Séance du 12 Novembre 2009

1 – Assainissement Le Lutron : résultats appel d’offre 2ème tranche
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres concernant la 2ème tranche des travaux d’assainissement du Lutron est terminé et que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 5 novembre 2009 afin d’ouvrir les plis et d’examiner les offres.

Huit entreprises ont répondu :

 - BOISARD TP pour un montant de 46 946.10 € HT,
 - COCA pour un montant de 47 985.50 € HT,
 - SOCOVA TP pour un montant de 55 215.50 € HT,
 - SYOTRA pour un montant de 71 781.85 € HT,
 - GTP pour un montant de 82 942 € HT,
 - POISSONNET pour un montant de 44 217.10 € HT,
 - SEDEP pour un montant de 53 058.50 € HT,
 - VALOT pour un montant de 53 681 € HT.

Après examen des offres par la Direction Départementale de l’Equipement, Maître d’œuvre de l’opération, le choix de la commission d’appel d’offres s’est porté sur l’entreprise POISSONNET. Le Conseil Municipal valide le choix de la commission d’appel d’offres et attribue le marché à l’entreprise POISSONNET pour un montant de 44 217.10 € HT, sous réserve de l’obtention des subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général.

2 – Plan Locale d’Urbanisme

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion d’information a eu lieu avec la DDE. La procédure d’établissement d’un PLU est de 2 ans avec de nombreuses étapes notamment de concertation avec la population. Cette démarche nécessite également la constitution d’un comité de pilotage pour le suivi. Le coût est d’environ 25 000 € pour 1000 habitants. Le Conseil Municipal doit donc prendre la décision de lancer la procédure. Le Conseil donne son accord.

3 –  Les Vignes : Prix des terrains

Monsieur le Maire présente au Conseil les plans établis par Frédéric BONNARD Géomètre.

Le terrain serait donc partagé en trois parcelles de 550 à 720 m². L’estimation des travaux de viabilisation n’étant pas encore réalisée, le conseil décide d’attendre pour fixer le prix de vente des terrains.

4 – Budget Les Ouches : Décisions Modificatives
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association des Ouches du Jaunay a dû faire face à des dépenses imprévues, notamment suite à la mise en régie du site et au délai de transfert des virements automatiques sur le budget camping de la commune.

Il présente la lettre de l’Association demandant à la commune une subvention exceptionnelle de 1000 € pour faire face à ces frais, et le remboursement des dépenses injustement payées sur le compte de l’association ( téléphone, Internet). Le Conseil Municipal donne son accord pour l’attribution de cette subvention et pour effectuer les virements de crédits nécessaires

5 – Dossiers et travaux en cours :
 - Eglise :
les travaux de la sacristie sont bien avancés. La pose des ventilos convecteurs commence dans deux semaines.

 - Route de la Vilnière :
les travaux sont commandés.

 - Rue des Sources :
nouveau devis pour le déplacement de l’enrochement :  entreprise BOISARD 2 370 € HT

 - Cantine :
difficulté dans le suivi des travaux, problème de niveau du sol d’où nécessité de faire un ragréage. Des devis ont été demandés pour l’équipement de la cuisine :

 - le Froid Vendéen pour un montant de 10 069.83 € HT,
 - AFCO pour un montant de 13 860 € HT
 - Menuet pour un montant de 11 471.11 € HT.
 

Le Conseil décide de confier le marché au Froid Vendéen.

6 – CCPA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’intégration de Beaulieu sous la Roche au 1er janvier 2010 impose à la Communauté de Communes de revoir ses statuts. Monsieur le Maire donne lecture du projet des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays des Achards et expose très précisément ce qui est de compétence intercommunale et ce qui reste de compétence communale.Il propose au Conseil Municipal de valider les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Achards, tels que présentés.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Achards.

7 – Questions diverses
Demande de la Maison de Retraite :
Mr le Maire présente le courrier envoyé par la Maison de Retraite. Des travaux de modernisation et de remise aux normes vont être effectués. L’Evêché a droit à une subvention du Conseil Général de 20 % du montant des travaux à condition que la commune subventionne elle aussi à  hauteur de 5 % (soit environ 14 000 €). L’Evêché propose ensuite de reverser cette somme à la commune. Suite à l’instauration d’un droit de préemption sur le pré en face du parc de la Salette et appartenant à l’Evêché, Mr le Maire propose de faire plutôt un échange, c’est à dire, le terrain contre la subvention de la commune. Le Conseil donne son accord pour faire cette proposition à l’Evêché.

 - Projet Bessonnet-Orceau sur ancien terrain Menard :
Mr le Maire présente le projet de cette agence immobilière de vendre 2 parcelles de 797 m². Des problèmes ont été soulevés, notamment pour le passage des conduites d’eaux usées et l’écoulement des eaux pluviales. Ils sont prêts à céder gratuitement du terrain pour effectuer ces travaux. Le Conseil donne son accord.

 - Réunion d’information sur le défibrillateur : jeudi 19 novembre 2009

 - Vidange du plan d’eau des Ouches : samedi 12 décembre 2009

 - Démonstration plantation : mercredi 25 novembre 2009