PLUIh – Enquête publique du 21 octobre au 22 novembre 2019

Plan Local d’Urbanisme Intercommuncal et Habitat et zonage d’assainissement des eaux usées :

Enquête publique unique du 21 octobre 9H au 22 novembre 17H, donnez votre avis !

Pour accéder à l’ensemble des documents du projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat ainsi que du projet de zonage d’assainissement des Eaux Usées du Pays des Achards et déposer une observation sur le registre d’enquête publique,

CLIQUEZ ICI :  https://www.registre-dematerialise.fr/1532

 

 Vous pouvez consulter le réglement de l’Enquête publique : RGLT_19_682

affiche en quête publique pluih