Séance du 21 octobre 2010

1 – Intervention de Mr HEMION
Présentation des objectifs à atteindre sur le bassin versant du Jaunay concernant la qualité de l’eau et incidences en terme de désherbage et de gestion différenciée des espaces publics.

2 – Budget Principal DM n°1 : inscription et virement de crédits
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’emprunt de 300 000 € contracté auprès du Crédit Mutuel n’avait pas été budgété. De plus les opérations de fin d’année nécessitent des ajustements. Monsieur le Maire propose donc d’effectuer les inscriptions et les virements de crédits nécessaires. Le Conseil donne son accord.

3 – Bibliothèque : demande de subvention Conseil Général
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Général pour la partie bâtiment des travaux de la bibliothèque. Cette subvention s’élève à 30 % du montant HT des travaux, plafonnée à 240 000 € HT, avec une majoration petites communes de 20 %. Le montant estimatif des travaux s’élève à 225 000 € HT soit une subvention possible de 112 500 €.
Le Conseil Municipal décide de solliciter cette subvention du Conseil Général pour les travaux de la bibliothèque.

4 – Assurances : résultats appel d’offres
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres pour la renégociation des contrats d’assurance est terminé et que les offres ont été analysées par le cabinet Delta Consultant.
Trois candidats : Groupama Centre Atlantique, la SMACL et  Jadis SA/CFDP Assurances ont répondu pour les différents lots.

  • Lot n°1 : Dommages aux biens,               
  • Lot n°2 : responsabilité civile, 
  • Lot n°3 : protection juridique,
  • Lot n°4 : assurance automobile.

Il ressort de l’analyse du cabinet Delta Consultant que l’offre de la SMACL est économiquement la plus avantageuse. Deux options sont proposées, l’une sans franchise avec un budget annuel prévisionnel de 4 296.55 € et l’autre avec une franchise de 300 € sur le lot 1, pour un budget annuel prévisionnel de 3 838.38 €.
Le Conseil Municipal décide de confier l’ensemble des contrats d’assurance de la commune à la SMACL et de choisir l’option 1 sans franchise sur le lot 1.
 
5 – Dossiers et travaux en cours :
 - Lotissement La Vilnière 2 :
une réunion a eu lieu le 13 octobre dernier avec Mr Kessler, architecte du projet et Mr Robert de la SAET, maître d’œuvre. Discussion avec la commission sur l’implantation de 3 logements locatifs sur une parcelle plus grande. Le règlement interdira les ateliers professionnels, les puits, les chenils et les poulaillers. Le dépôt du Permis d’Aménager est prévu pour fin octobre et l’appel d’offres en mars 2011.

 - Aménagement de sécurité au Lutron :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets d’aménagements de sécurité dans le village du Lutron, comprenant l’aménagement des accotements pour répondre aux besoins des usagers en matière de sécurité. Il informe le Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à plusieurs subvention du Conseil Général : une subvention au titre des aménagements de sécurité en traversée de hameaux, de 40 % du montant des travaux(plus majoration petites communes de 20%), plafonnée à 50 000€ HT soit une subvention d’un montant de 30 000 € HT, une subvention au titre des aménagements latéraux le long des routes départementales, de 40 %  (avec une majoration petites communes de 20%) du montant des travaux, plafonnée à 50 000 € HT soit une subvention d’un montant de 30 000 € et une subvention dans le cadre des Amendes de police de 50 % du montant des travaux plafonnée à 50 000 € HT, soit une subvention de 25 000 €.
Le Conseil donne son accord pour solliciter ces trois subventions.

 - Garderie-Bibliothèque :
l’appel d’offres est lancé, la date de remise des offres est fixée au vendredi 5 novembre 2010 à 12h. L’ouverture des plis aura lieu le 8 nov 2010.

 - Les Vignes 2 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement du nouveau lotissement des Vignes 2, nécessite une extension de réseau. Il présente la proposition de France Telecom concernant le suivi de ces travaux. Le montant du devis s’élève à 819.16 € TTC.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge de cette opération pour un montant de 819.16 € TTC.

 - Talus : extérieur salle polyvalente :
Mr le Maire présente les trois devis reçu en mairie : Boisard TP pour un montant de 1 340.64 € HT, la SEDEP pour un montant de 6 475 € HT et THOMAS pour un montant de 6 950 € HT. Le Conseil décide de confier la réalisation de ces travaux à l’entreprise Boisard.

6 – CCPA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est compétente en matière de transport scolaire pour les collèges et les lycées. Il propose de transférer cette compétence à la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à transférer la compétence « Gestion du transport scolaire pour les collèges et les lycées » à la Communauté de Communes du Pays des Achards.

7 – Questions diverses
 - Personnel :
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il rappelle également que suite à la création de nouveaux lotissements sur la commune et à l’augmentation de la population, la charge de travail des deux employés des services techniques s’est alourdie. Aussi afin d’assurer l’ensemble de leurs missions, il conviendrait de créer un poste supplémentaire, à temps non complet. Le Maire propose la création d’un emploi d’agent polyvalent des services techniques à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires. Le Conseil donne son accord.

 - Sécurité rue du Jaunay :
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une nouvelle lettre de Mme Savary par le biais de l’Agence routière, concernant le problème de la vitesse et du passage des camions sur la Rue du Jaunay. L’agence routière propose d’effectuer un comptage.

 - Demande de Mr Gombaud :
Mr le Maire informe le Conseil de la demande de Mr Gombaud d’acheter un bout de terrain afin d’avoir un accès à la rue de la forge de leur terrain. Mr le Maire propose de ne pas vendre de terrain mais de lui accorder un droit de passage. Des travaux seraient cependant nécessaires : busage, arrachage et replantation d’une haie et empierrement, en partie réalisés par les employés municipaux.

 - Bulletin Municipaux :
accueil positif des artisans, commerçants, déjà huit réponses favorables, ce qui est suffisant pour envisager un bulletin en quatre couleurs.

 - Haie lotissement Les Blaires :
demande des propriétaires concernant l’entretien de la haie bordant les parcelles du lotissement des Blaires et appartenant à la commune. Le Conseil donne son accord pour que les particuliers puissent élaguer et couper les arbres morts présentant un risque pour les constructions.

 - Goûters des anciens :
pour les plus de 60 ans, le samedi l1 décembre 2010,