Séance du 22 janvier 2009

1 – Demande de DGE Cantine scolaire
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à la Dotation Globale d’Equipement pour le projet de cantine scolaire. Ce projet comprend la rénovation de l’ancienne cantine et une partie extension.

Le montant estimatif des travaux s’élève à : 260 000 € HT et le taux de subvention DGE pour les communes est de 20 à 40 % du montant HT.

Le Conseil Municipal approuve le dossier pour un montant de 260 000 € HT et sollicite l’octroi de la DGE pour ce projet

2 – Création de poste
Mr le Maire informe le Conseil que la mise en  régie du camping des Ouches du Jaunay nécessite la création d’un poste afin d’assurer l’accueil des personnes et la gestion du camping au quotidien (réservation, animation du site…).

Il propose donc au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe, emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er mars 2009.

3 –  SyDEV : participation éclairage accès lotissement La Vilnière
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement du lotissement de la Vilnière nécessite également l’aménagement de la voie d’accès (route du cimetière) et notamment la mise en place d’éclairage public. Ces installations n’ayant pas été budgétées dans le marché pour le lotissement, il a été demandé au Sydev de chiffrer l’alimentation de cette voie.

Il présente le devis établi par le SyDEV. Le montant des travaux s’élève à 4 106 € avec une participation du SyDEV à hauteur de 30 %, reste donc à la charge de la commune un montant de 2 874 €.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge de cette participation d’un montant de 2 874 € et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention.
                     


4 – Dossier et travaux en cours :           
 - Cantine :
La commune est propriétaire des locaux depuis le 19 décembre 2008. Le dossier de Permis de Construire est déposé, des compléments de dossier ont été demandés par la DDE concernant notamment l’accessibilité aux handicapés.

 - Assainissement Le Lutron :
une réunion avec le maître d’œuvre et les entreprises a eu lieu le 13/12/2008. Les travaux concernant la lagune débuteront le 1er février, ceux des réseaux le 23. La fin des travaux est prévue pour le mois de juin 2009.

 - Lotissement La Vilnière :
Le certificat d’achèvement de travaux est déposé à la DDE, la commune est en attente de l’autorisation de vente des lots. 5 lots n’ont actuellement aucun acquéreur.

 - Eglise :
une rencontre avec l’architecte, des représentants de la paroisse et Mr le curé a eu lieu afin de leur présenter les travaux. Afin de respecter les normes de sécurité, des places assises devront être supprimées, avec un reclassement de l’église en établissement recevant du public de 5ème catégorie.

 - Recensement de la population :
il a débuté le 15 janvier 2009.

5 – CCPA
Ouverture du restaurant d’entreprises le 16 mars 2009. Le réseau de la voirie communautaire va être augmenté, pour Martinet, il a été proposé de prendre la route de la Malvergne.

La CCPA va prendre en charge la formation de deux personnes par commune pour l’utilisation des nacelles.

Concernant l’adhésion de Beaulieu sous la Roche, le Conseil Communautaire a donné son accord, chaque commune doit maintenant se prononcer. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’adhésion de la commune de Beaulieu sous la Roche à la CCPA.

 

6 – Questions diverses
 - Carriere des Bonotières :
Une demande d’extension a été déposée. Suite à l’enquête publique, le Conseil Municipal doit donner son avis, la commune étant concernée par le périmètre des 3 kms.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, avec une réserve concernant la route des Sarrazins qui doit être aménagée pour faire face à ce surplus de circulation.

 - Alimentation EDF camping des Ouches :
l’installation d’un deuxième compteur bleu n’ayant pas été acceptée par ERDF, un compteur jaune devient nécessaire. Le devis d’ERDF s’élève à  3017.36 €. Le conseil donne son accord.

 - Retenue d’eau potable sur l’Auzance :
le Conseil Municipal vote à l’unanimité le soutien de la motion en faveur de la construction d’une retenue d’eau potable sur l’Auzance.

 - Compte rendu commission bâtiments :
présentation du devis de Mr Hanocq pour les travaux d’électricité et de chauffage au foyer des jeunes : 831.10 € HT. Le Conseil donne son accord.

 - Salle de sports :
en complément du remplacement des plaques de fibrociment, un inventaire des travaux à réaliser doit être fait car la commune pourrait prétendre à une subvention du Conseil Général pour un plancher de travaux de 50  000 € HT.

 - Salle polyvalente :
suite à la réunion des associations, certaines voudraient revenir sur le prêt des tables et des chaises de la salle polyvalente pour des manifestations à l’extérieur de celle-ci.

Les tables ne sortiront plus de la salle polyvalente, mais le prêt des chaises  est autorisé pour l’année 2009