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Accueil - Mairie - Urbanisme / Plu - Le permis de démolir – n° Cerfa 13405

Le permis de démolir – n° Cerfa 13405

Formulaires disponibles sous le format pdf non remplissable en ligne
Site source

1 – Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir.pdf
2 – Formulaire de demande de permis de démolir.pdf
3 – Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir.pdf
4 – Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de dé
5 – Fiche complémentaire – autres demandeurs.pdf

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