Séance du 24 mai 2011

1 – CCPA Bilan 2010

Présentation du diaporama de la Communauté de Communes par Mr Maurice POISSONNET, Vice Président et Maire de Beaulieu sous la Roche.

Mr Poissonnet, en charge de l’assainissement à la CCPA, fait également un point sur le projet d’un nouveau système d’assainissement collectif pour Martinet, la lagune arrivant à saturation. Deux systèmes sont envisageables, pour un traitement de 1800 équivalent/habitants : le filtre à roseaux avec lagune, moins onéreux mais nécessitant une surface de terrain importante et une station avec boues activées, système plus coûteux mais nécessitant moins de terrain. Une réunion avec la police de l’eau a eu lieu, une étude doit être lancée sur la faisabilité du projet, prenant notamment en compte les terrains éventuellement disponibles sur la commune, c’est-à-dire derrière la salle de sport et Rue des Noues, derrière la porcherie.

 

2 – PLU : compte rendu réunion du 23 mai 2011

Cette réunion a eu pour but de finaliser le projet de règlement du PLU. Celui-ci ne comporte pas de restrictions très poussées, la commission ayant voulu prendre en compte les nouvelles techniques de constructions et les nouveaux matériaux disponibles. L’arrêt du projet final du PLU aura lieu en juillet 2011, avant cela, il sera présenté aux personnes associées (services de l’état) lors d’une réunion le 6 juin 2011.

 

3–  Dossiers et travaux en cours :

      -     Lotissement La Vilnère 2 : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement du nouveau lotissement communal : La Vilnière 2, nécessite une extension du réseau électrique. Il présente le dossier établit par le Sydev pour la desserte de ce projet. Le coût des travaux s’élève à 94 601 € HT, dont 65 442 € HT pour les réseaux électriques, 8 735 € HT pour l’éclairage et 20 424 € HT pour le réseau téléphonique. Le Sydev participe à hauteur de 40 % pour les réseaux électriques. Il reste donc à la charge de la commune une participation de 72 428 €. Le conseil municipal donne son accord pour la prise en charge de cette participation.

Il informe également le Conseil Municipal que l’appel d’offres pour les travaux de viabilisation du lotissement est terminé et que les offres ont été analysées par la S.A.E.T, maître d’œuvre de l’opération. Sept plis ont été reçus en mairie : la SEDEP, ASA TP, VALOT, POISSONNET, MERCERON TP, BOISARD TP et G.T.P. Il ressort de l’analyse des offres que la plus économiquement avantageuse est celle de VALOT, pour un montant de 305 058 .60 € HT. Le conseil municipal donne son accord pour attribuer le marché à l’entreprise VALOT.

-          Garderie : les travaux seront terminés début juin. La commune proposera une visite des locaux aux partenaires (CAF, PMI, DDJS) début juillet.

-          Bibliothèque : la consultation pour le mobilier est en cours, les travaux débuteront fin juin.

-          Voirie : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres pour les travaux de voirie, programme 2011, est terminé et que les offres ont été analysées par Mr Ordonneau de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).Cinq entreprises ont répondu à la consultation : BODIN pour un montant de 37 647 € HT, GIRASE TP pour un montant de 37 626 € HT, SYOTRA pour un montant de 37 235 € HT, SEDEP pour un montant de 34 082 € HT et BOISARD TP pour un montant de 32 313 € HT. Après vérification des offres, Mr le Maire propose d’attribuer le marché à l’entreprise BOISARD TP. Le conseil municipaldonne son accord.

-          Mairie :la signature pour l’achat du terrain à eu lieu le 26 avril 2011.La commune a reçu la proposition du diocèse et de la paroisse pour la vente du presbytère : 230 000 € net vendeur. Mr le Maire propose de faire passer les domaines.

 

4 – Questions diverses

-          Personnel communal : Mr le Maire informe le Conseil que 2 des agents de la commune sont en arrêt maladie et que les solutions de remplacement sont difficiles à  trouver. Pour les services techniques, il propose de faire appel au CAT de la Mothe Achard, notamment pour l’entretien des plantations au Lutron. Le Conseil donne son accord.

-          Fauchage des Ouches : Il sera fait par Philippe MORNET pour les feux de la St Jean.

-          Salle polyvalente : les deux percolateurs sont hors service, la cloison intérieure doit être réparée également. Jean Chauvin et Dominique Hillairet doivent aller voir.

-          Terrain La Réveillère : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son accord de principe donné à Mr Diochet le 14 janvier 2010 pour la vente d’une parcelle de terrain située à la Réveillère.               Après bornage par un géomètre et selon le procès verbal dressé, serait vendue à Mr Diochet, une parcelle d’une surface de 79 m², cadastrée B 1551.Le conseil municipal donne son accord pour la vente de cette parcelle à Mr Diochet Jean-Claude et fixe le prix de vente à 20 €/m² (TTC),les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.