Séance du 18 juin 2009

1 – Assainissement collectif Le Lutron : Demande de subventions 2ème tranche
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la première tranche des travaux d’assainissement collectif dans le village du Lutron est terminée. La lagune fonctionne et les habitants situés sur la route d’Aizenay peuvent désormais se raccorder. Il informe le Conseil qu’en continuité de ces travaux, la deuxième tranche qui captera les eaux usées du centre du Lutron pourrait être réalisée en 2010.

Il présente au Conseil le devis estimatif établi par la D.D.E, maître d’œuvre du projet. Le montant total de l’opération s’élève à 86 845 € HT, y compris honoraires et tests d’étanchéité.
Il informe le Conseil que la commune pourrait prétendre, comme pour la première tranche, à une subvention de l’Agence de l’eau et du Conseil Général.

Le Conseil Municipal approuve le dossier et l’estimation prévisionnelle de l’opération pour cette tranche et décide de solliciter une subvention du Conseil Général et de l’Agence de l’eau pour cette opération.

2 – Assainissement Rue des Jardins
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des terrains constructibles ont été vendus Rue des Jardins et qu’un permis à déjà été déposé. Il rappelle au Conseil que cette rue n’étant pas desservie par l’assainissement collectif, il convient de faire une extension de réseau pour raccorder ces nouvelles constructions.
Il présente au Conseil les devis établis par la SEDEP et VALOT TP, l’un s’élève à 14 900 € HT et l’autre à 21 930 € HT.
Le Conseil Municipal décide de confier les travaux d’extension du réseau d’eaux usées de la Rue des Jardins à l’entreprise SEDEP, pour un montant de 14 900 € HT.

3 –  Convention prestataire Chèque-Vacances
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la mise en régie du camping des Ouches du Jaunay, la Commune doit passer une convention avec l’agence nationale pour les chèques vacances, afin que le camping puisse continuer à accepter ce mode de paiement.
Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à passer cette convention.
 
4 – Dossiers et travaux en cours :
 - Lotissement La Vilnière :
Il ne reste que 2 parcelles libres, 16 actes de vente ont été passés, 2 compromis, 4 confirmations de réservation et 2 options ont été passés. L’étude d’impact portant sur la première et la deuxième tranche est terminée, elle sera soumise à enquête publique du 13 juillet au 11 août 2009.
Travaux restants : évacuation d’eaux pluviales par le chemin, amener la terre pour constituer les rocailles, préparer la plantation de la haie en bordure de la route après le bassin d’orage.

 - Busage rue de l’Océan :
En attente de la réponse à la demande d’autorisation faite à l’Agence Routière Départementale.

 - Cantine :
Début des travaux en juillet. Les eaux usées seront envoyées sur la rue de la Fontaine, avec celles de l’école. Le branchement du centre de loisirs se fera donc en même temps.

 - Église :
Réunion pour la signature des marchés et des ordres de service le 2 juillet 2009.

 - Salle de sports :
Avant d’estimer les travaux à effectuer, la commune doit faire réaliser un diagnostic sur le plomb, l’amiante et l’électricité. Il sera donc nécessaire de faire une consultation pour choisir un bureau de contrôle.

5 – CCPA
 - Zone Artisanale :
L’enquête publique est terminée, le commissaire doit rendre son rapport début juillet. Les travaux doivent commencés en juillet.

6 – Compte rendu réunions diverses
 - Mission locale :
Une réunion a eu lieu le 26 mai 2009. L’objectif est de faire connaître la structure notamment auprès des jeunes de 16 à 25 ans.

 - Commission urbanisme :
Une réunion a eu lieu concernant l’aménagement de la Rue des Sources. L’objectif étant de réorganiser la circulation et le stationnement, compte tenu de l’entrée la nouvelle entrée de l’école, tout en respectant la loi sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Propositions : obliger le car à tourner sur le parking de la salle polyvalente, créer des places handicapées, interdire le stationnement le long de la rue et mettre des poteaux et lice isolant les piétons.

 - Zones humides Auzance-Vertonne :
Une réunion de présentation a eu lieu le 4 juin, les relevés sur le terrain auront lieu du 27 au 29 juillet 2009, les exploitants et les propriétaires des parcelles non exploitées seront prévenus par courrier.

7 – Questions diverses :
 - Bancs et tables :
10 tables de 3 m et de nombreux bancs vont être confectionnés.

 - Travaux de bâtiments pour 2010 :
Une réunion aura lieu le 6 juillet avec la CAF, Jeunesse et sports pour la mise en conformité de l’ancienne maternelle lors de sa transformation en centre de loisirs.

 - Défibrillateur :
Ils devront être achetés par chaque commune, une commande groupée est en cours par l’intermédiaire de la commune de Sainte Flaive des Loups. Le Conseil Général subventionnera cet achat à hauteur de 1000 €. Une  réflexion doit être engagée par rapport au lieu d’installation.

 - Carrière Sedep :
La CCPA a refusé de passer la route des Sarrazins en route communautaire. Le passage des camions de la carrière se fera donc sur cette route mais la commune demande que les aménagements nécessaires soient payés par la SEDEP et qu’une convention soit passée entre la commune et la carrière pour l’entretien, également à la charge de l’entreprise.

 - Concours Paysage de votre commune :
Martinet se classe 4 ème sur 5 dans la catégorie commune et Mr Bertrand Corbineau est classé 2ème dans la catégorie maisons individuelles du concours cantonale.