Accueil - Mairie - Urbanisme / Plu - La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – n° Cerfa 13408

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – n° Cerfa 13408

Formulaires disponibles sous le format pdf non remplissable en ligne
Site source

1 – Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.pdf
2 – Fiche complémentaire – autres demandeurs.pdf