Séance du 23 avril 2009

1 – Opération plantations
Le Conseil Municipal décide de participer au projet plantations 2009 organisé par le Conseil Général et la Chambre d’Agriculture.

2 – Dossiers et travaux en cours   – Assainissement Le Lutron :

les subventions de l’Agence de l’Eau ont été accordées.
Les travaux de la lagune sont presque terminés, elle doit être mise en eau rapidement. Les travaux de réseaux seront terminés début mai. Des contrôles d’étanchéité par caméra devront être effectués, deux entreprises ont envoyé un devis : Veolia eau pour un montant de 1 931.10 € HT et Sanitra pour un montant de 2  035 € HT.
Le Conseil donne son accord pour confier le contrôle des réseaux à Veolia Eau. Les branchements par les particuliers seront possibles fin mai.

  – Lotissement La Vilnière :

La construction des premières maisons a débuté.
Deux ventes ont été annulées suite au refus de crédit des banques. Le Conseil doit décider du remboursement des acomptes versés lors des signatures de compromis. Le Conseil donne son accord pour le remboursement des sommes déjà versées.

  – Problème de SHOB :

une réunion a eu lieu avec la DDE, Mr KESSLER et le cabinet ATLAM le vendredi 17 avril afin de trouver une solution au problème du seuil des 180 m² de SHOB par lot. La solution serait d’inclure cette première tranche dans l’étude d’impact. Celle-ci porterait donc sur les 1ère et 2ème tranches et permettrait de porter la SHOB à 250 m² par lot. La réalisation de l’étude d’impact nécessite cependant la réalisation d’une enquête publique.

Pour les personnes ayant déjà déposé leur permis de construire et dépassant la SHOB autorisée, une attestation sera faite par la mairie jusqu’à épuisement de la réserve de 300 m² prévue dans le règlement du lotissement.
 

 - Les Vignes :
Estimation des travaux 71 300 € HT. Une participation de 12 000 € serait demandée à Mr Tessier, propriétaire des terrains voisins et bénéficiant de cette viabilisation.
  
 - Église :
l’appel d’offres est en cours, l’ouverture des plis aura lieu le 4 mai 2009.

3 –  Résultat d’appel d’offres pour la cantine scolaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres concernant la réalisation de la cantine est terminé et que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 avril 2009 afin d’attribuer les marchés. L’ouverture des plis ayant eu lieu le 8 avril 2009.

Pour l’ensemble des 12 lots, 59 entreprises ont répondu, certaines ayant soumissionné pour plusieurs lots.

Les réponses ont été ainsi réparties : 4 pour le lot 1, 3 pour le lot 2, 4 pour le lot 3, 5 pour le lot 4, 7 pour le lot 5, 4 pour le lot 6, 9 pour le lot 7, 5 pour le lot 8, 8 pour le lot 9, 2 pour le lot 10, 12 pour le lot 11 et 6 pour le lot 12.

Après examen des offres par le cabinet EXECOM, le choix de la commission d’appel d’offres s’est porté sur :
 - lot n°1 – Maçonnerie : Morilleau Ets d’Aizenay pour un montant de 53 280.97 € HT
 - lot n°2 – Charpente bois : Ligne de Trave de St Fulgent pour un montant de 8 701.12 € HT
 - lot n°3 – Couverture tuile : Lopez Couverture de La Bernadière pour un montant de 7 571.90 € HT
 - lot n°4 – Étanchéité : ROXO d’Aubigny pour un montant de 13 467.06 € HT
 - lot n°5 – Menuiseries Alu : Bertrand Menuiserie pour un montant de 19 864.45 € HT
 - lot n°6 – Menuiseries bois : Gautier JP des Clouzeaux pour un montant de 9 075.64 € HT
 - lot n°7 – Cloisons plafond : Flobois de La Mothe Achard pour un montant de 11 350 50 € HT
 - lot n°8 – Cloisons isothermes : Ouest Iso Frigo de Nesmy pour un montant de 14 817.22 € HT
 - lot n°9 – Chape carrelage faïence : Giraudet carrelages de St Jean de Monts pour un montant de 110 094.60 € HT
 - lot n°10 – Peinture : DECO PEINT de Maché pour un montant de 3 179.38 € HT
 - lot n°11 – Électricité chauffage : FAVREAU SARL de Coex pour un montant de 11 200 € HT
 - lot n°12 – Plomberie Sanitaire, ventilation : RICHARD SARL  de St Mathurin pour un montant de 8 291.20 € HT
La commission d’appel d’offres a également retenu l’option n°2 pour le lot n°11 pour un montant de 388 € HT.

Le Conseil Municipal valide le choix de la commission d’appel d’offres et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer les marchés.

4 – Zones Humides      
La carte établie par le SAGE a été examinée par les agriculteurs de la commune.
Le Conseil valide cette carte, sauf pour une parcelle des Sarrazins située en zone 2 sur la carte car des bâtiments d’élevage sont déjà en construction.

5 – CCPA
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes est compétente en matière d’action sociale et souhaite de ce fait modifier ses statuts afin d’adhérer au CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique) du littoral.

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à transférer la compétence « coordination gérontologique » et autorise le Conseil Communautaire à adhérer et apporter son soutien financier aux organismes favorisant une réponse de proximité aux besoins d’aide dans la vie quotidienne des personnes de 60 ans et plus, telle l’association « Centre Local d’Information et de Coordination du Littoral ».
 

 - Zone artisanale :
Mr le Maire rappelle le projet de création d’une zone artisanale sur la commune. Le dossier de permis d’aménager déposé par la communauté de communes est soumis à enquête publique. Elle aura lieu du 18 mai au 18 juin. Le marché de travaux  a été obtenu par la SEDEP pour un montant de 98 950 € HT.

6 – Questions diverses
  – Opération bouchons :

des bidons de collecte vont être installés à la mairie, aux foyers des jeunes et à l’école.
 
  – Concours Paysage de votre commune :
le conseil décide de la participation de la commune pour le concours cantonal et un concours communal.

  – Numérotation des maisons :

afin de faciliter la distribution du courrier dans les villages, certains habitants ont demandé à ce que la numérotation des maisons soit envisagée.
 
 - FCTVA Plan de relance :
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’État, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
 
La somme inscrite au titre de l’exercice 2009 doit être supérieure à la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006, 2007.
Cette dérogation au principe de décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de la préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Considérant que la commune répond à ces différentes conditions, le Conseil autorise Mr le Maire à signer la convention avec l’État.

  – Salle polyvalente :

Mr le Maire informe le Conseil de la demande d’un club de retraités de disposer gratuitement de la salle polyvalente, en cas de mauvais temps, dans le cadre d’un pique-nique organisé sur le plan d’eau des Ouches.
Le Conseil Municipal décide de mettre en place un tarif exceptionnel, pour les clubs de retraités hors commune faisant cette demande et fixe le tarif à 110 €, limité à une manifestation par an.

  – Compte rendu visite des locaux de la maternelle par la PMI :

dans le cadre de la transformation de ces locaux en Centre de loisirs et garderie, des travaux devront être réalisés au niveau des sanitaires et de la création d’une salle de sieste …

Une réunion doit être organisée avec Familles rurales, la CAF, la mairie, Jeunesse et Sports, afin de déterminer les besoins.