Séance du 23 juin 2010

1 – Budget Principal : emprunt financement travaux
   Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de l’église, du restaurant scolaire et la rénovation et la transformation d’anciens bâtiments scolaires en garderie nécessitent un emprunt de 300 000 € pour financer l’ensemble de ces travaux. Il présente les propositions du Crédit Mutuel et du Crédit Agricole, Dexia n’ayant pas répondu à la consultation. Pour un emprunt de 300 000 € sur 15 ans à taux fixe, l’offre du Crédit Mutuel est la plus avantageuse, avec un remboursement trimestriel au taux de 3.68 %.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, Messieurs FORTINEAU Martial, ELINEAU Jean-Rémy, GUILBAUD Patrick et Mesdames BLUTEAU Catherine, AGEON Stéphanie n’ayant pas participé aux discussions et décisions, autorise le Maire à réaliser auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan un emprunt d’un montant de 300 000 €, dont le remboursement s’effectuera trimestriellement au taux fixe de 3.68 % sur 15 ans.

2 –  DM n°2 Budget Principal – Budget Lotissement La Vilnière
   Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget du lotissement de la Vilnière est équilibré dans sa globalité, mais que les opérations d’ordres et opérations réelles ne le sont pas. La trésorière lui demande donc de rétablir les équilibres et de passer les écritures nécessaires. Le Conseil donne son accord.

   Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’emprunt de 300 000 € contracté auprès du Crédit Mutuel n’avait pas été budgété. De plus les opérations de  virement de crédits effectuées dans la DM n°1 comportent des erreurs, il convient donc de régulariser la situation. Monsieur le Maire propose donc d’effectuer les inscriptions et les virements de crédits nécessaires. Le Conseil donne son accord.

3 – Trésor Public : autorisation permanente de poursuites   
   Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que chaque poursuite de débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur, en l’occurrence le Maire pour la commune de Martinet.
Il est possible de donner une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur (article 1617-5 du CGCT).
   Ainsi, le trésorier de la Mothe Achard en charge du recouvrement des recettes de la commune de Martinet sollicite le Conseil Municipal pour lui accordé sur la durée restante du mandat en cours :
 - une autorisation permanente de poursuite par voie de commandement envers les débiteurs de la commune de Martinet qui n’ont pas réglé leur dette dans les temps.
 - une autorisation permanente de poursuite par Opposition à Tiers Détenteur (OTD) qui constitue une forme de recouvrement de recettes non acquittées.
Les recouvrements par voie de saisie continueront de nécessiter une autorisation de l’ordonnateur, au cas par cas.
Le Conseil donne son accord.

4 – Dossiers et travaux en cours
 - PLU :
une première réunion a eu lieu le 31 mai dernier. Elle a permis de préciser les objectifs et la démarche. La première phase consiste à réaliser un diagnostic du territoire. La prochaine réunion aura lieu le 12 juillet 2010.

 - Garderie :
le Permis de construire a été déposé le 9 juin 2010 et envoyé à la DDTM pour instruction. Le Dossier de Consultation des Entreprises  est en cours de préparation afin de lancer l’appel d’offres. Une DGE de 50 000 € a été accordée par l’État. Le Conseil Général demande des compléments pour notre dossier de demande de subvention, la commune doit réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique. Mr le Maire propose de faire appel au cabinet Picard Joré qui réalise déjà l’étude de pré-faisabilité énergétique. Il présente le devis établi par le partenaire de Picard Joré, Réseau Expertise 85 d’un montant de 380 € HT. Le Conseil donne son accord pour confier la réalisation du DPE à Réseau Expertise 85.
Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal sa décision du 8 octobre 2009 de confier la mission de maîtrise d’œuvre de ces travaux à Mr FERRE.
La mission de base retenue alors par le Conseil Municipal n’incluait pas les missions complémentaires EXE, O.P.C et S.S.I (relatives aux plans d’exécution, suivi de chantier et respect des délais…). Mr FERRE propose d’assurer ces missions complémentaires pour 2.50 % du montant HT des travaux. Le Conseil donne son accord.

 - Les Vignes 2 :
le permis d’aménager à été déposé. Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de réaliser une étude de sol afin de décrire la nature du sol avant les travaux de viabilisation du lotissement. Il présente les devis reçus en mairie : Igesol pour un montant de 1632.85 € HT et Ouest Conseils Études Environnement (OCE) pour un montant de 920 € HT.
Le Conseil Municipal décide de confier la réalisation de cette étude de sol à Ouest Conseils Études Environnement pour un montant de 920 € HT.

Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal que ce projet a nécessité le passage d’un géomètre afin de délimiter l’emprise du lotissement. Lors du bornage, il a été convenu avec les propriétaires voisins, consorts Tessier, d’un échange de terrains afin de prévoir une palette de retournement dans le futur lotissement et un élargissement de la route afin de réaliser un trottoir  devant les parcelles des consorts Tessier, sur la rue des Vignes. Mr le Maire propose au Conseil de valider cet échange de terrain, vu le document d’arpentage établi par le géomètre. Cet échange se fera sans contre partie financière de part et d’autre.
Le Conseil Municipal donne son accord et valide le document d’arpentage établi par le géomètre.

 - Évêché :
il a été décidé que l’Évêché garderait l’ensemble du terrain situé derrière l’église avec la signature d’une convention de passage. La commune acquière donc les parcelles A 1747 et A 40.

 - Lutron :
les nouvelles plaques de rue et les n° vont être commandés chez signaux Girod, pour un montant de 1564.43 € HT.
 
5 – Opérations plantations :
Monsieur le Maire expose qu’en 2010 le Conseil Général de la Vendée poursuit sa politique sur l’environnement et à cet effet organise avec les collectivités, les exploitants, les propriétaires, une nouvelle opération départementale pour encourager les plantations d’arbres, de haies, de bosquets…
Pour améliorer la qualité de l’environnement et du paysage et s’associer à cette opération, Monsieur le Maire propose que des plantations soient réalisées sur la commune. La Chambre d’Agriculture est chargée de constituer les dossiers pour cette action, Monsieur le Maire propose que cet organisme établisse les éléments estimatifs et les subventions attribuées par le Conseil Général.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition de Mr le Maire et le charge de poursuivre ce dossier pour son aboutissement.

6 – CCPA :
 - Plan accessibilité :
la commission accessibilité s’est réunie suite à l’étude réalisée par Bureau Véritas et financée par la CCPA.
Plusieurs propositions ont été retenues :

  •  - petits travaux réalisables en 2010 : modification de quelques bornes sur les trottoirs, aménagement passages piétons en « bateaux », bandes piétonnières à la peinture sur l’Allée des Ouches avec limitation de vitesse à 30 km/h, réajustement de la taille des panneaux de signalisation routière.
  •  - Travaux plus lourds : cheminement dans le centre bourg à entreprendre en même temps que les travaux d’aménagement prévus pour 2013-2014, l’accessibilité à la Mairie est soumise à l’étude qui va être menée pour le futur projet (étude réalisée gratuitement par Mr Espot, architecte du patrimoine du CAUE).

7 – Questions diverses :
 - Mr Hilbert Le Lutron :
plusieurs plaintes par rapport à son activité (la circulation, la pollution par rejets d’huiles et d’effluents, construction illicite, sans permis de construire). Une entrevue avec lui n’a pas donné de résultats, le Maire propose d’entreprendre des démarches plus officielles, dans le cadre de son pouvoir de police. Le Conseil donne son accord.

 - Commission Urbanisme Environnement :
une réunion est nécessaire afin d’étudier la fin des aménagements aux abords de la salle polyvalente et entre la rue de la cantine et de la salle. Elle est fixée au 25 juin à 18h30.

 - Régie les Ouches :
la délibération doit être modifiée pour permettre au Régisseur d’avoir un fond de caisse. Le Conseil donne son accord.

 - Plaintes contre les corneilles du plan d’eau :
l’autorisation de tir s’arrête au 10 juin. Seul le piégeage est désormais possible. Il y a seulement deux personnes habilitées sur la commune et elles ne possèdent pas l’équipement nécessaire.

 - Droit de préemption Rue des Vignes :
la commune renonce à son droit de préemption sur la parcelle B 1518.

 - Repas des Conseillers :
une nouvelle date est fixée : 2 octobre 2010

 - Suppression des conteneurs aux toilettes Rue du Jaunay.

 - Concours Paysage de votre commune :
Martinet a obtenu la 1ere place du concours cantonal