Mairie de Martinet
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Urbanisme / Plu
- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – n° Cerfa 13408
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – n° Cerfa 13408
Formulaires disponibles sous le format pdf non remplissable en ligne
Site source
1 – Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.pdf
2 – Fiche complémentaire – autres demandeurs.pdf