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Accueil - Mairie - Urbanisme / Plu - Cerfa n° 13404*01

Cerfa n° 13404*01

Cerfa n° 13404*01 s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

01 – Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable – Cerfa 13404.pdf
02 – Formulaire de demande de déclaration préalable – Cerfa 13404.pdf
03 – Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable – Cerfa 13404.pdf
04 – Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions – Cerfa 13404.
05 – Notice d’information – Cerfa 13404.pdf

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