Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Retrouvez les principaux éléments du Plan qui a été voté par le Conseil Municipal en octobre 2012. Ces...

Lotissement La Vilnière 2

48 € le m², prix très concurrentiel, sur le lotissement La Vilnière 2. Installez-vous à Martinet. 4 terrains restent...

Urbanisme

Retrouvez par un simple clic les imprimés utiles à vos démarches d’urbanisme. Pour de plus amples renseignements, contactez...

Règles d’Urbanisme

Procédures : Sont soumis à autorisation 2 types de permis•    permis de construire (exemple maison individuelle)•    permis d’aménager...

Imprimés et formulaires

La déclaration préalable – n° Cerfa 13404 02 Le certificat d’urbanisme – n° Cerfa 13410 02 Le permis...

Le permis de construire – n° Cerfa 13409

Formulaires disponibles sous le format pdf non remplissable en ligne Site source 1 – Récépissé de dépôt d’une...

La déclaration préalable – n° Cerfa 13404, 17403 et 17402

Formulaires disponibles sous le format pdf non remplissable en ligne Site source   Cerfa n° 13702*01 s’agissant des...

Cerfa n° 13702*01

Cerfa n° 13702*01 s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières...

Cerfa n° 13703*01

Cerfa n° 13703*01 s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis...

Cerfa n° 13404*01

Cerfa n° 13404*01 s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements...

Le permis d’aménager – n° Cerfa 13409

Formulaires disponibles sous le format pdf non remplissable en ligne Site source 1 – Récépissé de dépôt d’une...

Le permis de démolir – n° Cerfa 13405

Formulaires disponibles sous le format pdf non remplissable en ligne Site source 1 – Récépissé de dépôt d’une...

Le permis de démolir – n° Cerfa 13405

Formulaires disponibles sous le format pdf non remplissable en ligne Site source 1 – Récépissé de dépôt d’une...

Le certificat d’urbanisme – n° Cerfa 13410

Formulaires disponibles sous le format pdf non remplissable en ligne Site source Fiche complementaire – autres demandeurs.pdf Formulaire...

Le permis de construire pour une maison individuelle etou ses annexes – n° Cerfa 13406

Formulaires disponibles sous le format pdf non remplissable en ligne Site source 1 – Récépissé de dépôt d’une...

La demande de transfert de permis délivré en cours de validité – n° Cerfa 13412

Formulaires disponibles sous le format pdf non remplissable en ligne Site source 1 – Récépissé de dépôt d’une...

La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité – n° Cerfa 13411

Formulaires disponibles sous le format pdf non remplissable en ligne Site source 1 – Récépissé de dépôt d’une...

La déclaration d’ouverture de chantier – n° Cerfa 13407

Formulaires disponibles sous le format pdf non remplissable en ligne Site source 1 – Formulaire de déclaration d’ouverture...

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – n° Cerfa 13408

Formulaires disponibles sous le format pdf non remplissable en ligne Site source 1 – Formulaire de déclaration attestant...

La Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux – Cerfa 90*0189

La Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux – Cerfa 90*0189 ...