Séance du 23 juillet 2009

1 – Budgets : Décisions Modificatives
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits, pour le budget Assainissement, le budget du camping des Ouches et le budget Principal, suite à des dépenses imprévues lors du vote de ces budgets.
Le Conseil donne son accord pour effectuer les virements de crédits nécessaires.

2 – Salle de sports : choix du prestataire pour diagnostic plomb et amiante
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de réaliser des travaux de rénovation dans la salle de sports.
Il informe le conseil qu’afin de déterminer au mieux les travaux nécessaires, il convient de faire réaliser un diagnostic plomb et amiante. Il présente les différents devis obtenus après consultation :
 - SOCOTEC pour un montant de 450 € HT (diagnostic amiante seulement),
 - BUREAU VERITAS pour un montant de 723 € HT (diagnostic plomb et amiante)
 - APAVE pour un montant de 620 € HT pour l’amiante et 430 € HT pour le plomb.
Le Conseil décide de confier la réalisation de ces diagnostics à la SOCOTEC, sous réserve que le devis de 450 € HT inclue le diagnostic plomb ou s’il s’agit d’un oubli de leur part, que le montant du devis pour le diagnostic plomb soit égal ou inférieur à 272 € HT, soit un total pour les deux diagnostics de  722 € HT. Dans le cas contraire, le choix du Conseil portera sur l’entreprise Bureau Veritas pour un montant total de 723 € HT.

3 –  Aménagement Rue des Sources
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de réorganiser la circulation et le stationnement de la Rue des Sources compte tenu de l’entrée de la nouvelle école.
Afin d’empêcher le stationnement et de sécuriser les piétons, la commission urbanisme propose d’installer des poteaux en bois ainsi qu’une lisse isolante.
Mr le Maire présente les différents devis obtenus pour ces matériaux :
 - Pub Volume pour un montant de 1410.38 € HT,
 - Signaux Girod pour 1491.65 € HT 
 - Bois Océane pour 550.56 € HT.
Le Conseil décide de retenir la proposition de Bois Océane. Les travaux seront effectués par les employés communaux la dernière semaine d’août, avant la rentrée scolaire.
 
4 – Dossiers et travaux en cours :
 - Lotissement La Vilnière :
L’enquête publique concernant l’étude d’impact est en cours. De nombreuses maisons sont déjà commencées.

 - Busage rue de l’Océan :
les travaux ont été fais, merci aux bénévoles pour leur travail et le prêt du matériel.

 - Cantine :
les travaux ont débuté le 8 juillet. Une réunion doit être organisée pour définir l’aménagement intérieur.

 - Église :
début des travaux en septembre. Les entreprises rencontrent des difficultés matérielles d’installation du chantier compte tenu de la configuration des lieux.

 - Aménagements des anciens bâtiments de l’école :

 
  • Centre de loisirs – Garderie périscolaire : une réunion avec la DDJS et la CAF a eu lieu le 06/07/09, des travaux seront nécessaires pour être aux normes, notamment la création d’une salle de repos et d’un nouveau bloc sanitaire. A terme, le centre pourrait accueillir 27 enfants.
  • Bibliothèque : une réunion avec les représentants de la BDV et les responsables de la CCPA a eu lieu le 10/07/09. La bibliothèque occuperait le RDC  avec 2 voir 3 salles. Des travaux importants sont à envisager pour aménager l’étage (salles de réunions).
 
 - Travaux de voirie VC de la Vilnière :
Mr le Maire présente les différents devis reçus en mairie.
 
  • GTP pour un montant de 15 381.50 €,
  • CCTV pour un montant de 14 962 €,
  • Sedep pour un montant de 14 482 €
  • BOISARD TP pour un montant de 14 189 €.
 
Le Conseil décide de confier ces travaux de voirie à l’entreprise BOISARD TP.
5 – CCPA
 - Zone Artisanale :
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport avec avis favorable concernant le projet de ZA. Le Conseil approuve donc à l’unanimité le dossier pour la réalisation d’une zone artisanale aux Échoignes et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document à intervenir.

 - Comité de pilotage étude accessibilité :
Mr le Maire informe le Conseil que toutes les communes devront réaliser, avant décembre 2009, un document qui formalise un diagnostic sur la chaîne des déplacements et un plan d’action hiérarchisé qui précise les travaux à mettre en œuvre progressivement pour mettre aux normes ce qui peut l’être.
Le Conseil Municipal décide la création d’un comité de pilotage au sein de la commune, ainsi sont nommés de droit : le Maire, les adjoints, l’agent technique, la secrétaire de mairie. De plus, sont nommés par le Conseil Municipal : Tanguy CRAIPEAU, Raymond REQUENA, Cécile PAGES, Dominique SAVARY, Marie-Laure GUILLET et Marie-Andrée MORNET

 - Assainissement collectif :
Mr le Maire rappelle au Conseil que cette compétence sera transférée à la CCPA au 1er janvier 2010. Une modification des tarifs sera nécessaire pour atteindre le prix moyen de l’ensemble des communes. Les prévisions s’établissent donc ainsi : augmentation de 2€/an sur 5 ans pour arriver à un abonnement à 50 € (44.80 € actuellement), 0.96 € le m² (0.91 € actuellement), taxe de raccordement 1900 € (1067 € actuellement). Les communes actuellement au-dessus de ce prix moyen conserveraient leurs tarifs pendant 5 ans.

 - Informatique et téléphonie :
mise en commun des services permettant une meilleure tarification et l’uniformisation des capacités matérielles.

 - Podium :
suite à la convention signée entre la commune et la CCPA, les associations peuvent bénéficier de ce podium, les réservations devront nécessairement passer par la commune.

6 – Questions diverses :
 - SyDEV :
effacement de réseau Rue de la Salette : Mr le Maire présente le devis envoyé par le SyDEV, le montant total des travaux s’élève à 69 966 € TTC. Compte tenu de la participation du SYDEV, la participation communale s’élève à 19 266 €. Le Conseil décide de budgéter ces travaux sur l’exercice 2010.

 - Pompe terrain de foot :
Mr le Maire informe le Conseil que la pompe pour l’arrosage du terrain de foot est hors service. Le devis pour une nouvelle pompe s’élève à 879.70 € HT. Le conseil donne son accord pour l’acquisition de ce matériel.

 - Rencontre avec les habitants du Lutron :
ceux-ci se plaignent du non respect du panneau de limitation de la vitesse à 70 Km/h et soulignent le danger potentiel compte tenu du nombre important de jeunes enfants dans le village. Ils proposent plusieurs solutions à étudier : solliciter la présence des gendarmes, réduire la vitesse à 50 km/h, mise en place d’un plateau, d’un passage piétons. Mr le Maire propose de prendre conseil auprès de l’agence routière départementale pour trouver des solutions afin d’améliorer la sécurité dans la traversée de ce village.

 - Indemnité d’éviction B.BAROTIN :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’achat des terrains pour la réalisation de la lagune au Lutron génère des indemnités d’éviction dues à l’exploitant de ces terres, Mr BAROTIN Bernard. L’emprise de la lagune est de 6148 m², ce qui représente moins de 5 % de la surface exploitée. Selon le barème en vigueur fixé par la Chambre d’Agriculture, le calcul est donc le suivant : Indemnité due : 2178 X 0.6148 = 1339 €.
Le Conseil Municipal décide de verser à Mr BAROTIN Bernard une indemnité d’éviction de 1 339 €.

 - Participation travaux d’aménagement du chemin du Pontreau :
Mr le Maire présente au Conseil la demande de Mr RETAIL concernant la prise en charge d’une partie des frais, qui s’élèvent à environ 250 €, et résultant de l’aménagement du chemin du Pontreau nécessaire suite à la réalisation du lotissement La Vilnière, le précédent accès à ces terrains étant désormais inutilisable. Le Conseil donne son accord pour la prise en charge de 50 % des frais.

 - Terre végétale :
suite aux différents travaux sur la commune, de la terre végétale est disponible. Le conseil décide de revendre celle-ci a une entreprise spécialisée, chargée ensuite de répondre aux demandes des particuliers intéressés.

 - Tarifs du camping des Ouches :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les nouveaux tarifs pour les locations au mois à partir du 1er septembre 2009 :

 
 
  • Petits et moyens chalets = 2.35 % d’augmentation soit 348 € au lieu de 340 €
  • Grands chalets = 1.9 % d’augmentation soit 428 € au lieu de 420 €
 

Le Conseil Municipal décide d’approuver les nouveaux tarifs tels que présentés ci-dessus.