Mairie de Martinet

Cerfa n° 13404*01

Cerfa n° 13404*01 s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

	01 – Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable – Cerfa 13404.pdf
	02 – Formulaire de demande de déclaration préalable – Cerfa 13404.pdf
	03 – Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable – Cerfa 13404.pdf
	04 – Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions – Cerfa 13404.
	05 – Notice d’information – Cerfa 13404.pdf