Séance du 20 janvier 2011

1 – Budget Principal : ouverture de crédits section d’investissement
Monsieur le Maire rappelle qu’avant le vote du budget au mois de mars, la commune peut régler ses dépenses de fonctionnement  à hauteur des crédits ouverts l’année précédente et dans la limite de 25 % des crédits ouverts pour la section d’investissement. Cependant, l’ouverture de ces crédits en section d’investissement doit faire l’objet d’une délibération.
Afin de régler plusieurs factures arrivées en début d’année, le maire propose une ouverture de crédit en section d’investissement. Le Conseil donne son accord.

2 – Ecole : acompte contrat d’association
Mr le Maire informe le conseil que lors de l’assemblée générale de l’OGEC, celle-ci a fait apparaître un déficit assez important. Les propositions de l’OGEC pour réduire ce déficit sont les suivantes : réduction des charges fonctionnelles, augmentation du produit des fêtes, anticipation de l’aide versée par la DEC.
Les demandes de l’OGEC vis à vis de la commune sont les suivantes : versement en janvier d’un acompte sur le contrat d’association, augmentation de la participation/élève dans le cadre de ce contrat d’association pour arrivée à la moyenne nationale soit 556 € /élève. Mr le Maire rappelle que la participation pour 2010 s’élevait à 500 €/élève (92 inscrits) et avait déjà fait l’objet d’un effort important de la part de la commune. Pour l’année 2011, le nombre d’élèves est porté à 100.
Le conseil donne son accord pour le versement d’un acompte de 20 000 € au mois de janvier 2011, et s’engage à faire un effort supplémentaire sur le montant de participation/élève. La décision finale étant prise au moment du vote du budget.

3 – Travaux en cours
 - Lotissement les Vignes 2 :
les travaux arrivent à leur fin, les démarches pour la vente des lots vont pouvoir être engagées.

 - Lotissement La Vilnière 2 :
les plans et indications précises concernant la servitude de passage pour la canalisation EU ont été transmis à Mrs Norreel et Crabeil. Le permis d’aménager sera déposé dans le courant de la semaine prochaine.

 - Garderie :
les travaux ont commencé, pour une durée de 5 mois, le centre de loisirs devrait être dans ses nouveaux locaux au 1er juin 2011. Un réunion sera organisée avec Famille Rurale pour le choix des aménagements intérieurs et du mobilier.

 - Mairie :
une demande écrite a été faite auprès de la paroisse pour le passage et la démolition de certains bâtiments, la commune attend une réponse de l’abbé Grolleau. Concernant la vente des anciens bâtiments de la mairie ainsi que du foyer et du salon de coiffure, les services des domaines ont fourni leurs estimations. Mr le Maire rappelle que Mme MIGNE, la coiffeuse est intéressée par l’acquisition du salon de coiffure, il propose de fixer le prix de vente à 90 000 €. Le Conseil donne son accord.

 - Rue des Sources – salle polyvalente :
le terrassement et les plantations sont terminés. Les enrobés sur la terrasse et le bicouche sera fait au printemps.

 - Salle de sports :
en attente des différents diagnostics.

4 – PLU
La prochaine réunion aura lieu le lundi 24 janvier à 15h00. Le cabinet Parcours  a fait parvenir à la commune deux cartes à compléter : l’une avec les zones à urbaniser de manières organisées et l’autre avec les éléments remarquables à protéger tel que les haies, arbres, bâtiments…

5 – SyDEV
Suite à la révision statutaire du SyDEV et consécutivement à la promulgation de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales, il convient de désigner de nouveaux délégués de la commune pour le futur Comité Territorial de l’Energie de La Mothe Achard, en vue de désigner les nouveaux délégués au comité syndical du SyDEV.
Le Conseil Municipal décide que la commune sera représentée de la manière suivante :
Délégués titulaires : Jean Chauvin et Patrick Guilbaud
Délégués suppléants : Patrice Bret et Dominique Hillairet
    
Effacement de réseau la Vilnière 2 :
Mr le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le SyDEV concernant l’effacement de la ligne à haute tension traversant la deuxième tranche du lotissement de la Vilnière. Le montant estimé des travaux s’élève à 20 930 € TTC avec une participation communale de 8 750 €.
Le Conseil doit donc se prononcer sur la prise en charge de ses travaux pour que le Sydev établisse le projet détaillé, sachant qu’il ne s’agit que d’une estimation mais que la commune ne s’engage que dans la limite du montant ci-dessus. Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de cet effacement de réseaux et sa prise en charge dans la limite d’un montant total de travaux de 20 930 € TTC.

Eclairage Les Vignes 2 :
Mr le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le SyDEV concernant les travaux neuf d’éclairage pour le lotissement des Vignes 2. Le montant estimé des travaux s’élève à 4 291 € TTC avec une participation communale de 2 512 €. Le Conseil Municipal donne son accord.

6 – Tarif spécifique salle polyvalente
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la CAVAC de louer la salle polyvalente pour l’organisation d’une manifestation d’une journée (réunion, buffet et visite d’une exploitation de la commune). Mr le Maire propose de fixer un tarif spécifique pour cette location faisant intervenir des exploitants de la commune. Le Conseil Municipal fixe le prix de cette location à 115 € tout compris.

7 – CCPA – sentiers de randonnés
Inscription du sentier des Chênes Lièges au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée). Création du sentier autour du bourg, le conseil décide de le nommer « sentier des Echoignes ».

8 – Compte rendu Commissions Désherbage :
 - la commune est toujours en contact avec la Chapelle-Hermier pour l’achat de matériel à vapeur, la commune de Saint Julien serait également intéressée.
 - achat d’un petit matériel à gaz pour le cimetière
 - souhait de diminuer l’espace tondu régulièrement aux Ouches et sur les espaces verts des lotissements route de Saint Julien. Un essai se fera aux Ouches dans un premier temps.

9 – Questions diverses :
 - Réunion des associations pour le planning salle polyvalente :
une caution a été mise en place pour les associations. Journée de nettoyage du matériel le 5 mars 2011.

 - Etablissement Public foncier :
organisme crée par le conseil Général afin d’acquérir des terrains pour aider les collectivités a se créer une réserve foncière. L’achat des terrains se fait sur l’estimation des domaines, mise en place d’un droit de préemption au nom de la commune, 70% des terrains sont destinés à la construction de bâtiments. Cet organisme doit être associé au réunion du PLU.

 - Licence IV :
l’association des Bigachamos a demandé à utiliser la licence de la commune lors de leur manifestation de février. Le Conseil donne son accord.

 - Eglise :
Mr le Maire rappelle au conseil que des jauges ont été mises en place dans les fissures à l’intérieur de l’église. L’une d’elle indique un mouvement important au dessus de l’harmonium. Des travaux sont à entreprendre rapidement ( devis a demandé) ainsi que la mise en place d’un périmètre de sécurité. Autres problèmes : infiltration d’eau derrière le clocher, enduit soufflé dû aux mauvaises conditions climatiques lors de sa réalisation.

 - Stand :
Mr le Maire présente les deux devis réalisés par Mr Savariau : 2 510.91 € HT pour une tubulure simple et 3 289.68 € avec acier galvanisé. Le Conseil donne son accord pour le devis de 2 510.91 € HT avec une obligation de réalisation pour le mois d’avril.

 - Présentation de la demande de Mme Bardet concernant des terrains lui appartenant en bas du lavoir et dont elle veut que la commune se porte acquéreur afin de réaliser des jardins sociaux. Le Conseil décide de ne pas donner suite à cette demande.