Séance du 19 janvier 2012

L’an deux-mil douze, le 19 janvier

Le Conseil Municipal de la commune de MARTINET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr. Alain PERROCHEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 janvier 2012

PRÉSENTS :MM.PERROCHEAU Alain, FORTINEAU Martial, BRET Patrice, Mme FELIX Danielle, MM. HILLAIRET Dominique GUILBAUD Patrick, CHAUVIN Jean, ELINEAU Jean-Rémy, GIRAUDEAU Jacques Mmes AGEON Stéphanie, CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, BLUTEAU Catherine, MORNET Evelyne, GUILLET Marie-Laure. Excusée : Mme BASSEE Laurence

Mr ELINEAU Jean-Rémy a été désigné secrétaire de séance

 

OBJET : Budget Les Ouches du Jaunay : DM n°2 – virements de crédits exercice 2011 – Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits pour faire face notamment aux dernières dépenses de l’exercice 2011.

Il propose les virements de crédits suivants :

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

Article

Libellé

Dépenses

Recettes

60612

Energie- Electricité

734.52

 

6218

Personnel extérieur

- 734.52

 

Total section de fonctionnement

0

0

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-Adopte à l’unanimité la proposition de Mr le Maire

 

OBJET : Budget Les Ouches du Jaunay : ouverture de crédits

Monsieur le Maire rappelle qu’avant le vote du budget au mois de mars, la commune peut régler ses dépenses de fonctionnement à hauteur de crédits ouverts l’année précédente et dans la limite de 25 % des crédits ouverts pour la section d’investissement. Cette ouverture de crédit en section d’investissement doit faire l’objet d’une délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-donne son accord pour l’ouverture d’un crédit en section d’investissement, à hauteur de 1 347.87 €, réparti de la façon suivante :

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

Art 2313 : peinture salle commune 1 347.87 €

 

OBJET : BIBLIOTHEQUE : Avenant n°01 Lot 9 : Revêtement de sols durs – faïence

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le marché concernant le lot 9 :Revêtement de sols durs – faïence, pour la bibliothèque doit être modifié suite notamment à la fourniture d’un film polyane pour le parquet du rez-de-chaussée et la pose de carrelage dans les sanitaires.

Il présente le projet d’avenant établi par le maître d’ouvrage. Il a pour objet :

Fourniture et pose d’un film polyane 1 377.00 € HT

Fourniture et pose du carrelage et des plinthes dans les sanitaires 995.57 € HT

Moins value suppression profils de raccordement - 52.80 € HT

TOTAL = 2313.77 € HT

Le montant total du Lot 9 : Revêtement de sols durs – faïence– est donc porté de la somme de 7 890.87 € HT à la somme de 10 210.64 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Accepte le projet d’avenant tel que présenté ci-dessus
  • Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer l’avenant à intervenir.

 

OBJET : SyDEV-Révision des statuts

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-7

Vu la délibération du comité syndical du SyDEV n°DEL056CS141111 en date du 14 novembre 2011 relative à la révision des statuts du Sydev,

Considérant que le Comité syndical du SyDEV a décidé par délibération en date du 14 novembre 2011 de la refonte de ses compétences,

Considérant que cette révision statutaire a deux objets essentiels :

D’une part, l’adaptation de l’écriture des statuts aux évolutions législatives survenues depuis une dizaine d’années afin de préciser les énoncés des compétences et d’en faciliter leur exercice, sans qu’il y ait ajout de compétences nouvelles.

D’autre part, la proposition de transfert de nouvelles compétences au syndicat départemental afin qu’il puisse exercer un meilleur service au profit des communes.

Considérant que l’adaptation de l’écriture des statuts concerne, d’une part, des compétences oligatoires d éjà exercées par le Sydev dans les domaines de la distribution d’électricité et de gaz et la production d’électricité, pour lesquelles l’adoption des statuts emporte leur transfert, d’autre part, des compétences facultatives dans les domaines de l’éclairage public et des communications électroniques,

Considérant que les nouvelles compétences proposées le sont au titre de compétences facultatives.

Considérant que l’adoption du projet de statuts par notre commune n’emporte pas transfert de ces nouvelles compétences, une délibération expresse de notre part étant requise en application de l’article 6 du projet.

Considérant également que la compétence facultative en matière d’éclairage public a déjà fait l’objet d’une délibération de notre conseil municipal à l’issue de sa création en 2005,

Considérant que conformément à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, notre conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de statuts joints en annexe de la présente délibération

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal est invité à délibérer et à décider de l’adoption des statuts du SyDEV joints en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Adopte à l’unanilité les statuts du SyDEV, tel que joint en annexe de la présente délibération

 

OBJET : Réalisation d’un projet locatif par vendée Logement dans le lotissement La Vilnière 2

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a confié à la S.A.d’H.L.M « Vendée Logement esh » la réalisation d’une opération locative de 3 logements individuels et que l’inscription de cette opération sur la programmation 2012 des Prêts Locatifs a été demandée à Monsieur le Président du Conseil.

En vue de la réalisation de cette opération le Conseil Municipal, décide :

  • De céder gratuitement à la S.A HLM « Vendée Logement esh », les terrains viabilisés nécessaires à cette opération, à savoir le lot 23 cadastré : section A n° 2098 d’une contenance de 1 080 m². Les terrains seront équipés par la commune des branchements individuels tous réseaux conformément à la Note Programme du 19 janvier 2012,
  • Et mandate Mr le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à cette fin.
  • De faire bénéficier les opérations locatives de logements H.L.M de l’exonération de la participation pour le financement des voies nouvelles et réseaux, si elle est instituée dans la commune.
  • D’apporter à la S.A d’H.L.M « Vendée Logement esh » sa garantie de remboursement du prêt PLUS nécessaire à cette réalisation.
  • De faire participer la S.A d’H.L.M « Vendée Logement esh » aux frais de branchements individuels qui seront réalisés par la commune, par le versement d’une somme forfaitaire de 8 000 € par logement réalisé.

 

OBJET : Inscription du sentier du Bois Neuf au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi de décentralisation n° 83-663 du 22 juillet 1983, codifiée aux articles L.361-1 et L.361-2 du Code de l’Environnement, et du décret n° 86-197 du 6 février 1986, relatif au transfert de compétences au Département en matière d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée, ainsi que de la circulaire du 30 août 1988,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Approuvele projet de création d’un sentier.

- Emet un avis favorable pour solliciterauprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Vendée, l’inscription au P.D.I.P.R. des sentiers : «Sentier du Bois Neuf » projeté(s) sur le territoire de la commune et défini (s) par : le plan du tracé du sentierreporté sur l’extrait de carte au 1/25 000 en date du 11/01/2011 et annexé à la présente délibération ; le tableau descriptifdu tracé en date du 11/01/2011 et annexé à la présente délibération ;

-Donne en particulier son accordà l’inscription au P.D.I.P.R. des propriétés privées de la commune et chemins ruraux recensés dans le tableau descriptif du tracé (1).

- Indiqueque l’itinéraire sera référencé au P.D.I.P.R. comme itinéraire pédestre.

- Autorise le balisagede(s) (l’)itinéraire(s) empruntant les chemins selon les recommandations faites par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Vendée (Charte Officielle du Balisage et de la Signalisation, édition Fédération Française de la Randonnée Pédestre 2006).

- S’engageà : conserveraux chemins retenus sur son territoire leur caractère public et ouvert, maintenir la libre circulationde(s) (l’)activité(s) ci-dessus désignée(s), à rechercher un itinéraire de substitution en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural inscrit au P.D.I.P.R. et à procéder à son aliénation ou à sa suppression du P.D.I.P.R, dans le respect des articles 56 et 57 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, assurer ou à faire assurer un entretien régulier (débroussaillage et élagage de l’itinéraire, au moins une fois par an, pour permettre le passage des randonneurs et favoriser la continuité des tracés.

S’engageà préserver l’attrait touristique et paysager du sentier, ainsi que son caractère initial.

Pour les tronçons de l’itinéraire situés sur des propriétés ne faisant pas partie du domaine privé communal ou départemental (2) :

autorise Monsieur le Maireà signer la (les) convention(s) de passage et à la (les) transmettre à Monsieur le Président du Conseil Général pour signature ;

autorise Monsieur le Maire, en cas de vente ou de changement de locataire, à solliciter le nouveau propriétaire ou le nouveau locataire pour signer une nouvelle convention et à la transmettre à Monsieur le Président du Conseil Général pour signature ;

autorise Monsieur le Maire, en cas de suppression d’une convention de passage, à rechercher un passage de substitution pour maintenir la continuité de l’itinéraire ;

Autorise la diffusion et l’exploitation des données (cartographiques et numériques) dans le S.I.G. départemental.

 

OBJET : Lotissement La Vilnière 2 – Prix de vente et montant du dépôt de garantie

Monsieur le Maire informe le Conseill que les travaux de viabilisation du lotissement de la Vilnière 2 sont presque terminés et que l’arrêté autorisant la vente des lots va bientôt être demandé à la DDTM. Afin de permettre la commercialisation des terrains, il conviendrait donc de fixer le prix de vente et le montant du dépôt de garantie, à verser lors de la signature des compromis.

Il évoque, en outre, la réforme de la TVA immobilière, applicable depuis le 11 mars 2010.S’agissant d’un terrain à bâtir, quelle que soit la qualité de l’acquéreur, la vente est imposable de plein droit à la TVA. A l’origine de l’opération, les terrains achetés par la collectivité n’ayant pas été taxés, le calcul de la TVA s’éffectue sur la marge.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-Fixe le prix de vente des terrains du lotissement La Vilnière 2 à 48 € TTC/m² (dont TVA sur marge = 7.06 €/m²)

- Fixe le montant du dépôt de garantie lors de la signature du compromis à 1500 €

- Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer les compromis et les actes de vente

- Prononce le retrait de la délibération n°2011.09.03 du 15 septembre 2011

 

OBJET : SAGE Auzance Vertonne : Avis charte territoriale d’engagement pour une valorisation des bonnes pratiques communales et une politique fédératrice de réduction de l’utilisation des pesticides

Mr le Maire rappelle la démarche, encadrée par le syndicat mixte du SAGE Auzance et Vertonne, visant notamment à réduire l’utilisation des pesticides par les collectivités, pour restaurer et préserver la qualité de l’eau.

Il donne lecture d’un projet de charte territoriale d’engagement pour une valorisation des bonnes pratiques communales et une politique de réduction de l’emploi des pesticides. Il précise que les agents du service technique sont déjà sensibilisés à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, dans la cadre du Plan de désherbage.

Il demande à l’assemblée son avis sur le document présenté. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Emet un avis favorable au projet de la charte.

 

Objetr : Point sur les travaux et dossiers en cours :

– Avancement travaux bibliothèque :

Fin des travaux programmée pour la fin janvier, avec montage du mobilier première semaine de février. Les bénévoles prévoient une ouverture au public à la mi février.

– Lotissement La Vilnière 2

Mr le Maire rappelle que certains terrains ont été réservés dans le cadre du programme Eco Pass et pose la question de faire la même chose pour les personnes désirant faire du locatif. Le Conseil décide d’attendre avant de se prononcer, afin de pouvoir se renseigner sur les possibilités de mise en œuvre d’un tel dispositif.

- Commerce :

Mr le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré deux repreneurs potentiels, dont une personne de Martinet. Lors de ces entretiens, il a été question de la location de la licence IV détenu par la commune. Mr le Maire propose de fixer le tarif de location de cette licence à 500 €/an. Le Conseil décide de fixer le prix de location de la licence IV à 40 €/mois.

-Salle de sports :

Planning des travaux : Mr le Maire présente le planning de travaux envoyé par Mr Dugast, Architecte et maître d’œuvre de l’opération. Les travaux débuteraient en juin 2012, pour une durée de 5 mois (dont un mois de congé en aout). La réception du chantier aurait donc lieu fin octobre 2012. Il précise également qu’un constat d’huissier sera nécessaire pour le revêtement de sol, avant et après travaux.

Choix des coloris : Mr le Maire présente les différents coloris proposés par Mr Dugast (blanc, gris et orange). Le Conseil décide de ne valider aucune des propostions et de demander plus de couleurs.

-Projet mairie : compte rendu réunion de 9 janvier 2012

Echange autour de l’esquisse présentée par Mr Chabrol, l’architecte. L’agence routière accepte la sortie entre les deux virages de la Rue de la Salette et de conserver l’entrée actuelle pour le presbytère. Un plan sera envoyé à l’Evêché, afin de préciser l’emprise de la bande de terrain que la commune souhaite acquérir, environ 180 m².

 

-Questions diverses :

- Salle polyvalente, réunion avec les associations : le reglement de la salle va être complété afin de rappeller les règles concernant l’utilisation de la clé pour la barrière devant la salle. Les réunions des associations auront désormais lieu à la salle commune du camping des Ouches, les réservations seront à effectuer auprès de Lucie.

- Bilan des vœux : remarque quant à l’absence des associations subventionnées par la commune.

- Illuminations 2012 : afin de renouveller les illuminations pour les fêtes de 2012, Mr le Maire propose de profiter des promotions et destockage du début d’année. Un groupe de travail se réunira le samedi 28 janvier 2012.

- Concert des Hivernales le 4 février à la Salle Polyvalente de Martinet. Réservation à l’Office de Tourisme ou auprès de Lucie Mornet, au camping.

- Demande de subvention du groupe Musical Mothais : Mr le Maire fait part de la demande du groupe Musical Mothais, pour obtenir une subvention de 350 €, afin d’organiser les festivités liées à l’organisation du 20ème anniversaire du groupe, et notamment la venue de la garde républicaine. Le conseil refuse.