Séance du 14 avril 2011

1- Approbation compte de gestion du receveur – année 2010

Après avoir pris connaissance des différents comptes de gestion – budget principal, Budget Lotissement Les Blaires, La Vilnière, Les Vignes 2 et budget des Ouches, le Conseil Municipal, constatant la concordance avec les comptes de l’ordonnateur donne quitus de sa gestion à la trésorière, Mme Perrier.

 2 – Vote des comptes administratifs 2010

Budget Principal :

Section de fonctionnement

Dépenses = 406 073.38 €

Recettes = 704 413.74 €                    Excédent = 298 340.36 €

Section d’investissement

Dépenses = 1 229 218. 16 €

Recettes = 929 981.8 €                      Déficit = 299 236.30 €

 Affectation : 002 – excédent reporté = 50 000 €

      001- déficit reporté = 299 236.30 €

Le Conseil Municipale sous la présidence de Mr Martial FORTINEAU, le Maire s’étant retiré, approuve le compte administratif 2010 à l’unanimité.

 

Budget Camping Les Ouches du Jaunay

Section de fonctionnement

Dépenses = 56 376 6 €

Recettes = 78 429.59 €                      Excédent = 22 053.59 €

Section d’investissement

Dépenses = 24 035.0 l €

Recettes = 14 297.54 €                      Déficit = 9 737.47 €

Affectation : 002 – excédent reporté = 1000 €

      00l – déficit reporté = 9 737.47 €

Le Conseil Municipal sous la présidence de Mr Martial FORTINEAU, le Maire s’étant retiré, approuve le compte administratif 2010 à l’unanimité.

 

Budget Lotissement La Vilnière :

Section de fonctionnement

Dépenses = 292 618.04 €

Recettes = 20 1 913.25 €                   Déficit = 90 704.79 €

Section d’investissement

Dépenses = 335 658.63 €

Recettes = 550 000 €                                     Excédent = 214 34 l .37 €

Affectation : 002 – déficit reporté = 90 704.79 €

      00l – excédent reporté = 214 341.37 €

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Martial FORTINEAU, le Maire s’étant retiré, approuve le compte administratif 2010 à l’unanimité.

 

Budget Lotissement Les Vignes 2 :

Section de fonctionnement

Dépenses = 32 625.42 €

Recettes = 32 625.42 €

Section d’investissement

Dépenses = 32 625.42 €

Recettes = 0 €

Déficit = 32 625.42 €

Affectation : 00l – déficit reporté = 32 625.42 €

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Martial FORTINEAU, le Maire s’étant retiré, approuve le compte administratif 20 10 à l’unanimité.

 3 – Analyse financière de la Trésorerie

Mr le Maire informe le Conseil qu’il avait demandé à la trésorière une analyse financière de la commune intégrant les différents projets à court et moyen terme. Il en ressort que la commune se trouve dans une situation délicate du fait du remboursement d’un emprunt de 200 000 € en 2010 et du programme chargé des investissements futurs. La commune devra donc étaler ceux si sur plusieurs années afin de lisser leur coût sur plusieurs exercices.

 4 – Clôture budget Lotissement Les Blaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’aménagement du lotissement des Blaires sont terminés et qu’il convient donc de clôturer cette opération. Le Conseil Municipal décide de clore l’opération lotissement Les Blaires â la date du ler juin 20ll.

 5 – Vote des subventions 2011

Après avoir examiné les demandes de subventions pour l’année 20l1, leConseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Les P’tits Gourmets (cantine) l 500 €

- CC Action Sociale 1 500 €

TOTAL = 3 000 €

- OGEC : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 15 décembre 2005 de trnaformer le contrat simple de l’école privée en contrat d’association à compter du 1er septembre 2006. Il convient donc de déterminer le montant de la participation par élève. Le Conseil Municipal décide d’un montant de participation de 550 € par élève pour l’année 2011 soit 53 900 €.

 6 – Vote des taux d’imposition 20ll

Le Conseil Municipal décide une augmentation de 3 6% des taux d’imposition, soit :

T. Habitation = l8.70 % – T. Foncier Bâti = l5.44 % -  T. Foncier Non Bâtie = 45,35 %

 7 – Vote des budgets primitifs 201l (Budget Principal)

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 537 580.03 € dont virement à la section d’investissement = 36 678.26 € La section d’investissement s’équilibre à la somme de 1 300 113.16 €. Les principaux travaux d’investissement concernent l’aménagement de la garderie et de la bibliothèque, ainsi que des travaux de voirie au Lutron. Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

Budget camping des Oncles du Jaunay : La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 84 099.24 € dont virement à la section l’investissement = 2 l 866.70 €. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 42 920,29 €. Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

Budget Lotissement La Vilnière :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 238 664.50 €. La section d’investissement l’équilibre à la somme de 250 000 €. Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

Budget Lotissement Les Vignes 2

La section de fonctionnement l’équilibre à la somme de 93 107 €. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 32 625.42 €.

Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

Budget Lotissement La Vitrière 2

La section de fonctionnement l’équilibre à la somme de 627 566.62 €. La section l’investissement s’équilibre à la somme de 48 l 58 1.62 €, Le Conseil vote le budget à l’unanimité.

 8 – PLU : zonage. éléments protégés

Mr le Maire présente 1e zonage établi sur l’ensemble de la commune ainsi que les différents éléments remarquables à protéger, tel que les haies, bois, murs ou éléments d’architecture. Une réunion de la commission urbanisme aura lieu le 24 avril à 19h. Ordre du jour : ajustement du zonage et règlement.

Mr le Maire informe également le Conseil Municipal que dans le cadre de l’élaboration du PLU, la commune peut décider de surseoir à statuer sur toute demande d’autorisation d’urbanisme. Considérant les nombreuses et régulières demandes d’autorisation d’urbanisme sur le territoire de la commun, il apparaît opportun de mettre en place un sursis à statuer dans les conditions définies par le code de urbanisme, Le Conseil Municipal, décide un sursis à statuer pour toutes les demandes autorisations d’occupation du sol ou la réalisation de projets d’aménagement ne correspondant pas aux objectifs globaux du futur PLU, ou de nature à compromettre son exécution.

 9 – Dossiers ct travaux en cours

Lotissement La Vitrière 2 : Vendée Eau-participation extension

Mr le Mairc rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement du nouveau lotissement communal : la Vilnière 2 nécessite une extension du réseau d’eau. Il présente le dossier établi par Vendée Eau pour la desserte de ce projet. Le coût des travaux s’élève à 39 608.22 € HT avec une participation de Vendée Eau à hauteur de 50%. Il reste donc à la charge de la commune une participation de 19 804.1l € HT, soit 23 685.72 € TTC. Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge de cette participation.

- Lotissement Les Vignes 2 : 2 terrains sont vendus

- Travaux de voirie au Lutron. Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision du 2l octobre 2010 concernant les projets d’aménagements de sécurité dans le village du Lutron, comprenant l’aménagement des accotements pour répondre aux besoins des usagers en matière de sécurité, rappelle au Conseil que la commune pourrait prétendre à une subvention du Conseil Général de 40% du montant des travaux, ceux-ci étant plafonnés à 50 000 € HT, avec une majoration petite commune de 20 %. Le montant estimatif des travaux abatte été réparti entre les différents types d’aménagements effectués, l’estimation des travaux s’élèvent à 20 000 € HT pour les aménagements de sécurité en traversée de hameaux. Le montant de subvention sollicité s’élèverait donc à 12 000 €.

Le Conseil Municipal décide de solliciter du Conseil Général, au titre des aménagements de sécurité en traversées de hameaux, une subvention de 40% (avec une majoration petites communes de 20 ) du montant des travaux HT, soit une subvention d’un montant de 12 000 €.

- Terrain Evêché : l’acte va être signé chez le notaire, pour les parcelles A1747, 40, 4 l et 873.

 l0 – Indemnité de gardiennage

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son accord de principe dominé au cours de l’année 1999 pour attribuer une indemnité au gardien de l’église à compter de fin 2000. Suite au déparat en maison de retraite de Mme Gloriette BARRE qui assurait précédemment la fonction de gardien, le Maire propose de nommer à sa place Madame SIMMONNEAU Reine qui assure déjà cette fonction depuis le début de l’année.

Le Conseil Municipal donne son accord et fixe le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église à la somme de 240 € pour l’année 2011,

 1 l – CCPA

Présentation du bilan 2010 lors de la prochaine réunion de Conseil par Maurice POISSONNET, Maire de Beaulieu sous la Roche.

Portes ouvertes de la CCPA prévue le 18 juin 20l1.

 12 – Questions diverses :

- Droit de préemption Rue de la Fontaine et Rue des Vignes : le Conseil renfonce à exercer son droit de préemption.

- Ancien stand : Dominique Hillairet va le récupérer