Séance du 25 février 2009

1 – Conseil Général : demande de subvention travaux église
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à une subvention du Conseil Général  de 40 % du montant HT des travaux, incluant la majoration au titre de l’aide accordée aux petites communes. Cette subvention est plafonnée à un montant de travaux de 300 000 € HT.
Il rappelle au Conseil que le montant des travaux (selon l’ APD), s’élève à 252 050 € HT (y compris les honoraires d’architecte) et que ceux-ci portent sur la mise en sécurité de l’abside et les absidioles du chevet ainsi que sur la mise aux normes du chauffage.
Le Conseil Municipal décide de solliciter du Conseil Général une subvention de 40 % sur le montant des travaux de rénovation de l’église qui s’élèvent à 252 050 € HT, soit une subvention de 100 820 €.

2 – Choix du coordonnateur SPS, travaux église et cantine
 - Eglise :
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de nommer un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) et un contrôleur technique pour suivre les travaux de l’église.
Il présente les devis des diverses entreprises consultées :
 - Socotec pour un montant de 2 187.50 € HT,
 - APAVE pour un montant de 2 697 € HT
 - Bureau Véritas pour un montant de 2 080 € HT.
Seul Bureau Véritas a répondu pour la mission de contrôleur technique pour un montant de 1 585 € HT (avec en plus l’attribution d’une remise de 5 % sur le total des missions).
   
 - Cantine :
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est  également nécessaire de nommer un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) et un contrôleur technique pour suivre les travaux de la cantine. Il présente les devis des diverses entreprises consultées :
 - Socotec pour un montant de 1 875 € HT,
 - APAVE pour un montant de 2  465 € HT
 - Bureau Véritas pour un montant de 1 840 € HT.
Seul Bureau Véritas a répondu pour la mission de contrôleur technique et le diagnostic amiante pour un montant de 2 740 € HT (avec en plus l’attribution d’une remise de 5 % sur le total des missions).

Le Conseil Municipal décide de confier ces deux missions à Bureau Véritas, pour les travaux de l’église et de la cantine.

3 –  Chicane Rue de l’Océan : demande de subvention Amendes de police
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de faire installer un plateau surélevé sur la Rue de l’Océan dans le but de ralentir la circulation sur cette voie.
Il informe le Conseil que la commune pourrait bénéficier pour ces travaux d’une subvention de 50 % d’un montant de travaux plafonné à 50 000 € HT, dans le cadre des amendes de police. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 7 085,54 € HT.
Le Conseil Municipal décide de solliciter dans le cadre des amendes de police une subvention de 50 % du montant des travaux pour la réalisation d’un plateau sur la Rue de l’Océan, soit une subvention de 3 542,77 €.

4 – Vote des subventions
 - Subventions accordées par le Conseil Municipal :   
Les P’tits gourmets : 5 500 €
OGEC (piscine) : 550 €
La subvention accordée à l’OGEC dans le cadre du contrat d’association sera votée au mois de mars.

 - Répartition prestation de service CAF et MSA :
Monsieur le Maire informe le Conseil du montant de prestation de service qui sera versé en 2009, par la Caisse d’Allocation Familiales et la MSA, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
Elle s’élève à 13 804,17 € pour la CAF et 2 346,70 € pour la MSA, soit un total de 16 150,87 €, répartis de la façon suivante :
 - Familles Rurales (CLSH) : 13 000 €
 - Foyer des Jeunes : 800 €
 - Ass Les Pêcheurs des Ouches : 200 €
           
5 – Dossiers et travaux en cours :
 - Lagune Le Lutron :
les travaux sont commencés, de la terre végétale sera disponible.
Avenant n°1 : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le marché concernant le lot 2 – réseau eaux usées, doit être modifié suite à plusieurs erreurs.
Il présente le projet d’avenant établi par la DDE. Les modifications portent sur :
 - l’article 2-1 de l’acte d’engagement : Montant du marché, suite à une erreur de calcul de la TVA
 - l’article 3-3-2 du CCAP : Mois d’établissement des prix du marché
Le nouveau montant du marché ressort donc à 86 991,50 € HT soit 104 041,83 € TTC.
Le Conseil Municipal donne son accord pour effectuer les modifications énoncées ci-dessus et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer l’avenant à intervenir.

 - Lotissement La Vilnière :
la mairie est toujours en attente de l’arrêté de vente des lots. Il reste 2 lots disponibles.

 - Étude d’Impact tranche 2 et 3 :
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la réalisation des différents lotissements de la Vilnière nécessite la réalisation d’une étude d’impact. Celle-ci permet d’évaluer les conséquences du projet sur l’environnement. Il présente le devis établi par la société ATLAM de Venansault, bureau d’études travaillant avec Mr Kessler, Architecte du projet. Le montant de la prestation s’élève à 4 650 € HT.
Le Conseil Municipal  donne son accord pour la réalisation de cette étude d’impact par la société ATLAM, pour un montant de 4 650 € HT et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer le contrat.

 - Cantine :
Le dossier de consultation des entreprises pour l’appel d’offre est prêt. Celui-ci sera lancé dès la nomination du coordonnateur SPS. Le montant estimatif des travaux s’élève à 237 600 € HT.
Le dossier de permis de construire doit passer devant la commission de sécurité le 2 mars  2009.

 - Église :
Accord de la DDE pour le Dossier de Déclaration Préalable, l’appel d’offre est prêt, il sera lancé dès la nomination du coordonnateur SPS. L’option concernant un programmateur pour le chauffage est abandonnée.

 - Salle de sports :
Décision de faire appel à un architecte pour définir les travaux à  réaliser et avoir une estimation de leurs coûts.

 - Recensement :
804 personnes ont été recensées sur la commune qui compte 417 logements. Ces chiffres ne sont pas officiels, mais seulement le résultat de la collecte des 2 agents recenseurs.
Il conviendra d’ajouter les chiffres de la Maison de retraite, recensée par un agent de l’INSEE et de la population comptée à part (les étudiants).

6 – Indemnité de conseil au comptable
Mr le Maire présente au Conseil Municipal le décompte envoyé par le Trésor Public concernant l’indemnité de conseil au comptable  pour l’exercice 2008.
Le montant net total s’élève à 442,98 €.
Il convient donc de décider du taux de l’indemnité à verser. Mr le Maire propose de maintenir le taux à 75 %. Une autre proposition est faite pour 50 %.
Résultat du vote : 11 voix pour 50 % et 2 voix pour 75 %.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser au comptable, pour l’exercice 2008, une indemnité de conseil de  50 % soit un montant net total de  221.49  €.

7 – Contrat Territorial bassin versant du Jaunay
Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Pays de Brem et du Jaunay est la structure porteuse pour l’élaboration puis la mise en œuvre d’un Contrat Territorial avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la période 2009-2014. Il concerne l’ensemble du bassin versant d’Apremont et est multi-thématique.
Il porte ainsi sur : 
 - la préservation de la qualité des ressources destinées à l’alimentation en eau potable,
 - les économies d’eau,
 - la restauration et l’entretien des milieux aquatiques,
 - l’assainissement collectif,
 - les pollutions diffuses agricoles et non agricoles,
 - l’animation et le suivi du Contrat.
Ce Contrat permet de bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau pour certains projets et de rendre les opérations prioritaires vis-à-vis des autres demandes adressées par d’autres territoires à l’Agence. Monsieur le Maire propose d’inscrire le projet d’assainissement collectif du village du Lutron.
Le Conseil Municipal donne son accord et donne pouvoir au Maire pour signer le contrat territorial et tous les documents s’y rapportant.

8 – CCPA : Bibliothèque et adhésion de Beaulieu sous la Roche.
 - Bibliothèque :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil, que la commune assure le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale, avec la mise à disposition de locaux et mobilier adaptés et l’achat des livres en partenariat avec un groupe de bénévoles, qui assure l’animation et les permanences avec le public.

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de transférer la compétence « bibliothèque » à la communauté de Communes, à savoir :
 - le personnel (animation,gestion)
 - la gestion des fonds, l’achat des livres et fournitures
 - l’informatisation
 - la gestion et l’entretien des locaux
Le bâtiment sera mis à disposition de la CCPA, la commune en conservant la pleine propriété.
L’équipe de bénévoles continuera sa mission actuelle et sera amenée à travailler en relation avec le personnel communautaire.
Le Conseil Municipal accepte de transférer la compétence « bibliothèque » de la commune vers la Communauté de communes du pays des Achards sur les bases du périmètre précisé ci-dessus (personnel, livres, informatique, gestion et entretien des locaux) et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

 - Adhésion de Beaulieu sous la Roche :
le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune de Beaulieu sous la Roche à compter du 01/01/2010.

9 – Questions diverses
 - Matériel salle polyvalente :
Mr le Maire informe le Conseil de sa rencontre avec les responsables du basket concernant le refus de prêt du matériel pour l’organisation de leur loto en avril.
Ils demandent une participation de la commune de 60 € pour la location de tables.
Le Maire propose de voter l’attribution de cette subvention : résultats du vote 5 voix pour, 7 voix contre et 1 blanc.
Le Conseil maintient donc sa décision de na pas prêter les tables de la salle polyvalente pour des activités extérieures à celle-ci et refuse le versement d’une subvention de 60 € à l’association du basket. Mr Dominique Hillairet doit se renseigner pour la fabrication de nouvelles tables.

 - Convention Les Ouches :
Suite à la mise en régie du camping des Ouches du Jaunay, Mr le Maire présente la convention qui sera passée avec l’association des Ouches du Jaunay, afin que celle-ci continue à assurer l’animation du site. Le Conseil adopte le projet de convention tel que présenté.

 - Circuit des Plages :
la journée s’est bien déroulée, les produits du bar seront affectés à l’achat de matériel pour les associations. La commune remercie Mr Badreau d’avoir mis à disposition son lieu de travail pour l’organisation de cette course.

 - Bouchons de l’avenir et Vendée Cancer Solidarité :
ces deux Associations mènent des actions de solidarité grâce à la récupération de bouchons plastique et liège.
Mr le Maire propose de mettre des containers pour récupérer ces bouchons sur la commune, à voir pour leur emplacement (mairie, école ….).