Séance du 14 janvier 2010

1 – ADIL : Présentation du PASS FONCIER
Présentation de Mr Lebraz, Directeur de l’ADIL Vendée du dispositif mis en place pour l’aide à l’accession à la propriété à  travers le Pass foncier et le prêt à taux zéro. Le Conseil Municipal décide de réfléchir à l’intégration de la commune dans le programme « Propriétaire en Vendée » c’est à dire sur le principe de l’attribution d’une aide à l’accession et sur le nombre de dossiers à ouvrir sur la commune.

2 –  Budget Principal : ouverture de crédits section de fonctionnement
Monsieur le Maire rappelle qu’avant le vote du budget au mois de mars, la commune peut régler ses dépenses de fonctionnement à hauteur des crédits ouverts l’année précédente et dans la limite de 25 % des crédits ouverts pour la section d’investissement.
Afin de pouvoir régler des factures en investissement, le maire propose au Conseil l’ouverture de 25 % des crédits d’investissement ouvert au budget 2009. Le Conseil donne son accord.

3 – Budget Les Ouches : acompte subvention 2010
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association des Ouches du Jaunay a demandé le versement d’un acompte sur la subvention qui lui est accordée chaque année afin de subvenir au besoin de trésorerie. Cet acompte s’élèverait à 2000 €. Le conseil donne son accord.

4 – Demande de DGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à la Dotation Globale d’Équipement pour le projet de rénovation et la transformation d’anciens bâtiments scolaires en centre multi accueil et bibliothèque. Les travaux portent notamment sur la réalisation d’une salle de repos, de sanitaires et sur la rénovation des anciens locaux.
Le taux de subvention DGE auquel la commune peut prétendre est de 20 à 40 % du montant HT.
Le Conseil Municipal sollicite l’octroi de la DGE pour ce projet.

5 – Dossiers et travaux en cours :
 - Cantine :
les travaux intérieurs sont terminés avec cependant quelques réserves à lever. Les travaux extérieurs doivent se terminer rapidement. Les bâtiments sont donc en service depuis la rentrée du 4 janvier 2010. La partie ancienne est bruyante, des solutions sont possibles telles que la mise en place de plaques au plafond. Devis de l’entreprise Flobois 3500 €.

 - Église :
les travaux ont été interrompus pour cause d’intempéries. Les meubles de la sacristie sont posés. Toujours en attente de la pose des ventilos convecteurs.

 - Rue des Sources :
l’installation des lisses est commencée.

 - Terrain de l’Évêché :
une réunion a eu lieu avec le représentant de la paroisse et le responsable juridique de l’évêché. Ils sont d’accord sur le principe de vendre les parcelles cadastrées section A n°1747, 1871 (en partie, un bornage sera nécessaire pour déterminer la partie conservée par l’évêché derrière l’ancien presbytère) et 40. La commune a fait une proposition à 7 000 €. Concernant le subventionnement des travaux de la Maison de Retraite, suivant des informations complémentaires du Conseil Général, la participation de la commune ne serait plus de 14 000 € mais de moins de 2500 €.  
Le Conseil donne son accord pour subventionner les travaux de la Maison de Retraite et confirme la proposition pour l’acquisition des terrains à 7000 €.

 - Lotissement Les Vignes :
Prix de vente des terrains : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de déterminer le prix de vente des trois lots réalisés aux Vignes, afin de permettre aux personnes intéressées de nous confirmer leur intérêt. Deux terrains sont déjà réservés. Le Conseil Municipal fixe le prix de vente de ces terrains à 41 € le m², hors droit de mutation.

6 – La Réveillère : demande acquisition parcelle communale:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mr DIOCHET Jean-Claude qui possède une résidence secondaire à la Réveillère. Il souhaite acquérir une parcelle communale d’environ 55 m² se situant entre deux terrains lui appartenant déjà. Il propose de prendre à  sa charge les frais de bornage.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la vente de ce terrain et fixe le prix à 20 € le m², les frais de bornage et d’acte administratif seront à la charge de l’acquéreur.

7 – CCPA
 - Communication par le bureau d’études des résultats sur la réflexion sur le projet communautaire, reste à faire des choix.

 - Élection d’un nouveau vice-président :
Mr Maurice Poissonnet, Maire de Beaulieu sous la Roche

 - Assainissement :
la taxe de raccordement à l’égout est fixée à 1800 € à partir du 1er février 2010.

8 – Questions diverses :
 - Vœux du Maire : bilan positif
 - Intempéries : prévoir un stock minimum de sel pour le traitement des routes.
 - Les personnages de la crèche (berger et moutons) ont été volés