Séance du 25 février 2010

1 – Tarifs salles municipales
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de location des salles municipales sont revus chaque année. Il l’informe également que de nouvelles tables et de nouveaux bancs sont à disposition du public. Il convient donc de fixer un tarif de location pour ce materiel.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de location des salles municipales, fixe la location des tables et bancs à 3 € (1 table et 2 bancs). Ce tarif s’appliquera pour toute réservation faite à partir du 15 avril 2010.L’ensemble des réservations seront faites en mairie, avec signature d’un contrat de location.

2 –  Dossier et travaux en cours :
 - Cantine :
les travaux extérieurs se terminent, il reste l’enrobé.
Des travaux non prévus sont à envisager :
 - aménagement de sécurité sur la rampe d’accès : protection et portail bois pour un montant de 2 395 € HT. Le Conseil donne son accord.
 - réduction du bruit dans la partie ancienne : l’entreprise Flobois a établi deux devis correspondant à deux solutions différentes : 3 506 € HT ou 6 376 € HT. L’entreprise TEXAA propose une solution pour un montant de 5 266 € HT. Le Conseil donne son accord pour faire appel à cette entreprise.

 - Eglise :
pose des ventilo convecteurs cette semaine. Les maçons ont quasiment terminés, les échaffaudages sont démontés. Mr le Maire informe le conseil que des avenants au marché de maîtrise d’œuvre ainsi que pour les lots 1, 2 et 3 doivent être passée suite à la modification de prescriptions et de travaux par rapport au marché de base pendant les travaux.

Avenant n°1 Contrat de maîtrise d’œuvre :
MONTANT INITIAL : HT 25.600,00 €   
MARCHE MONTANT AVENANT N°1 : Hors Taxes + 1.688,88 €    
MONTANT DU MARCHE : Hors Taxes 27.288,88 €
   
Avenant n°1 lot 1 : Maçonnerie-pierres de taille :
 - Remplacement des arrières linteaux en bois de chêne de la sacristie pour un montant de 1536 € HT
 - Colonnes-contreforts en béton  pour un montant de 1491.80 € HT
 - Travaux en moins =  – 1.626,20 € HT (travaux non-réalisés),
Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à : Montant HT: 3.027,80 €

Avenant n°1 lot 2 : Charpente-Menuiserie :
 - Porte coupe-feu de la chaufferie pour un montant de 1201.67 € HT
 - Volet bois dans l’oculus Ouest du comble de la sacristie pour un montant de 269.58 € HT
 - Travaux en moins =  – 1.819,32 € HT (travaux non-réalisés : porte en bois exotique de la chaufferie),
Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à : Montant HT :1.471,25 €

Avenant n°1 lot 3 : Couverture-Zinguerie :
 - Travaux en plus = + 871,92 € HT (boite à eau + rive latérales droites)
 - Travaux en moins =  – 1.590,90 € HT (travaux non-réalisés : rives latérales en déversées, trappes, passe-barres).
Le montant de l’avenant en moins-value s’élève à : Montant HT: -718,98 €

Le Conseil donne son accord pour l’ensemble des avenants tels que présentés ci-dessus.
La réouverture de l’église est envisageable pour la mi-mars. Il reste le problème du nettoyage qui pourrait être réalisé par une entreprise spécialisée, les frais seraient alors partagés avec la paroisse. Des devis sont en cours.

 - Vilnière 2 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire appel à un maître d’oeuvre pour la deuxième tranche du lotissement La Vilnière. Il présente les réponses reçues suite à la consultation réalisée auprès de quatre entreprises : la SARL Christian KESSLER ( conjointement avec la SAET) pour un montant de 7600 € HT + 620 € HT/lot, le cabinet SUSSET pour un montant de 7000 € HT + 660 € HT/lot, ALP et OAU n’ont pas donné suite. Mr le Maire propose de confier cette mission à la SARL Christain Kessler. Le Conseil Municipal donne son accord pour confier la mission urbanisme et BET VRD pour la création de la deuxième tranche du lotissement La Vilnière à la SARL Christian KESSLER.

 - Centre de loisirs :
Mr le Maire présente les plans de rénovation. Création d’un bureau, d’une salle de sieste et d’un bloc sanitaire. La capacité d’accueil est porté à 40 enfants. Les travaux ne pourront commencer qu’en novembre, date à laquelle la CAF attribue les subventions.

 - Financement :
 - Garderie : demande de DGE en instance, la CAF peut financer le projet à hauteur de 65 000 € (40 % subvention, 60% prêt à taux zéro). Financement possible également par l’intermédiaire du CER du Département et du future CTU de la Région.
 - Bibliothèque : dossier DGE refusé, il existe des subventions du Conseil Général ainsi que le CER et le CTU.

3 – Achat bâtiment Mr Bridge
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré Mr Bridge et lui a fait part de l’offre de la commune d’acquérir le bâtiment pour un montant de 1000 €. Celle-ci lui paraît insuffisante et souhaiterait monter à 1500 €. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.

4 – PASS FONCIER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le coût pour la commune : 1500 €/ménage de 3 personnes et 2500 € /ménage de 4 personnes. Le Conseil Municipal décide de mettre en place le Pass Foncier sur les trois terrains du lotissement communal des Vignes 2.

5 – Vote des subventions 2010
Subventions accordées par le conseil Municipal :
 - Les P’tits gourmets : 3000 €
 - CCAS : 2500 €
 - Evêché : 3013 €
Répartition prestation service CAF/MSA :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de la prestation de service qui sera versée par la CAF et la MSA dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse devra être répartie entre les différents partenaires des activités jeunes. Il y a donc lieu de décider de cette répartition.
Le Conseil Municipal décide de la répartition suivante:
 - Familles Rurales : 14 000 €
 - Ass Les Pêcheurs des Ouches du Jaunay : 200 €

Ecole privée : participation contrat d’association :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 15 décembre 2005 de transformer le contrat simple de l’école privée en contrat d’association à compter du 1er septembre 2006. Il convient donc de déterminer le montant de la participation par élève pour l’année 2010. Mr le Maire informe le Conseil que la moyenne départementale s’élève à 500 € par élève et que l’OGEC souhaite que la commune atteigne cette somme cette année. Il rappelle que pour l’année 2009, la participation était de 450 €/enfants. Il propose de voter : 480 € : 5 voix, 500 € 10 voix.
Le Conseil Municipal  décide d’un montant de participation de 500 € par élève pour l’année 2010 soit 46000 €.

6 – CCPA :
 - Les comptes rendus sont désormais envoyés par mail à tous les conseillers.
 - Recrutement de Personnel pour l ‘assainissement, l’entretien des voirie et un ingénieur informatique.

7 – Questions diverses :
 - Commission information : vendredi 12 mars 2010