Séance du 23 juin 2009

1 – Lotissement de la Vilnière 2 : modificatif participation extension réseau d’eau

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement du nouveau lotissement communal : La Vilnière 2, nécessite une extension du réseau d’eau et sa décision du 14/04/2011 concernant la prise en charge de ces travaux d’extension pour un montant de 19 804.11 € HT. Il informe le Conseil de la nouvelle proposition de Vendée Eau, incluant les poteaux incendie, d’un montant de 1 629.98 €,  non prévue lors de la première convention. Le montant total de la participation de la commune s’élève donc à 21 434.09 € HT, soit 25 635.18 € TTC.

Le conseil municipal donne son accord pour la prise en charge de cette participation d’un montant de 21 434.09 € HT.

      

2 – PLU : compte rendu réunion des personnes associées du 21 juin 2011

Cette réunion a eu pour but de réunir l’ensemble des personnes pouvant être associées à la réalisation du PLU de la Commune. Beaucoup d’absents : la DREAL, la chambre d’agriculture, la chambre de commerce et d’industrie, la chambre des métiers et l’agence routière. Mr Montfort de la DDTM était présent. Il en ressort que l’état sera particulièrement attentif aux objectifs de développement et à la consommation de terre.

 

3–  Budget Principal : DM virements de crédits

      Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des virements de crédits afin de passer les écritures d’amortissements, suite à une erreur de calcul lors du vote du budget.

Le Conseil Municipal donne son accord pour effectuer les virements de crédits nécessaires.

 

4 – Emprunt et ligne de trésorerie

Mr le Maire rappelle au Conseil qu’un emprunt de 100 000 € a été inscrit au budget 2011, afin notamment de financer les travaux de la bibliothèque et les travaux de voirie du Lutron. Il présente les offres du Crédit Mutuel, Crédit Agricole et Dexia, celle du Crédit agricole apparait la plus intéressante avec un prêt fixe à annuité réduite, sur une durée de 15 ans et un taux apparent de 3.65 %. Le Conseil, Martial FROTINEAU, Jean-Rémy ELINEAU et Stéphanie AGEON s’étant retirés, donne son accord pour contracter cet emprunt auprès du Crédit Agricole.

Il informe également le Conseil qu’il est nécessaire de recourir à une ligne de trésorerie de 200 000 €, pour les travaux du lotissement La Vilnière 2. Il présente les offres du Crédit Agricole et du Crédit Mutuel. Celle du Crédit Agricole est la plus avantageuse avec un taux Euribor 1 mois de 1.223 %. Le Conseil, Martial FROTINEAU, Jean-Rémy ELINEAU et Stéphanie AGEON s’étant retirés, donne son accord pour souscrire cette ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole.

 

5 – Dossiers et travaux en cours

  • Lotissements :
    • Les Vignes 2 : suite aux travaux, problème de bornage avec le terrain Tessier .Mr Bonnard doit intervenir pour remettre en place les bornes manquantes.
    • La Vilnière 1 : les travaux de voirie sont en cours d’achèvement. Difficulté avec un riverain concernant le niveau du seuil de son entrée.
    • La Vilnière 2 : la commune a reçu l’accord écrit de Mr Norreel concernant la servitude de passage. Commencement des travaux en juillet 2011.

 

  • Garderie :les travaux sont terminés, aucune réserve lors de la réception de chantier. Le centre de loisirs occupe les lieux depuis le 13 juin.
  • Achat du Presbytère :les services des domaines sont passés, estimation début juillet.
  • Voirie :
    • Le Lutron : accord des deux subventions de 30 000 € et 12 000 € demandées au Conseil Général. L’appel d’offre sera bientôt lancé pour un début de travaux en septembre.
    • Salle polyvalente : l’aménagement de l’entrée doit être revu pour empêcher le stationnement.
    • Rue du Jaunay :le comptage a eu lieu, il en ressort que de nombreux véhicule sont en excès de vitesse. Les solutions envisagées pour faire réduire cette vitesse sont la pose de coussins berlinois (coût : environ 2500 € TTC) ou la mise en place d’un terre-plein central. Un devis va être demandé pour évaluer le coût d’un tel aménagement.
  • Salle de sports :afin de déposer une demande de subvention au Conseil Général, le Conseil doit définir l’ensemble des travaux qui seront effectués en 2012. Le Conseil décide d’inclure les travaux de bardage, la couverture des vestiaires, le nettoyage de la façade, la zinguerie, charpente, électricité, plafond PVC et la toile pour le plafond de la salle, soit un montant total prévisionnel de 126 102 € HT.
  • Eglise :réparation de la poutre, le Conseil décide de confier ces travaux à Mr Jean-Pierre FORTINEAU.

 

6 – Opération plantations 2011

Mr le Maire expose qu’en 2011 le Conseil Général de la Vendée poursuit sa politique sur l’environnement et à cet effet organise avec les collectivités, les exploitants, les propriétaires, une nouvelle opération départementale pour encourager les plantations d’arbres, de haies, de bosquets…

Pour améliorer la qualité de l’environnement ainsi que du paysage et s’associer à cette opération, Monsieur le Maire propose que des plantations soient réalisées sur la commune. La Chambre d’Agriculture est chargée de constituer les dossiers pour cette action.

Le conseil municipal approuve cette proposition et charge Mr le Maire de poursuivre ce dossier pour son aboutissement.

 

7 – Questions diverses :

  • CCPA : mise en place d’une « carte multiservices » par la commission nouvelles technologies. Le dispositif est en test sur la commune de Sainte Flaive des Loups.
  • Personnel :fin du contrat de Mr Evenot aux services techniques pour des raisons financières.
  • Puits Kleber Bironneau :demande de décharge de responsabilité de Mr Bironneau concernant un puits sur le domaine public qu’il a rénové avec l’accord du Maire il y a une dizaine d’année. Le Conseil donne son accord.
  • Recherche de local par Mme Daheron pour installer un commerce de pizzeria, restauration rapide
  • Ecole Privée : ouverture d’une quatrième classe à Martinet, ayant pour conséquence la fin du RPI avec la commune de Saint Georges de Pointindoux.