron : Maîtrise d’oeuvre aménagement de sécurité routière
   Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre afin de déterminer les travaux nécessaires à la sécurisation de la traversée du village du Lutron. Il présente les devis reçus en mairie : cabinet Susset : 5.7 % du montant HT des travaux, SAET : forfait de 1200 € HT plus 6 % du montant HT des travaux et le bureau d’étude SIROT : forfait de 1200 € plus 4.8% du montant HT des travaux.
Le Conseil Municipal décide de confier cette mission au cabinet SUSSET.

4 – Taux d’imposition 2010
   Le Conseil Municipal décide d’une augmentation de 3% des taux d’imposition pour 2010, soit :
TH = 18.16 %
TFB = 14.99 %
TFNB : 44.03 %

5 – Tarifs photocopies

   Mr le Maire informe le Conseil que la commune dispose d’un nouveau photocopieur couleur, et qu’il serait donc nécessaire de fixer de nouveaux tarifs.
Le Conseil décide de fixer le prix des photocopies comme suit :
Noir et Blanc : A4 =0.23 €    A3 = 0.40 €
Couleur : A4 =1 €        A3 = 1.50 €

6 – Tempête Xynthia
   Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la terrible tempête qui à touché nos côtes et plus particulièrement les communes de la Faute sur Mer et de l’Aiguillon sur Mer. Il propose de verser une subvention de 1000 €, sur un compte spécifique que l’Association des Maires de Vendée vient d’ouvrir, afin de venir en aide aux communes sinistrées du département.
Le Conseil donne son accord.

7 – Vote des Budgets Primitifs 2010
 - Budget Principal :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de  668 134.16 €, dont virement à la section de fonctionnement = 199 418.63 €
La section d’Investissement s’équilibre à la somme de 1 582 917.66 €. Les principaux travaux d’investissement concernent l’aménagement de l’ancienne maternelle en centre multi-accueil et la voirie.
Le conseil vote le budget à l’unanimité.

 - Budget Lotissement Les Blaires :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de  17 475.83 €.
Le conseil vote le budget à l’unanimité.

 - Budget Lotissement La Vilnière :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de  431 185.24 €.
La section d’Investissement s’équilibre à la somme de 550 000€.
Le conseil vote le budget à l’unanimité.

 - Budget camping Les Ouches du Jaunay :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de  90 533.20 €, dont virement à la section de fonctionnement = 21 492.74 €
La section d’Investissement s’équilibre à la somme de 35 790.28 €. Les principaux travaux d’investissement concernent l’aménagement de la salle commune, la piscine, l’installation de la TNT et le remplacement de matelas et de cabines de douche pour une partie des chalets.
Le conseil vote le budget à l’unanimité.

8 – Dossier et travaux en cours
 - Eglise :
quelques travaux restent à terminer suite à un litige entre le couvreur et l’architecte. Le nettoyage s’est fait en début de semaine, l’église doit rouvrir le 26 mars 2010. Mr le Maire informe le Conseil que la commune pourrait réaliser une économie de 1880 € sur les travaux de réfection des sols du jardin. En effet, la paroisse propose de réaliser elle-même ces travaux. Le Conseil donne son accord pour passer cet avenant au marché.

 - Centre de loisirs – Garderie :
Mr le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de nommer un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour suivre les travaux. Il présente les devis des diverses entreprises consultées : APAVE pour un montant de 2 007.50 € HT, SOCOTEC pour un montant de 2 125 € HT. Le conseil décide de confier cette mission à l’APAVE.
       Il est également nécessaire de réaliser un diagnostic plomb et amiante avant les travaux : SOCOTEC pour un montant de 650 € HT et Bureau Véritas pour un montant de 500 € HT. Le Conseil décide de confier cette mission à Bureau Véritas.

 - Bibliothèque :
une réunion avec les responsables aura lieu le 31 mars 2010.

9 – CCPA
 - Transfert de la compétence du développement de l’éolien :
Mr le Maire propose de transférer cette compétence à la communauté de communes afin que soit menée une étude sur l’ensemble du territoire des Achards. Le Conseil donne son accord pour le transfert de cette compétence.

 - Assainissement :
la CCPA propose de signer une convention de mise à disposition du personnel communal pour le temps passé à l’entretien des lagunes et des réseaux. Le Conseil donne son accord.

 - Soirée des Conseillers le 28 mai 2010

10 – Questions diverses
 - Terrain Evêché :
Mr le Maire donne lecture de la lettre reçue de l’Evêché. La paroisse fait une contre proposition d’achat pour un montant de 10 000 €. Le Conseil décide de maintenir sa proposition à 7000 € incluant la subvention pour les travaux de rénovation de la Maison de Retraite.

 - Renégociation contrat d’assurance :
Mr le Maire informe le Conseil de la proposition du cabinet Delta Consultant spécialisé dans la renégociation des contrats d’assurance. Leurs honoraires s’élèvent à 1 380 € HT. Cela permettrait un gain de 30 à 50 % sur les cotisations annuelles. Le conseil donne son accord pour faire appel à ce cabinet.

 - Loyer salon de coiffure :
Mr le Maire propose d’augmenter le loyer de 50 € et ainsi de passer à 300 €/mois. Le Conseil donne son accord.

 - Terre végétale au Lutron :
terre disponible à la vente, à condition que l’acheteur s’organise pour assurer l’enlèvement et le transport. Reste à déterminer le prix.

 - Nom de rues au Lutron :
la poste et les services de secours ont alerté la commune sur les difficultés à se repérer dans ce village. Il serait donc nécessaire d’attribuer des noms de rues. Propositions : Route d’Aizenay, Route des Sarrazins, Route de la Borderie, Impasse du vieux village… La réflexion est à poursuivre.

 - Commission d’appel d’offre :
19 avril 2010 à 14 h

 - Comité de suivi accessibilité :
9 avril 2010 à 18 h