Séance du 18 juillet 2012

L’an deux-mil douze, le 18 juillet

Le Conseil Municipal de la commune de MARTINET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr. Alain PERROCHEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 juillet 2012

PRÉSENTS :MM.PERROCHEAU Alain, FORTINEAU Martial, BRET Patrice, Mme FELIX Danielle, MM. HILLAIRET Dominique, CHAUVIN Jean, Mmes AGEON Stéphanie, BASSEE Laurence, BLUTEAU Catherine, CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, MORNET Evelyne. Excusés : GUILBAUD Patrick, ELINEAU Jean-Rémy, GIRAUDEAU Jacques, GUILLET Marie-Laure. Mme BLUTEAU Catherine a été désignée secrétaire de séance

OBJET : Crédit Agricole : Convention Lotissement : « La Vilnière 2 »

Dans le but de financer le projet suivant : Aménagement du lotissement « La Vilnière 2 » pour un coût total de : 475 511.69 .€uros HT. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter un prêt “Opération lotissement” auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le financement du projet ci-dessus désigné, et sur les propositions faites par l’organisme prêteur sollicité :

1… Décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE :

- un prêt “Opération lotissement” d’un montant de 200.000 €uros

- pour une durée de 8 trimestres, avec un différé d’amortissement de 7trimestres

- Taux : EURIBOR TROIS mois + marge de 2.26 % – échéances trimestrielles

- frais de dossier : 500€

- commission d’engagement annuelle: néant

2. Prend l’engagement au nom de la Commune d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et d’affecter prioritairement le produit de cession des lots vendus au remboursement de la convention de crédit

3. Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances, d’affecter prioritairement au remboursement de l’emprunt le produit des ventes de lots.

4. Confère en tant que de besoin, toutes les délégations utiles à Mr Alain PERROCHEAU., le Maire de la Commune pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont inscrites.

 

OBJET : Eglise : étude diagnostic des désordres sur la voûte attenant à l’absidiole Nord

Monsieur le Maire rappelle au conseil que des jauges ont été installées dans l’église pour surveiller différentes fissures. Les rapports de l’entreprise Bénéteau, chargée de la surveillance de ses jauges montrent que certaines d’entre elles bougent, ce qui nécessite une étude plus approndie afin d’identifier la cause de ses désordres notamment sur la voûte attenant à l’absidiole Nord. Un devis concernant cette étude diagnostic a été demandé à Mme Jaunet, Architecte en charge des différents travaux de restauration déjà réalisés sur l’église. Cette étude comprend : des relevés complémentaires, le récapitulatif des travaux déjà effectués sur l’église, analyse et évolution des jauges, les prescriptions pour les études de sol nécessaires, les préconisations et l’estimation des travaux, la fourniture d’un rapport de synthèse. Le coût de cette intervention s’élève à 8 482.00 € HT.Mr le Maire informe le Conseil qu’il sera également nécessaire de réaliser une étude de sol pour les travaux de la future mairie située à côté de l’église. Les deux bureaux d’étude pourrait donc travailler ensemble afin de mututaliser les coûts d’intervention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Donne son accord pour la réalisation de cette étude-diagnostic
  • Confie la réalisation de celle-ci à Patricia JAUNET, Architecte du Patrimoine, pour un montant de 8 482.00 € HT
  • Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer le marché

 

OBJET : Cession à l’euro symbolique Rue des Moulins : parcelles B n°1570 et 1571

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les sociétés SICA et SOLIM, propriétaires de terrains Rue des Moulins, ont procédé à la division et à la vente de deux parcelles constructibles. Il rappelle également que la desserte de ces deux parcelles, tant au niveau de la voirie que des réseaux publics, se fera par l’intermédiaire d’un accès constitué de deux parcelles cadastrées section B n°1570 pour 273 m² et n° 1571 pour 221 m². Il informe le Conseil que les sociétés SICA et SOLIM seraient d’accord pour céder à la commune (à l’euro symbolique) ces deux parcelles, compte tenu notamment de la présence des réseaux publics (eaux usées et eaux pluviales)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Donne son accord pour accepter la cession à l’euro symbolique parles sociétés SICA et SOLIM des parcelle B n°1570 pour 273 m² et B n°1571 pour 221 m².

Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document à intervenir

 

OBJET : Construction nouvelle mairie : choix du prestataire mission SPS et Contrôle technique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de nommer un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé), ainsi qu’un Contôleur Technique, pour suivre les travaux de construction de la nouvelle mairie. Il présente les devis des diverses entreprises consultées :

MISSION SPS

Entreprises Phase conception Phase réalisation/réception Coût total HT

MSB 150,00 € 715,00 € 865,00 €

APAVE 550,00 € 2 255,00 € 2 805,00 €

Bureau Véritas 490,00 € 1 890,00 € 2 380,00 €

SOCOTEC 625,00 € 2 625,00 € 3 250,00 €

Yves LAMBALLE 4 360,00 €

Contrôle Technique

Entreprises Phase conception Phase réalisation/réception Coût total HT

MSB / / /

APAVE 532.00 € 2 736.00 € 3 268.00 €

Bureau Véritas 485,00 € 3 445,00 € 3 930,00 €

SOCOTEC 915,00 € 3 355,00 € 4 270,00 €

Yves LAMBALLE / / /

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Décide de confier la mission SPS à l’entreprise MSB pour un montant de 865 € HT
  • Décide de confier la mission Contrôle Technique à l’entreprise APAVE pour un montant de 3 268.00 €HT
  • Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document à intervenir

 

OBJET : Choix entreprise travaux de point à temps

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de point à temps sur la voirie de la commune. Il présente les devis établis par diverses entreprises : Vendée Services Emulsion 830.00 € HT/tonne, SEDEP 825.00 € HT/tonne ou 785.00 € HT/tonne (sans compacteur). 8 tonnes serait nécessaires pour les travaux 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Décide de confier la réalisation de ces travaux de point à temps, à la SEDEP, avec compacteur, pour un montant de 825 € HT/T, soit 6 600 € HT pour 8 tonnes.
  • Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer le marché

 

OBJET : Approbation Tarifs chalets 2013

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle tarification des chalets pour l’année 2013.

Les principaux changement sont : pour les nuitées, 2 nuits à 90 € au lieu de 100 € et 3 nuits à 130 € au lieu de 135 €. En basse saison, chalet azur à 160 € au lieu de 155 €, en haute saison : azur 375 € au lieu de 355 €, rêve2 400 € au lieu de 385 €, holidays confort 420 € au lieu de 400 € et prélude 460 € au lieu de 440 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Décide d’approuver les tarifs tels que présentés ci-joint

 

OBJET : Commerce : location licence IV

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de Mr Jean-Philippe LAMIELLE concernant le rachat des locaux de l’épicerie afin notamment d’y établir un bar. Mr Jean-Philippe Lamielle souhaiterait donc disposer de la licence IV appartenant à la commune. Il y a donc lieu de décider de la cession de ladite licence (durée, montant de la redevance) et d’établir le cas échéant un acte notarié. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Accepte de céder la jouissance de la licence IV pour l’exploitation d’un fonds de commerce de débits de boisson sis à Martinet, 8 Rue du Jaunay.
  • Fixe la durée à 2 ans à compter de l’entrée en jouissance (à partir du dernier trim 2012), puis reconductible tacitement d’année en année.
  • Fixe la redevance annuelle à 480 €, payable mensuellement le 1er de chaque mois au receveur de la Mothe Achard.
  • Autorise Mr le Maire à signer les pièces nécessaires.

 

-Dossiers et travaux en cours :

Salle de sports : Mr le Maire informe le conseil que les travaux se déroulent normalement. Il présente également les nouveaux devis arrivés en Mairie : – Flobois, travaux de renforcement de charpente en moins pour 8 095 € HT et travaux en plus pour le renfort du bardage servant de support aux tôles translucides et la location d’une nacelle pour 4 904.50 € HT. Le conseil valide ces options.

- Besse : changement de l’éclairage de la salle pour 10 537.40 € HT et prise téléphone dans le bureau de l’atelier pour 140 € HT. Le Conseil valide l’ajout d’une prise téléphonique, mais décide de conserver l’éclairage existant.

- Aucher : peiture intérieurs de la salle et des vestiaires pour 16 329.30 € HT. Le Conseil décide de faire la peinture intérieure seulement dans la salle, pas dans les vestiaires. Au vu des montants estimés, ces travaux feront l’objet d’un nouvel appel d’offre.

Les Avenants correspondants doivent être préparés par le maître d’œuvre et feront l’objet d’une nouvelle délibération.

 

Nouvelle mairie : Compte rendu de la réunion du 9 juillet : la surface total a été réduite, avec notamment une modification de la terrasse.Présentation d’un plan avec aménagement d’une partie du sous-sol. Chiffrage au stade APS 2 : bâtiment 574 000 € HT, aménagement extérieur 170 000 € HT. Une réunion commune avec l’équipe chargée de la réalisation du PVIC entrée de bourg doit avoir lieu le 23 juillet.

 

Maison des communes – agence de services aux collectivités locales : Mr le Maire présente le courrier reçu de la maison des communes concernant la création d’une agence de services pour les collectivités locales, dans le cadre de la cessation de l’ATESAT (Assisatnce Technique de l’ Etat ) dans la domaine de la voirie notamment. Le Conseil Général propose la création d’une agence de service aux collectivités, sous la forme d’une société publique locale auquelle les collectivité peuvent adhérer en devenant actionnaire avec l’acquisition d’une action d’une valeur de 500 €.

 

CCPA : Etude de mutualisation : Mr le Maire informe le Conseil que des études de mutualisation sont actuellement en cours à la CCPA, dans les domaines suivants : hygiène et sécurité, assurance et commande publique et voirie à venir. La mutualisation n’est pas une prise de compétence, il s’agit d’organiser des services auquels les communes seraient libre d’adhérer.

Ordures ménagères : recrutement d’un bureau d’étude dans le cadre de la mise en place de le redevance incitative. La première étape étant la prise de contacte avec les foyers pour expliquer cette mesure et collecter des données sur les habitudes des ménages.

 

-Questions diverses :

- PLU: Nombre de logements, suite à la demande de la Préfecture, nous devons prendre en compte les logements de la Vilnière 2 dans les objectifs prévus de construction pour les 10 ans à venir (130+32). Il est donc nécessaire de diminuer ce nombre total pour se rapprocher de celui déclaré dans notre rapport de PLU et déjà visé par la Préfecture. Nous proposons d’enlever les terrains derrière les Vignes précédement en zone 2 AUh, soit 25 constructions. Les propriétaires (Sociétées SICA et SOLIM) sont avertis et acceptent.

Enquête publique : elle se poursuit jusqu’au 2 août, peu de fréquentation, quelques lettres sont arrivées à la mairie.

- PVIC Centre bourg : une première réunion a eu lieu le 9 juillet dernier afin de fixer les attentes et les objectifs de la commune. Prochaine réunion le 23 juillet 2012.

- Bornages : Presbytère, en attente de l’accord de l’Evêché concernant le plan du géomètre.

Au Lutron, régularisation concernant une terrasse construite sur le domaine public. Suite au plan du géomètre, une proposition de vente sera faite aux propriétaires.

- Nom de Rue la vilnière 2 : A refléchir pour un vote en septembre.

- Ecole : ouverture d’une 5ème classe ce qui entraine des problèmes de locaux, l’OGEC est actuellement en train de voir pour la location d’un modulaire. Elle demande également le versement du solde de la subvention accordée par la mairie dans le cadre du contrat d’association, compte tenu de ses problèmes de trésorerie et afin de faire face aux nouvelles dépenses engendrées par la création de cette nouvelle classe. La commune, ayant elle-même des problèmes de trésorerie, fera son possible pour verser un 2ème acompte rapidement, en tenant compte des subventions attendues et des autres factures à régler.

- Stationnement Rue de la Fontaine : mettre en place un stationnement pour la rentrée, en condamnant le stationnement coté école, sauf une place handicapé.

En Mairie le 23 juillet 2012, Le Maire

Séance du 18 juillet 2012

 

 

L’an deux-mil douze, le 18 juillet

Le Conseil Municipal de la commune de MARTINET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr. Alain PERROCHEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 juillet 2012

PRÉSENTS :MM.PERROCHEAU Alain, FORTINEAU Martial, BRET Patrice, Mme FELIX Danielle, MM. HILLAIRET Dominique, CHAUVIN Jean, Mmes AGEON Stéphanie, BASSEE Laurence, BLUTEAU Catherine, CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, MORNET Evelyne. Excusés : GUILBAUD Patrick, ELINEAU Jean-Rémy, GIRAUDEAU Jacques, GUILLET Marie-Laure. Mme BLUTEAU Catherine a été désignée secrétaire de séance

OBJET : Crédit Agricole : Convention Lotissement : « La Vilnière 2 »

Dans le but de financer le projet suivant : Aménagement du lotissement « La Vilnière 2 » pour un coût total de : 475 511.69 .€uros HT. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter un prêt “Opération lotissement” auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le financement du projet ci-dessus désigné, et sur les propositions faites par l’organisme prêteur sollicité :

1… Décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE :

- un prêt “Opération lotissement” d’un montant de 200.000 €uros

- pour une durée de 8 trimestres, avec un différé d’amortissement de 7trimestres

- Taux : EURIBOR TROIS mois + marge de 2.26 % – échéances trimestrielles

- frais de dossier : 500€

- commission d’engagement annuelle: néant

2. Prend l’engagement au nom de la Commune d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et d’affecter prioritairement le produit de cession des lots vendus au remboursement de la convention de crédit

3. Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances, d’affecter prioritairement au remboursement de l’emprunt le produit des ventes de lots.

4. Confère en tant que de besoin, toutes les délégations utiles à Mr Alain PERROCHEAU., le Maire de la Commune pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont inscrites.

 

OBJET : Eglise : étude diagnostic des désordres sur la voûte attenant à l’absidiole Nord

Monsieur le Maire rappelle au conseil que des jauges ont été installées dans l’église pour surveiller différentes fissures. Les rapports de l’entreprise Bénéteau, chargée de la surveillance de ses jauges montrent que certaines d’entre elles bougent, ce qui nécessite une étude plus approndie afin d’identifier la cause de ses désordres notamment sur la voûte attenant à l’absidiole Nord. Un devis concernant cette étude diagnostic a été demandé à Mme Jaunet, Architecte en charge des différents travaux de restauration déjà réalisés sur l’église. Cette étude comprend : des relevés complémentaires, le récapitulatif des travaux déjà effectués sur l’église, analyse et évolution des jauges, les prescriptions pour les études de sol nécessaires, les préconisations et l’estimation des travaux, la fourniture d’un rapport de synthèse. Le coût de cette intervention s’élève à 8 482.00 € HT.Mr le Maire informe le Conseil qu’il sera également nécessaire de réaliser une étude de sol pour les travaux de la future mairie située à côté de l’église. Les deux bureaux d’étude pourrait donc travailler ensemble afin de mututaliser les coûts d’intervention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Donne son accord pour la réalisation de cette étude-diagnostic
  • Confie la réalisation de celle-ci à Patricia JAUNET, Architecte du Patrimoine, pour un montant de 8 482.00 € HT
  • Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer le marché

 

OBJET : Cession à l’euro symbolique Rue des Moulins : parcelles B n°1570 et 1571

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les sociétés SICA et SOLIM, propriétaires de terrains Rue des Moulins, ont procédé à la division et à la vente de deux parcelles constructibles. Il rappelle également que la desserte de ces deux parcelles, tant au niveau de la voirie que des réseaux publics, se fera par l’intermédiaire d’un accès constitué de deux parcelles cadastrées section B n°1570 pour 273 m² et n° 1571 pour 221 m². Il informe le Conseil que les sociétés SICA et SOLIM seraient d’accord pour céder à la commune (à l’euro symbolique) ces deux parcelles, compte tenu notamment de la présence des réseaux publics (eaux usées et eaux pluviales)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Donne son accord pour accepter la cession à l’euro symbolique parles sociétés SICA et SOLIM des parcelle B n°1570 pour 273 m² et B n°1571 pour 221 m².

Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document à intervenir

 

OBJET : Construction nouvelle mairie : choix du prestataire mission SPS et Contrôle technique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de nommer un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé), ainsi qu’un Contôleur Technique, pour suivre les travaux de construction de la nouvelle mairie. Il présente les devis des diverses entreprises consultées :

MISSION SPS

Entreprises Phase conception Phase réalisation/réception Coût total HT

MSB 150,00 € 715,00 € 865,00 €

APAVE 550,00 € 2 255,00 € 2 805,00 €

Bureau Véritas 490,00 € 1 890,00 € 2 380,00 €

SOCOTEC 625,00 € 2 625,00 € 3 250,00 €

Yves LAMBALLE 4 360,00 €

Contrôle Technique

Entreprises Phase conception Phase réalisation/réception Coût total HT

MSB / / /

APAVE 532.00 € 2 736.00 € 3 268.00 €

Bureau Véritas 485,00 € 3 445,00 € 3 930,00 €

SOCOTEC 915,00 € 3 355,00 € 4 270,00 €

Yves LAMBALLE / / /

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Décide de confier la mission SPS à l’entreprise MSB pour un montant de 865 € HT
  • Décide de confier la mission Contrôle Technique à l’entreprise APAVE pour un montant de 3 268.00 €HT
  • Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document à intervenir

 

OBJET : Choix entreprise travaux de point à temps

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de point à temps sur la voirie de la commune. Il présente les devis établis par diverses entreprises : Vendée Services Emulsion 830.00 € HT/tonne, SEDEP 825.00 € HT/tonne ou 785.00 € HT/tonne (sans compacteur). 8 tonnes serait nécessaires pour les travaux 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Décide de confier la réalisation de ces travaux de point à temps, à la SEDEP, avec compacteur, pour un montant de 825 € HT/T, soit 6 600 € HT pour 8 tonnes.
  • Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer le marché

 

OBJET : Approbation Tarifs chalets 2013

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle tarification des chalets pour l’année 2013.

Les principaux changement sont : pour les nuitées, 2 nuits à 90 € au lieu de 100 € et 3 nuits à 130 € au lieu de 135 €. En basse saison, chalet azur à 160 € au lieu de 155 €, en haute saison : azur 375 € au lieu de 355 €, rêve2 400 € au lieu de 385 €, holidays confort 420 € au lieu de 400 € et prélude 460 € au lieu de 440 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Décide d’approuver les tarifs tels que présentés ci-joint

 

OBJET : Commerce : location licence IV

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de Mr Jean-Philippe LAMIELLE concernant le rachat des locaux de l’épicerie afin notamment d’y établir un bar. Mr Jean-Philippe Lamielle souhaiterait donc disposer de la licence IV appartenant à la commune. Il y a donc lieu de décider de la cession de ladite licence (durée, montant de la redevance) et d’établir le cas échéant un acte notarié. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Accepte de céder la jouissance de la licence IV pour l’exploitation d’un fonds de commerce de débits de boisson sis à Martinet, 8 Rue du Jaunay.
  • Fixe la durée à 2 ans à compter de l’entrée en jouissance (à partir du dernier trim 2012), puis reconductible tacitement d’année en année.
  • Fixe la redevance annuelle à 480 €, payable mensuellement le 1er de chaque mois au receveur de la Mothe Achard.
  • Autorise Mr le Maire à signer les pièces nécessaires.

 

-Dossiers et travaux en cours :

Salle de sports : Mr le Maire informe le conseil que les travaux se déroulent normalement. Il présente également les nouveaux devis arrivés en Mairie : – Flobois, travaux de renforcement de charpente en moins pour 8 095 € HT et travaux en plus pour le renfort du bardage servant de support aux tôles translucides et la location d’une nacelle pour 4 904.50 € HT. Le conseil valide ces options.

- Besse : changement de l’éclairage de la salle pour 10 537.40 € HT et prise téléphone dans le bureau de l’atelier pour 140 € HT. Le Conseil valide l’ajout d’une prise téléphonique, mais décide de conserver l’éclairage existant.

- Aucher : peiture intérieurs de la salle et des vestiaires pour 16 329.30 € HT. Le Conseil décide de faire la peinture intérieure seulement dans la salle, pas dans les vestiaires. Au vu des montants estimés, ces travaux feront l’objet d’un nouvel appel d’offre.

Les Avenants correspondants doivent être préparés par le maître d’œuvre et feront l’objet d’une nouvelle délibération.

 

Nouvelle mairie : Compte rendu de la réunion du 9 juillet : la surface total a été réduite, avec notamment une modification de la terrasse.Présentation d’un plan avec aménagement d’une partie du sous-sol. Chiffrage au stade APS 2 : bâtiment 574 000 € HT, aménagement extérieur 170 000 € HT. Une réunion commune avec l’équipe chargée de la réalisation du PVIC entrée de bourg doit avoir lieu le 23 juillet.

 

Maison des communes – agence de services aux collectivités locales : Mr le Maire présente le courrier reçu de la maison des communes concernant la création d’une agence de services pour les collectivités locales, dans le cadre de la cessation de l’ATESAT (Assisatnce Technique de l’ Etat ) dans la domaine de la voirie notamment. Le Conseil Général propose la création d’une agence de service aux collectivités, sous la forme d’une société publique locale auquelle les collectivité peuvent adhérer en devenant actionnaire avec l’acquisition d’une action d’une valeur de 500 €.

 

CCPA : Etude de mutualisation : Mr le Maire informe le Conseil que des études de mutualisation sont actuellement en cours à la CCPA, dans les domaines suivants : hygiène et sécurité, assurance et commande publique et voirie à venir. La mutualisation n’est pas une prise de compétence, il s’agit d’organiser des services auquels les communes seraient libre d’adhérer.

Ordures ménagères : recrutement d’un bureau d’étude dans le cadre de la mise en place de le redevance incitative. La première étape étant la prise de contacte avec les foyers pour expliquer cette mesure et collecter des données sur les habitudes des ménages.

 

-Questions diverses :

- PLU: Nombre de logements, suite à la demande de la Préfecture, nous devons prendre en compte les logements de la Vilnière 2 dans les objectifs prévus de construction pour les 10 ans à venir (130+32). Il est donc nécessaire de diminuer ce nombre total pour se rapprocher de celui déclaré dans notre rapport de PLU et déjà visé par la Préfecture. Nous proposons d’enlever les terrains derrière les Vignes précédement en zone 2 AUh, soit 25 constructions. Les propriétaires (Sociétées SICA et SOLIM) sont avertis et acceptent.

Enquête publique : elle se poursuit jusqu’au 2 août, peu de fréquentation, quelques lettres sont arrivées à la mairie.

- PVIC Centre bourg : une première réunion a eu lieu le 9 juillet dernier afin de fixer les attentes et les objectifs de la commune. Prochaine réunion le 23 juillet 2012.

- Bornages : Presbytère, en attente de l’accord de l’Evêché concernant le plan du géomètre.

Au Lutron, régularisation concernant une terrasse construite sur le domaine public. Suite au plan du géomètre, une proposition de vente sera faite aux propriétaires.

- Nom de Rue la vilnière 2 : A refléchir pour un vote en septembre.

- Ecole : ouverture d’une 5ème classe ce qui entraine des problèmes de locaux, l’OGEC est actuellement en train de voir pour la location d’un modulaire. Elle demande également le versement du solde de la subvention accordée par la mairie dans le cadre du contrat d’association, compte tenu de ses problèmes de trésorerie et afin de faire face aux nouvelles dépenses engendrées par la création de cette nouvelle classe. La commune, ayant elle-même des problèmes de trésorerie, fera son possible pour verser un 2ème acompte rapidement, en tenant compte des subventions attendues et des autres factures à régler.

- Stationnement Rue de la Fontaine : mettre en place un stationnement pour la rentrée, en condamnant le stationnement coté école, sauf une place handicapé.

En Mairie le 23 juillet 2012, Le Maire