Séance du 15 juillet 2010

1 – Création budget Lotissement Les Vignes 2
   Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de créer un lotissement de 3 lots aux Vignes, nommé « Les Vignes 2 » et situé sur la parcelle cadastrée section B n°93. Cette opération nécessite la création d’un budget annexe.
Le Conseil donne son accord.

2 –  Vendée Eau : extension réseau Les Vignes 2
   Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement du nouveau lotissement communal : Les Vignes 2, nécessite une extension du réseau d’eau. Il présente le dossier établi par Vendée Eau pour la desserte de ce projet. Le coût des travaux s’élève à 6 590.60 € HT avec une participation de Vendée Eau à hauteur de 50 %. Il reste donc à la charge de la commune une participation de 3 295.30 € HT, soit 3941.18 € TTC.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge de cette participation.

3 – Dossiers et travaux en cours   
 - PLU :
une deuxième réunion a eu lieu le 12 juillet dernier. Elle a permis de rencontrer les responsables de l’opération sur le terrain, chargés de la réalisation du diagnostic. Celui-ci sera restitué le 23 septembre lors de la prochaine réunion de Conseil. Une concertation avec les agriculteurs aura ensuite lieu le 6 octobre à 16h, ainsi qu’une concertation avec l’ensemble de la population lors d’une réunion publique le même jour à 20 h.

 - Garderie :
le dossier de permis de construire passe en commission pour la sécurité et l’accessibilité le 19 juillet 2010.

 - Lotissement La Vilnière 2 :
réunion de la commission urbanisme avec l’architecte du projet, Mr Kessler, et le Maître d’œuvre,  Mr Robert (S.A.E.T). Certains éléments ont été revus et reprécisés : esquisses, éco-quartiers, écoulement des eaux usées…
La mairie doit prendre contact avec les propriétaires du village de la Vilnière pour l’assainissement.
Mr Kessler doit revoir son esquisse en travaillant sur l’orientation des maisons. Prochaine réunion le 15 septembre 2010 à 14h30.

 - Éclairage Lotissement Vilnière 1  :
Afin que les travaux de bordures et de chaussée puissent se faire en octobre, il convient de choisir les candélabres qui seront installés dans le lotissement. Mr le Maire présente les deux modèles de candélabres retenus avec le Sydev. Le choix du Conseil se porte sur le modèle « atelier » au prix de 1 530 €

 - Projet mairie :
l’architecte du CAUE, Mr Espot, a pris connaissance du projet. Trois lieux sont possibles : le site actuel (rénovation et agrandissement), un terrain près de la salle polyvalente ou le terrain de l’Évêché (construction nouvelle dans ces deux derniers cas). Il rendra son rapport le 6 août prochain.

 - Mr Hilbert :
un courrier a été envoyé à la DDTM concernant les constructions illicites et un autre à la police de l’eau pour les problèmes de rejets polluants.

 - Le Lutron :
une réunion avec Mr David, cabinet SUSSET, Mr Bridonneau pour les transports scolaires et Mr Nauleau de l’Agence routière a eu lieu le 12 juillet 2010. Les propositions suivantes ont été faites : marquage au sol à l’entrée du village, plantations pour un effet de rétrécissement de la route, aménagement piétonnier, abri bus entre la maison de Mr Lehu et la grange, lisse en bois.
Le Conseil approuve ces propositions et autorise Mr le Maire à faire les demandes de subventions correspondant à ces travaux.

 - Rue du Jaunay :
proposition d’essais d’aménagement de la chicane. Le but étant de canaliser la circulation pour empêcher de couper au travers.
    
 - Aménagement Rue des Sources :
la commission s’est rendue sur place et propose de finir l’aménagement afin d’empêcher le stationnement, avec la pose d’autres éléments de lisse et la mise en place d’un cadenas devant l’entrée de la salle polyvalente et la pose d’une lisse plus petite de l’autre côté de la route. Sur la rue de la cantine, pose également d’une lisse sur la partie haute et aménagement de la partie basse avec talutage et remplacement de la haie existante par une bâche couverte de végétaux rampants.
 
4 – CCPA :
Projet futur d’assainissement pour la commune de Martinet. Suite à la visite de Mr Poissonnet et de Jérôme Doucet (technicien assainissement), quelques possibilités de terrain ont été envisagées : derrière le lotissement des Vignes2 pour une station de roseaux et derrière la salle de sports pour une véritable station d’épuration.

5 – Questions diverses :
 - Boxe Thaï :
Mr Mazouin souhaite recréer une association de boxe Thaï sur la commune. Il demande l’autorisation d’utiliser la salle de sports. Quelques aménagements seraient nécessaires dans celle-ci : la mise en place de trois potences pour suspendre des sacs de sable. Un devis à été demandé à Fabrice Savariau : montant 435.07 HT (pose non comprise). Le Conseil donne son accord.

 - Travaux voirie :
ils doivent commencer la semaine prochaine. Au programme : la route de la Maison Neuve à la Filatrière et l’Impasse du vieux Village au Lutron.
 
 - Assainissement individuel La Réveillère :
nécessité de collecter les rejets (eaux après traitement) de plusieurs maisons et donc d’installer une canalisation dans le terrain de Mr Mérieau. Jérôme Doucet (CCPA) doit évaluer le coût des travaux. Une réunion aura lieu début septembre avec tous les propriétaires concernés afin de définir la prise en charge de chacun.

 - Vendée Eau , prospection eau potable :
une opération est lancée pour trouver des ressources d’alimentation en eau potable. Une démarche d’information a eu lieu auprès des agriculteurs et propriétaires des terrains concernés.

 - Tarifs chalets 2011 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle tarification des chalets pour 2011, celle-ci reste inchangée par rapport à 2010. Le Conseil Municipal approuve  ces tarifs.

 - Jaunay s’tivales :
16 juillet 2010 manifestation gratuite à la Chapelle-Hermier, organiser avec les communes de Martinet, Saint-Julien des Landes et La Chapelle-Hermier.

 - Salles de sports :
demande des jeunes de Martinet de pouvoir disposer des clés pendant la période des vacances scolaires. Le Conseil donne son accord, les clés seront à retirer à la mairie le jour même (prévenir par téléphone avant) et devront être déposées dans la boîte aux lettres à la fin de la journée.

 - SIVU transports scolaires d’Aizenay :
21 enfants sur la commune de Martinet. Une participation de 29 €/enfants est demandée aux communes pour cette année, sachant qu’au 1er janvier 2011, la compétence transports scolaires est transférée à la CCPA.