Séance du 6 février 2012

L’an deux-mil douze, le 6 février

Le Conseil Municipal de la commune de MARTINET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr. Alain PERROCHEAU, Maire.

PRÉSENTS :MM.PERROCHEAU Alain, FORTINEAU Martial, BRET Patrice, Mme FELIX Danielle, MM. HILLAIRET Dominique GUILBAUD Patrick, CHAUVIN Jean, ELINEAU Jean-Rémy, GIRAUDEAU Jacques Mmes AGEON Stéphanie, CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, BLUTEAU Catherine, MORNET Evelyne, GUILLET Marie-Laure. Excusée : Mme BASSEE Laurence

Mr HILLAIRET Dominique a été désigné secrétaire de séance

 

OBJET : Arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal les conditions dans lesquelles le P.L.U a été élaboré et à quelle étape de la procédure le projet se situe. Il rappelle les motifs de cette élaboration, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et explique les choix d’aménagement qui ont été faits et précise quelles seront, pour chaque zone, les règles d’urbanisme applicables.

Monsieur le Maire dresse le bilan de la concertation, qui s’est déroulée pendant toute l’élaboration du projet de la façon suivante :

Une première réunion publique a été organisée le 6 octobre 2010 pour communiquer à la population les modalités d’élaboration d’un P.L.U., les objectifs du document et présenter les grands enjeux qui caractérisent Martinet. Cette réunion a également permis de recueillir les attentes des habitants en terme de cadre de vie, d’environnement et d’urbanisme.

Une exposition a été organisée en mairie durant le mois de novembre 2010 afin de présenter de manière écrite à l’ensemble de la population les informations transmises lors de la réunion publique. Cette exposition a également permis de sensibiliser les habitants aux enjeux d’avenir liés à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Un registre a été ouvert en mairie à partir de cette date, afin de recueillir les observations des habitants de Martinet sur le projet de P.L.U.

Sur la base de ces éléments, un débat a été organisé au sein du Conseil Municipal de Martinet sur les orientations générales du PADD le 4 mars 2011. Les réflexions, issues de plusieurs réunions de travail, ont ainsi amené les élus à effectuer les choix suivants en termes d’aménagement du territoire :

-ŸFavoriser le développement agricole et économique

-ŸRéguler la croissance démographique

-ŸProposer des conditions de vie de qualité

-ŸProtéger le patrimoine naturel

-ŸPréserver les paysages et le cadre de vie

Une réunion de concertation a par la suite été organisée le 21 mars 2011 avec les exploitants agricoles de la commune. Celle-ci a permis d’informer les agriculteurs des enjeux liés à la délimitation de la zone agricole sur la commune et de les associer à la démarche de diagnostic (recensement des activités, des besoins et des projets sur chaque exploitation).

Les échanges entre la mairie et les exploitants agricoles se sont poursuivis tout au long de la phase d’élaboration du P.L.U. afin de répondre aux attentes de cette profession concernant les nouvelles dispositions réglementaires s’appliquant sur l’espace rural.

Une réunion de concertation avec les personnes associées au projet de P.L.U. a été organisée le 20 juin 2011. Une version dématérialisée du dossier provisoire a été transmises aux personnes morales et institutions afin de recueillir leurs observations avant la phase d’arrêt de projet. Le projet initial a été partiellement modifié pour tenir compte des observations formulées.

Cette concertation s’est poursuivie avec l’ensemble de la population lors de l’organisation le 9 novembre 2011 d’une réunion publique ayant pour objet la présentation du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire conclut en observant que le bilan de la concertation apparaît des plus positifs au regard des échanges intervenus et de la prise en compte des remarques formulées par les différents intervenants.

Monsieur le Maire propose donc au conseil d’approuver le bilan de cette concertation ainsi tiré et cela avant d’arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu la délibération en date du 12 novembre 2009 prescrivant le P.L.U

Vu le débat en date du 4 mars 2011 sur les orientations générales du projet d’aménagement durable,

Vu le projet de Plan local d’Urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques et les annexes,

Considérant que le projet de P.L.U est prêt à être transmis aux personnes publiques mentionnées à l’article L 121.4 et L 123.6 du code de l’urbanisme,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-Approuvele bilan de la concertation

-Arrêtele projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de MARTINET tel qu’il est annexé à la présente,

-Préciseque le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis :

  • Au Prefet
  • Au services de l’Etat
  • Aux personnes publiques associées autres que l’Etat
  • Aux personnes publiques consultées qui en ont fait la demande
  • Aux Maires des communes limitrophes qui en ont fait la demande
  • Aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunales directement concernés qui en ont fait la demande.

Les présidents des associations agréées et des associations locales d’usagers agréées, en application de l’article L 121.5 du code de l’urbanisme, pourront en prendre connaissance à la mairie, s’ils le demandent.

Conformément à l’article R 123.18 al 2 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

La présente délibération accompagnée du projet du Plan Local d’Urbanisme sera transmise à M.le Préfet.

-Prononce le retrait de la délibération n° 2011.12.01 du 15 décembre 2011

 

– Fin des travaux bibliothèque :

Les bénévoles ont pris possession des lieux le 6 février, ouverture officielle de la bibliothèque le samedi 11 février 2012.

 

– Voyage à Charvonnex

Dans le cadre des 10 ans du jumelage, un déplacement à Charvonnex aura lieu du 10 au 15 juillet 2012.