Séance du 15 septembre 2011

Le compte rendu de la séance du 28 juillet 2011 est adopté à l’unanimité.

Ont été rajoutés à l’ordre du jour, les points suivants :

  • Demande de subvention au Conseil Général pour le mobilier de la bibliothèque
  • SyDEV : éffacement de la ligne haute tension Lotissement La Vilnière 2
  • Vente de terrain à la Réveillère : échange avec soulte

1 – Bibliothèque 

       – Avenant n°1 lot 1 : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement de la bibliothèque nécessitent des travaux supplémentaires pour sécuriser le bâtiment. Le marché concernant le lot 1 – Démolition, Gros œuvre, attribué à l’entreprise Morilleau doit donc être modifié. Il présente le projet d’avenant établi par le maître d’œuvre, Mr Ferre. Il a pour objet : travaux en plus value : – chaînage d’un mur en pierre, pour un montant de 2 930.20 € HT. Le montant total du lot 1 Démolition –Gros œuvre est donc porté de la somme de 41 635.35 € à la somme de 44 565.55 € HT. Le Conseil Municipal accepte le projet d’avenant.

       -  Compte rendu de chantier : un puit de 13 m de fond à été découvert dans la cour, d’où un surcout pour la mise en sécurité et les aménagements nécessaires à son utilisation. La largeur de l’escalier a été modifée ce qui implique une modification des plans.

      -   Mobilier : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Général pour la partie mobilier de l’aménagement de la nouvelle bibliothèque. Cette subvention s’élève à 30% du montant des dépenses HT, plafonné à 50 000 € HT de dépenses, avec une majoration petite commune de 20%. Il rappelle au Conseil que suite à l’appel d’offre, l’entreprise Quadra Concept a été retenue pour un montant de 12 541.80 € HT, soit une possible subvention de 6 270.90 €. Le conseil municipal décide de solliciter cette subvention du Conseil Général.

 2 – Lotissement La Vilnière 2

-  compte rendu de chantier : les travaux avancent bien, la DACT devrait être déposée mi-janvier.

-détermination du prix de vente : Mr le Maire informe le Conseil que les demandes de renseignements sont de plus en plus nombreuses et qu’il conviendrait de fixer le prix de vente. Les critères prient en compte sont les suivants : prix de revient de l’aménagement, surface cessible, prix pratiqués dans les communes voisines, évolution de la population et la demande croissante de services. Le prix de vente est fixé à l’unanimité à 48 € TTC.

- Nom de Rue : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de faciliter les démarches administratives des futurs acquéreurs des terrains du lotissement La Vilnière 2, il conviendrait d’attribuer un nom à la rue desservant l’ensemble des parcelles. Mr le Maire propose de conserver le nom de la rue desservant cette deuxième tranche, soit : Rue Léonie Texier. Le Conseil donne son accord.

- SyDEV : Effacement de la ligne haute tension Lotissement La Vilnière 2 : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réalisation du lotissement La Vilnière 2 nécessite un effacement de la ligne haute tension passant au-dessus des parcelles. Il présente le dossier établi par le Sydev. Le montant des travaux s’élève à 13 523 € HT, avec une participation du Sydev de 50 %. Reste donc à la charge de la commune 6 762 €. Le conseil municipal, donne son accord pour la réalisation de ces travaux et la prise en charge de la participation communale d’un montant de 6 762 €.

 3 –  Dossier et travaux en cours :

  • Aménagement de sécurité au Lutron : début des travaux la semaine prochaine. Jérôme a préparé les haies qui venaient trop près de la route.
  • Lotissement La Vilnière 1 : les travaux de voirie sont terminés. Les plantations qui doivent être faites en automne nécessitent un appel d’offres réalisé à partir du cahier des charges établi par Jardins de Vendée.
  • PLU : réunion le 19 septembre à 16h à la mairie. La délibération instituant le droit de préemption sur plusieurs parcelles du bourg est annulée, ce droit sera instituer dans le PLU directement.
  • Projet Mairie: une nouvelle rencontre avec Mr Espot, l’architecte du CAUE à eu lieu, l’appel d’offre pour le choix de l’architecte devrait se lancer avant la fin du mois de septembre.
  • Achat du Presbytère : l’Evêché refuse la proposition d’achat à 136 000 €, en se fondant sur l’estimation des domaines qui est de 170 000 €. Après avoir délibéré, le Conseil confirme sa volonté d’acquérir ce bâtiment et décide de faire une proposition à 170 000 €.
  • Voirie : les travaux 2011 commencent le 26 septembre.

Lutron : réseau EP devant chez Mr Barotin, le virage route de la Borderie et la rue du vieux village avec un enrobé bicouche.

Route de la Marronnière : creusage du fossé et réfection de la voie dans la partie proche de la route des Sarrazins

Stade : création d’un tronçon de route entre la zone artisanale et le chemin du stade.

Rue du Jaunay : pose de coussins berlinois pour casser la vitesse. Mr le Maire présente également un devis pour la réalisation d’un îlot centrale dans la chicane. Coût des travaux : 3 348.80 € TTC. Le Conseil donne son accord pour la réalisation de cet ouvrage.

4 – Salles municipales et matériel : fonctionnement et tarifs

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de location des salles et du matériel pour 2012. Il rappelle que les tables et les bancs ne sont disponibles à la location que pour les particuliers et associations de la commune ainsi que les associations extérieures, pas pour les particuliers hors commune.

Mr le Maire informe le Conseil d’une demande de location de stand pour le week-end de la pentecôte 2012 et son installation sur le parking du terrain de foot. Le Conseil donne son accord, à voir si il n’y a pas de match de foot.

5 – CCPA

Porte ouverte le samedi 17 septembre 2011.

La réflexion se poursuit sur l’élargissement des compétences et la mutualisation des services.

Le Relais Assistante Maternelle démarre en octobre.

Assainissement : une étude de faisabilité sera réalisée pendant l’hiver au Guy des Noues.

6– Questions diverses :

Mr Jacques GIRAUDEAU ayant quitté la réunion.

- Personnel: Embauche d’Eloïse Danieau en CAE, 22h/semaine sur 9 mois renouvelables.

-Réunion des associations : lundi 19 septembre 2011 à 20h30 à la mairie

- Charvonnex : bilan très positif, reste à préparer le déplacement pour fêter les 10 ans de jumelage en 2012.

- Gouter de Noël : date proposée, le samedi 17 décembre 2011 dans l’après midi

- Achat de terrain à la Réveillère par Mr Diochet : Mr le Maire rappelle l’accord du conseil pour vendre une parcelle de terrain de 79 m² à Mr Diochet. Après bornage, il s’avère que Mr Diochet cède à la commune 2 m² de terrain. Afin d’éviter la rédaction de deux actes de vente, le notaire propose de faire un échange avec soulte, les frais supplémentaires seront pris en charge par Mr Diochet. Le Conseil donne son accord.

- Abri bus : Au Lutron, le Conseil Général n’a pas prévu d’abri bus, c’est à la commune d’en mettre un. Le Conseil Général a fait effectuer les travaux prévu à la Malvergne et va les faire dans les semaines à venir aux Aigrefeuilles.