Séance du 10 Décembre 2009

1 – SyDEV : Participation sécurisation des réseaux Rue de la Salette
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au travaux de mise en place d’un compteur jaune pour le chauffage de l’église, des travaux complémentaires de sécurisation des réseaux sont nécessaires sur la Rue de la Salette. Il présente  le dossier établi par le SyDEV. Le montant total des travaux s’élève à 40 288 € HT. L’ensemble des coûts concernant le réseau électrique est pris en charge par le SyDEV, reste à la charge de la commune les coûts concernant le réseau téléphonique, soit une participation de 7 120 €.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge de cette participation d’un montant de 7 120 € et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention.

SyDEV : Participation travaux d’éclairage Rue de la Salette
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans la continuité des travaux d’éclairage effectués sur la voie d’accès au Lotissement (route du cimetière) et afin d’assurer la jonction avec le bourg, il conviendrait de mettre en place l’éclairage public sur la totalité de la Rue de la Salette. Il présente le devis établi par le SyDEV pour la mise en place de quatre candélabres supplémentaires, pour un montant total de 7 600 €. Le SyDEV participe à hauteur de 30 %, reste donc à la charge de la commune un montant de 5  320 €.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge de cette participation d’un montant de 5 320 € et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention.

2 –  Budgets : Décisions Modificatives opérations de fin d’exercice
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits pour faire face à des opérations budgétaires de fin d’année sur le budget principal et sur le budget des Ouches du Jaunay et notamment des régularisations d’échéances d’emprunt sur le budget Assainissement.
Le Conseil Municipal donne son accord pour effectuer les virements de crédits nécessaires.

3 – DDE : renouvellement convention ATESAT 2010-2012
Le Conseil Municipal donne son accord pour le renouvellement de la convention ATESAT avec la DDE pour la période 2010-2012.

4 – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : convention d’adhésion au service de médecine préventive.
Mr le Maire présente le projet de convention avec le Centre de Gestion pour adhérer au service de médecine préventive. Cette adhésion suppose le versement d’une cotisation de 0.12 % de la masse salariale. Le Conseil donne son accord pour l’adhésion de la commune.

5 – Dossiers et travaux en cours :
 - Cantine :
retard dans les travaux de maçonnerie et de pose de cloisons. La remise des clés est prévue pour le 14 décembre 2009.

 - Eglise :
seules les couvertures de l’abside sont achevées. Un peu de retard sur la pose des ventilos convecteurs, la messe de Noël ne pourra vraisemblablement pas se faire à Martinet cette année. Concernant les travaux d’électricité pour la mise en place du tarif jaune, il convient de décider d’enlever ou non les arbres derrière la statue de la place de l’église. Le mur arrière sera ré enduit par la paroisse, il conviendra ensuite de passer un réseau d’eaux pluviales et de replanter. Le Conseil donne son accord pour enlever ces arbres.

 - Aménagement Rue des Sources :
concernant la modification de l’escalier de l’école, Mr le Maire présente un devis d’un montant de 1 060.80 € HT. Il rappelle le montant du devis pour déplacer l ‘enrochement : 2 370 € HT. Le Conseil décide de ne pas faire les travaux.  En attendant, les agents vont poser les lisses côté droit en descendant la rue et côté gauche en dessous de la salle polyvalente où la pelouse sera un peu rognée pour laisser la place à un passage handicapés.

 - Terrain de l’Evêché :
Mr le Maire présente l’estimation du service des domaines pour le terrain en face du parc de la Salette : 0.40 €/m² soit 4 300 € au total, car considéré comme de la terre agricole. Mr le Maire rappelle que la commune lance une procédure de PLU et que ce terrain pourrait être mis en zone constructible. Une proposition doit être faite à l’Evêché.

6 – CCPA :
 - Acquisition d’un tracteur pour le fauchage.
 - Le prix de vente des terrains de la Zone artisanale a été fixé à  9 €/m².
 - Compétence informatique : le réseau téléphonique de la mairie sera revu et des 8 prises pourront être installées.
 - Compétence assainissement : le montant des taxes de raccordement pour les maisons anciennes restera inchangé au moins jusqu’à l’automne. Mr le Maire rappelle au Conseil que la taxe de raccordement pour les maisons neuves à  été porté à 1 500 €. Suite à la prise de cette compétence, un Vice-Président supplémentaire sera nommer en janvier.

7 – Questions diverses
 - Vœux du Maire :
samedi 9 janvier 2010 à 16h30, la visite de la cantine et de l’école pourrait se faire à partir de 15h30.

 - Bilan réception nouveaux habitants et récompense concours paysage :
seulement 5 couples pour les nouveaux habitants, meilleure participation pour les récompenses concours paysage.

 - Chiens dangereux:
Nouvelle loi applicable en 2010 : Sont dangereux les chiens de 1er et 2ème catégorie mais aussi tout chien déclaré comme tel par arrêté du Maire à la suite d’un quelconque accident. Les propriétaires doivent faire une déclaration en mairie, une évaluation comportementale du chien chez le vétérinaire et passer une attestation d’aptitude avec formation.

 - Recensement :
Les nouveaux chiffres officiels au 1er janvier 2010 : 773 habitants.

 - Salle de sports :
problème de disponibilité de la salle de sports entre les différentes associations. Le calendrier est décidé au mois de septembre et de janvier, les associations utilisatrices de cette salle doivent être présentes afin d’établir leurs besoins.

 - Projets 2010 :
 - rénovation des anciens bâtiments de l’école pour le centre de loisirs et la bibliothèque.
 - lancement du PLU
 - une réflexion sera à lancer sur les travaux futurs (échéance 2 à 3 ans), notamment concernant la mairie.